Phrase

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Phrase

Merci de votre intérêt pour Phrase Platform. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser Phrase Platform.

Version : 3.1, en vigueur à partir du 28 octobre 2022

Si vous êtes devenu client uniquement de la Phrase Strings Platform avant le 17 octobre 2022 et/ou si votre entité de facturation est Phrase GmbH, les Conditions d’utilisation de Phrase sous ce lien s’appliquent.

Section 1: Introduction

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que l’Abonnement, constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et la Société en tant que fournisseur et opérateur de Phrase Platform.

Les termes et conditions conflictuels du Client ne s’appliquent pas même si la Société n’a pas expressément rejeté de tels termes et conditions et/ou rend ses services sans réserve en connaissance des termes et conditions du Client.

Section 2 : Définitions

Accordest un accord entre le client et la société, constitué par les présentes Conditions d’utilisation et l’abonnement.

CCPA signifie California Consumer Privacy Act de 2018 (sections 1798.100 à 1798.199).

Société est Phrase a.s. (anciennement Memsource a.s.), une société par actions constituée selon les lois de la République tchèque, ayant son siège social à Spalena 51, Prague 1, Numéro d’identification : 247 07 139, enregistré au Registre du commerce sous le numéro de dossier B 20324, tenu par le tribunal municipal de Prague, République tchèque.

Contenu est tout contenu que le client charge, envoie, stocke ou soumet à Phrase Platform.

Client est une personne physique ou une entité juridique acceptant ces Conditions d’utilisation et entrant dans l’Accord. Si le Client utilise les Services Phrase au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, le Client atteste qu’il a le pouvoir de lier légalement cette entité à l’Accord, y compris ces Conditions d’utilisation.  Si le Client est une personne physique—consommateur (au sens où le Client n’est pas une entité juridique ou une personne physique—entrepreneur), le Client n’est pas autorisé à acheter l’un des plans d’abonnement payants de Phrase.

Lois sur la protection des données désigne (a) le RGPD ; (b) la CCPA ; et (c) toutes les autres lois concernant le traitement des données relatives aux personnes physiques.

Personne concernée signifie chaque personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) à laquelle se rapportent des Données Personnelles.

RGPD signifie le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Sortie est tout contenu que le Client télécharge, reçoit ou copie depuis Phrase Platform.

Phrase Platform (ou <22>Phrase Services) est un service basé sur un abonnement par lequel la Société fournit la plateforme Phrase TMS ou la plateforme Phrase Strings.<24>

Phrase TMS Platform est un service basé sur un abonnement par lequel la Société fournit le logiciel de serveur de traduction, y compris Phrase TMS, Phrase TMS Editor, Phrase TMS Mobile App, et la documentation associée.

Phrase Language AI est un service basé sur un abonnement fourni par la Société par lequel le Client peut intégrer et personnaliser des moteurs de traduction automatique.

Phrase Strings Platform est un service basé sur un abonnement par lequel la Société fournit la gestion des chaînes, y compris les services et la documentation associés.

Données Personnelles<31> signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable incluse dans le Contenu du Client.

Violation de Données Personnelles désigne toute violation réelle ou suspectée de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentels ou illicites aux Données Personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.<34>

Abonnement<35> est un abonnement commandé via la Phrase Platform, tel qu’un abonnement mensuel, y compris tout paramètre particulier de cet abonnement.

Utilisateur<37>} désigne une personne physique qui est soit un employé du Client, soit un contractant du Client, et qui est autorisée par le Client à utiliser les services Phrase, et qui a soit commandé les services Phrase au nom du Client, soit à qui le Client (ou la Société à la demande du Client) a fourni un identifiant utilisateur et un mot de passe.<38>

Section 3 : Inscription

Pour utiliser la Phrase Platform, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Phrase. Lors de l’inscription, le Client doit utiliser un vrai nom. Le client ne doit pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’autrui ou autrement présenter une identité inexacte.

Section 4 : Conclusion de l’accord et reconnaissance du client

L’Accord est conclu une fois que le client accepte ces Conditions d’utilisation et initie l’abonnement Phrase.

Le client reconnaît que ces Conditions d’utilisation sont contraignantes pour l’utilisation de Phrase Platform par le client. En utilisant Phrase Platform, le client exprime sa pleine compréhension et son accord avec ces Conditions d’utilisation. 

Le client reconnaît que la société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre, mais ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. La société informera le client de la formulation proposée des Conditions d’utilisation modifiées (ou seulement de celles de ses clauses qui sont sujettes à modification) au moins 1 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification proposée. Si le client n’accepte pas la modification proposée de ces Conditions d’utilisation, le client a le droit de refuser de donner son consentement à de tels changements, à condition que tout consentement ne soit pas refusé de manière déraisonnable, et de résilier l’Accord à partir du jour précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la modification proposée en envoyant un avis d’annulation à la société.

Si le client ne résilie pas l’Accord conformément au paragraphe précédent, les Conditions d’utilisation modifiées deviendront une partie de l’Accord et le client sera lié par ces Conditions d’utilisation à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification proposée.

Section 5 : Droits d’utilisation et droits de propriété intellectuelle

Après le paiement par le client des frais d’abonnement à la société ou lors de l’utilisation d’une version gratuite des services Phrase, la société accorde au client une licence personnelle, non exclusive, limitée dans le temps, non transférable et révocable pour utiliser Phrase Platform, tant que le client respecte ces Conditions d’utilisation. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont réservés.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en relation avec les services Phrase deviendront et resteront la propriété exclusive de la société et le client n’aura aucune réclamation à ce sujet.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en relation avec le contenu du client ne seront pas affectés par l’utilisation de Phrase Platform. Tout droit d’utiliser le contenu sera transféré à la société uniquement lorsque cela est nécessaire pour que la société puisse fournir ses services convenus dans l’Accord, comme décrit ci-dessous dans ces Conditions d’utilisation.   

Section 6 : Durée et résiliation

La durée de l’Accord est déterminée par le plan d’abonnement du client. L’Accord peut être résilié à tout moment avant la fin de la durée convenue de l’abonnement du client et devient effectif à la fin de la durée d’abonnement en cours. Sinon, la durée de l’Accord sera prolongée d’une période supplémentaire correspondant à la durée convenue de l’abonnement du client. La durée de l’Accord ne sera pas prolongée si elle a été résiliée par l’une des parties. Un avis de résiliation peut être donné électroniquement via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le client peut également contacter la société par e-mail à l’adresse sales@phrase.com.

Tout renouvellement automatique de l’Accord s’applique au client uniquement si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, tel que les forfaits Team Start, Team et Ultimate, ainsi que tout forfait Phrase Strings.

Section 7 : Frais d’abonnement aux services de Phrase

Le client reconnaît qu’il est entièrement responsable d’un paiement ponctuel de tous les frais d’abonnement à la société conformément au plan d’abonnement du client. Si le client ne paie pas les frais d’abonnement ou tout autre montant dû à la société à la date d’échéance, la société a le droit de résilier le compte du client et le Contrat avec effet immédiat.

Il incombe au client de se conformer à toute obligation de payer des taxes et des charges, découlant de l’abonnement du client aux services Phrase, en plus des frais d’abonnement, si le client est ou devient soumis à de telles obligations dans son pays d’origine. Si le client est une entité légale établie en Fédération de Russie, le client est seul responsable de la retenue et du paiement de la TVA au budget de l’État.

Si le client décide de résilier l’accord avant la fin de la durée convenue de l’abonnement du client, il n’a pas le droit de réclamer une partie des frais d’abonnement qui sont dus ou ont déjà été payés.

Section 8 : Ajustement des prix

Si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, tel que les plans d’abonnement Team Start, Team et Ultimate, ainsi que tout plan Phrase Strings, la société se réserve le droit d’ajuster le tarif de l’abonnement ou de tout service supplémentaire en fonction de ses propres coûts plus élevés une fois par an, au début de la période de renouvellement, jusqu’à 20 pour cent. La société informera le client de l’ajustement de prix proposé au moins 2 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification proposée. Le changement sera réputé accepté si le client ne s’oppose pas par un avis écrit envoyé par e-mail pricing@phrase.com dans les 3 semaines suivant la réception de l’avis de changement. Si le client s’oppose au changement, la société aura un droit extraordinaire de résilier l’accord. Une telle résiliation prendra effet à compter de la date à laquelle la modification doit s’appliquer.

Section 9 : Utilisation de la Plateforme Phrase

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de la Plateforme Phrase, y compris de la responsabilité de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables au Client ou au contenu que le Client utilise en relation avec la Plateforme Phrase.<1> En particulier, le Client est responsable de s’assurer que toute donnée personnelle peut être transférée à Phrase en conformité avec les lois sur la protection des données applicables et que le contenu chargé sur la Plateforme Phrase ne viole pas les lois en vigueur ni ne porte atteinte aux droits de tiers.

Il incombe au Client de maintenir une connexion de données permettant l’utilisation de la Phrase Platform.

Le Client ne peut pas utiliser la Phrase Platform de manière illégale ni d’aucune autre manière susceptible d’endommager, de désactiver, d’interférer avec ou de rétroconcevoir la Phrase Platform. La Société peut, à sa seule discrétion, adopter des règles pour l’utilisation permise et appropriée de la Phrase Platform et peut les mettre à jour de temps à autre. Ces règles feront partie intégrante de ces Conditions d’utilisation et seront disponibles sur le site web de la Société. Le client reconnaît que la société peut mettre en œuvre des limites techniques supplémentaires sur l’utilisation de la Phrase Platform afin de prévenir toute interruption des services Phrase. Phrase site web.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des Services Phrase à tout Utilisateur dont l’activité perturbe ou cause des dommages à l’infrastructure de la Société, ou viole ces Conditions d’utilisation, y compris l’obligation de payer des frais d’abonnement conformément au plan d’abonnement du Client. La Société se réserve également le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des Phrase Services à tout utilisateur qui n’est pas un employé du Client ou un contractant du Client.

Section 10 : Accès utilisateur

À moins d’indication contraire, Phrase Platform ne peut pas être accessible par plus que le nombre d’utilisateurs achetés ; le mot de passe d’un utilisateur ne peut pas être partagé avec une autre personne ; et l’identification de l’utilisateur ne peut être réaffectée à une nouvelle personne que si elle remplace un autre utilisateur qui n’a plus besoin d’utiliser les Phrase Services.<1>

Le Client ne doit pas accorder de sous-licence ou permettre à des tiers un accès individuel aux Phrase Services, à l’exception des employés et contractants du Client qui utilisent la Phrase Platform au nom du Client.<2>

Le Client doit garder ses données d’accès à la Phrase Platform secrètes et ne doit pas les divulguer à des tiers non autorisés. Si le Client a des raisons de croire qu’une personne non autorisée a eu connaissance de ses données d’accès, le Client doit changer ses données d’accès immédiatement.

Section 11 : Garantie et responsabilité

La Société fournira ses services au Client dans le cadre et en conformité matérielle avec l’abonnement du Client. Sinon, la Phrase Platform et la documentation associée sont fournies par la Société « en l’état » sur une base commercialement raisonnable et sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, à moins que de telles garanties ne soient garanties par la loi applicable et ne puissent être limitées par contrat.

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au Client et fasse des efforts raisonnables pour assurer la fonctionnalité de Phrase Platform, la Société ne garantit pas que Phrase Platform sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou disponible à tout moment. La Société n’assume donc aucune responsabilité pour l’absence temporaire de fonctionnement ou l’accès réduit à Phrase Platform en raison, sans s’y limiter, de difficultés techniques, de dépendance aux services de tiers et d’autres raisons échappant au contrôle de la Société.

La Société ne fournit aucune garantie que la Sortie (y compris la mémoire de traduction, les documents pré-traduits, traduits par machine ou autrement) sera exempte d’erreurs et correcte. Le Client est seul responsable de la correction finale de la sortie et de son utilisation. 

La Société n’est pas responsable de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consistant en perte de profits, de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant de ou en relation avec l’utilisation par le Client de la Phrase Platform, qui n’a pas été causée intentionnellement ou par négligence grave, à moins que cette limitation de responsabilité ne soit restreinte par la loi applicable où la limitation de responsabilité est appliquée dans la mesure maximale permise. La responsabilité pour les dommages corporels reste inchangée.

Bien que la Société sauvegarde périodiquement les données dans la Phrase Platform, le Client est seul responsable de la création de copies de sauvegarde de tout contenu.<9>

Section 12: Contenu et traitement des données (DPA)

Confidentialité du contenu<1>

Maintenir le contenu du client privé, confidentiel et sécurisé est une priorité absolue pour la société. Le contenu du client soumis à la Phrase Platform restera la propriété exclusive du client, y compris les traductions du contenu. La Société n’utilisera le contenu du client qu’afin d’informer le client, de lui fournir les services Phrase et d’améliorer les services et les offres de produits de la Société.

Le contenu sera stocké dans le centre de données relatif à l’abonnement acheté. Pour plus d’informations, visitez la page du centre de données.

Conditions générales concernant le traitement des données personnelles dans le contenu

Sur la base du fait que la Société traite des Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des Services Phrase, aux fins des Lois sur la Protection des Données, le Client est le responsable des Données Personnelles et la Société est le sous-traitant.

Le traitement des Données Personnelles par la Société sera régi par le présent Accord et par toute loi de l’Union européenne ou de tout État membre de l’Union européenne, qui est contraignante pour la Société en ce qui concerne le Client.  

La Société doit:

  • Traiter uniquement les Données Personnelles conformément aux instructions documentées du Client (y compris dans la mesure nécessaire pour fournir Phrase Platform et pour se conformer aux obligations de la Société en vertu du présent Accord).
  • Veiller à ce que toute personne physique agissant sous l’autorité de la Société ayant accès aux Données Personnelles ne les traite que conformément aux instructions du Client, sauf si la loi applicable exige de le faire.
  • Informer le Client si la loi applicable exige de traiter des Données Personnelles autrement qu’en conformité avec les instructions du Client, sauf si cela est interdit par la loi pour des raisons d’intérêt public important.
  • Informer le Client si, de l’avis de la Société, l’une des instructions du Client enfreindrait les lois sur la protection des données.
  • Aider le Client à entreprendre une évaluation de l’impact du traitement des Données Personnelles dans Phrase Platform, et à réaliser toute consultation auprès d’une autorité de contrôle, si et dans la mesure où une évaluation ou une consultation est requise par les lois sur la protection des données.

Détails des activités de traitement

 

Les Données Personnelles ne seront traitées que dans le but de fournir des Services Phrase au Client et dans le but d’améliorer ces Services ainsi que les offres de produits de la Société. La société :

  • Stocker et sauvegarder les données du Client.
  • Utiliser temporairement les données du Client pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique comme décrit dans l’annexe Phrase TMS.<1>
  • Effectuer une analyse des tendances sur les données et publier les résultats de telles analyses de manière agrégée et anonyme.

La Société n’a pas de contrôle sur les Données Personnelles que le Client charge sur Phrase Platform, ce qui signifie que diverses catégories de Données Personnelles relatives à différentes catégories de Personnes concernées peuvent être traitées dans Phrase Platform, en fonction de la décision du Client.

La Société traitera les Données Personnelles pendant une période maximale spécifiée dans l’annexe Phrase TMS et/ou l’annexe Phrase Strings, sauf si le Client demande une période de conservation prolongée.

Droits des personnes concernées

La société mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’acquitter de l’obligation du client de répondre aux demandes des sujets de données pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de restreindre ou de s’opposer au traitement des données personnelles, ou à la portabilité des données.

Mesures de sécurité

La Société :

  • Prendre en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre, ainsi que la nature, l’étendue, le contexte et le but du traitement, ainsi que le risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque, y compris le risque de traitement non autorisé ou illégal des données personnelles, et de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou de destruction accidentelle ou illégale, ou de dommages aux données personnelles. La Sécurité clause ci-dessous inclut des informations supplémentaires sur les mesures techniques et organisationnelles spécifiques adoptées par la société.
  • Fournir au Client toute coopération et assistance raisonnablement demandées par le Client pour permettre au Client de notifier la violation de données personnelles concernant les Données Personnelles sur Phrase Platform à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées (le cas échéant).

Partage de données personnelles

La société :

  • Utiliser uniquement des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures garantissant que le traitement qu’ils effectuent répondra aux exigences du RGPD et protégera les droits des personnes concernées.
  • Publier la liste des sous-traitants actuellement engagés par la Société. La liste est disponible ici et en acceptant ces Conditions d’utilisation et en concluant l’Accord, le Client accepte que la Société puisse transférer des Données Personnelles à ces sous-traitants. La Société peut engager des sous-traitants supplémentaires, cependant, avant de le faire, la Société informera le Client de ce fait. Si le Client n’est pas d’accord avec l’engagement d’un autre sous-traitant par la Société, le Client peut résilier le présent Accord conformément à ces Conditions d’utilisation. Sinon, il sera entendu que le Client accepte que la Société engage ce nouveau sous-traitant.
  • Avant de divulguer des Données Personnelles à tout sous-traitant, conclure un contrat avec ce sous-traitant en vertu duquel le sous-traitant s’engage à respecter des obligations équivalentes à celles énoncées dans cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées);
  • Rester pleinement responsable envers le Client de tout manquement de tout sous-traitant à remplir ses obligations en vertu de son contrat avec la Société.
  • Avant de divulguer des Données Personnelles à l’un de ses employés et représentants, et aux employés et représentants de chacun de ses sous-traitants, dans chaque cas ayant accès aux Données Personnelles, s’assurer que ces personnes sont tenues de garder les informations confidentielles au moins au même niveau que celui requis en vertu de cet Accord (que ce soit en vertu d’un accord écrit ou autrement).

Accès aux Données Personnelles des Utilisateurs

Phrase Platform permet au Client d’accéder à certaines Données Personnelles des Utilisateurs. Cela peut inclure des informations fournies à la Société par les Utilisateurs, telles que leur prénom, nom de famille et adresse e-mail, ainsi que des informations collectées par la Société via l’utilisation de Phrase Platform par les Utilisateurs, telles que le suivi du temps de traduction. Si le Client accède et traite ces Données Personnelles, le Client sera considéré comme un responsable de ces Données Personnelles. Si le Client décide de traiter ces Données Personnelles, le Client s’engage par la présente à le faire conformément à toutes les exigences légales applicables, en particulier, que le Client obtiendra une base légale appropriée pour ce traitement (y compris pour le transfert de ces Données Personnelles au Client) et que le Client informera les Utilisateurs de ce traitement de leurs Données Personnelles si nécessaire.

Transferts de données personnelles

La Société ne doit pas transférer de Données Personnelles, ni traiter des Données Personnelles dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen, qui ne fournit pas une protection adéquate des Données Personnelles, sans le consentement préalable du Client.

Conformité

La Société doit, sur demande écrite raisonnable du Client, fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité de la Société avec cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées), et permettre au Client ou à un auditeur désigné par le Client de réaliser des audits, y compris des inspections des installations, équipements, documents et données électroniques, concernant le traitement des Données Personnelles par la Société ou tout sous-traitant, pour vérifier la conformité avec cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées).

Résiliation/expiration

La Société doit, sauf indication contraire expresse dans cet Accord, à la résiliation de cet Accord, à la demande du Client, retourner les Données Personnelles au Client ou à un sous-traitant désigné par le Client ou supprimer les Données Personnelles et toutes les copies et extraits des Données Personnelles, sauf si la Société est tenue de conserver une copie conformément à toute loi de l’Union Européenne ou de tout État membre de l’Union Européenne. La Société conservera les Données Personnelles du Client pendant une période maximale spécifiée dans l’Annexe Phrase TMS ou l’Annexe Phrase Strings, sauf si le Client demande une période de stockage prolongée.

Section 13 : Avis de confidentialité

La Société traitera les données personnelles du client conformément aux informations fournies dans cet avis de confidentialité<2>. Le Client s’engage par la présente à fournir aux Utilisateurs cet Avis de Confidentialité les informant du traitement de leurs données personnelles.

L’Avis de confidentialité reflète les exigences du RGPD et du CCPA.

Section 14 : Sécurité

Phrase a.s. Et Phrase GmbH est certifiée ISO, et la Phrase Platform a été auditée par des consultants en sécurité indépendants. Veuillez consulter la Déclaration de sécurité de Phrase disponible sur le Centre d’aide de l’entreprise pour plus d’informations sur la sécurité.<8>

Section 15 : Droit applicable et exécution

L’Accord, toutes les obligations qui en découlent et toutes les obligations non contractuelles découlant de celui-ci sont régis par le droit tchèque.

Tous les litiges, réclamations ou problèmes découlant de l’Accord (y compris toute question relative à sa validité, son effet et son interprétation) seront soumis exclusivement à (a) le Tribunal de district de Prague 1 si le tribunal de première instance ayant compétence matérielle est un tribunal de district, ou (b) le Tribunal municipal de Prague si le tribunal de première instance ayant compétence matérielle est un tribunal régional.

Section 16 : Général

L’Entreprise a le droit de se référer au Client sur son site web en tant que client de l’Entreprise, sauf si le Client révoque expressément ce droit par écrit.

Tout avis et communication entre le Client et l’Entreprise doit être envoyé électroniquement via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le Client peut également utiliser le formulaire « contactez-nous ».

En vigueur à partir de : 28 octobre 2022

Version: 3.1

Annexe Phrase TMS

Cette Annexe s’applique si le Client achète la Phrase TMS Platform dans le cadre de l’Abonnement. La Phrase TMS Platform sera fournie conformément à ces Conditions d’utilisation.

Politique d’utilisation équitable

Cette Politique d’utilisation équitable s’applique au Client uniquement si l’Abonnement du Client est basé sur un tarif par utilisateur, tel que les plans d’abonnement Team Start, Team et Ultimate. La Société ne limite généralement pas le nombre de mots que le Client charge sur la Phrase Platform dans ces forfaits d’abonnement et s’attend à ce que l’utilisation du Client soit équitable. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation de la Phrase Platform par le Client est considérée comme équitable si elle ne dépasse pas le quota d’utilisation équitable. 

Le quota d’utilisation équitable est un volume de mots calculé de la manière suivante : 300 mots pour chaque EUR (un euro) des frais d’abonnement de base du Client pour la Phrase Platform. Les mots sont comptés comme des mots source dans les tâches nouvellement créées, multipliés par le nombre de langues cibles. Les mots ne sont comptés dans le « volume de mots » qu’une seule fois — lorsqu’une tâche est créée. La tâche peut ensuite être analysée, traduite et traitée de toute autre manière un nombre illimité de fois par un nombre illimité d’utilisateurs sans impact sur le volume de mots.

Si le volume de mots du Client dépasse le volume défini comme utilisation équitable sur une période de trois mois de plus de 20 %, la Société a le droit d’initier une renégociation des conditions d’abonnement avec le Client. Si aucun accord n’est atteint entre le client et la société dans un délai de 30 jours, la société peut résilier le compte du client et l’Accord avec un préavis de 30 jours pendant lequel le client peut utiliser son compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en respectant la politique d’utilisation équitable.

Exemple: Si les frais d’abonnement de base mensuels du client sont de 500 EUR, alors le quota d’utilisation équitable mensuel du client est de 150 000 mots par mois. Si le client dépasse ce volume dans une période de 3 mois donnée de 20 %, c’est-à-dire atteindrait 540 000 mots source ou plus dans des tâches nouvellement créées, alors la société peut notifier le client et initier la renégociation des conditions d’abonnement du client.

Accès à l’API

L’accès aux services Phrase via l’API est soumis à des limites d’utilisation. Le nombre d’appels autorisés par utilisateur connecté est de 6 000 par minute et de 2 000 par minute pour les utilisateurs non connectés. Si le nombre d’appels du client dépasse ces limites d’utilisation plus d’une fois dans une journée donnée, la société a le droit d’interrompre l’accès du client à la Phrase Platform et d’initier la renégociation des conditions d’abonnement du client. Si aucun accord n’est atteint entre le client et la société dans un délai de 30 jours, la société peut résilier le compte du client et l’Accord avec un préavis de 30 jours pendant lequel le client peut utiliser son compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux limites d’utilisation contenues ici.

Apprentissage automatique

La société peut utiliser les données que le Client charge sur la Phrase Platform pour entraîner les modèles d’apprentissage automatique (ML) de la société afin d’améliorer les services Phrase. Les modèles ML transforment les données en motifs anonymes qui sont ensuite soumis à une évaluation algorithmique. La société utilisera 3 modèles ML différents :

  • Modèles qui ne génèrent pas de sortie textuelle. Qu’il s’agisse de modèles génériques disponibles pour tous les clients ou de modèles personnalisés disponibles uniquement pour un seul client, la société formera ces modèles sur des données extraites et agrégées de tous les clients. La société ne partagera pas ces données d’entraînement avec des tiers, tout entraînement de modèles ML sera effectué dans l’environnement de Phrase Platform.
  • Modèles qui génèrent du texte (y compris la traduction automatique (TA)) qui sont génériques et disponibles pour tous les clients. La société n’utilisera aucune donnée client pour entraîner ces modèles.
  • Modèles qui génèrent du texte (y compris la traduction automatique (TA)) qui sont personnalisés ou adaptés à un client spécifique. La société entraînera ces modèles sur les données de ce client spécifique avec un consentement ou une demande explicite et ces modèles ne seront disponibles que pour ce client. La société peut utiliser des services de tiers pour entraîner ces modèles, auquel cas la société partagera les données d’entraînement avec ce tiers. Dans ce cas, le tiers n’est autorisé à utiliser les données d’entraînement que pour entraîner le modèle pour le client spécifique et n’est pas autorisé à utiliser les données à d’autres fins.

Une fois que les données sont modifiées ou supprimées du contenu, les données sont supprimées dans un délai maximum de 90 jours également de l’entraînement ML et seuls les modèles ML restent. Pour plus d’informations, visitez le FAQ sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique

Durée du traitement des données

La société traitera les données personnelles pendant une période maximale d’un an à partir de leur premier envoi sur Phrase Platform, sauf si le client demande une période de stockage prolongée.<9>

Résiliation/expiration du traitement des données

La société stockera les données personnelles du client pendant une période maximale d’un an à partir de leur premier envoi sur Phrase Platform, sauf si le client demande une période de stockage prolongée.

 

Annexe des Phrase Strings

Cette annexe s’applique si le client achète la Phrase TMS Platform dans le cadre de l’abonnement. La Phrase TMS Platform sera fournie conformément à ces Conditions d’utilisation.

Durée du traitement des données

La société traitera les données personnelles pendant toute la période à partir de la date à laquelle elles sont d’abord envoyées sur Phrase Platform, jusqu’à ce que le client demande leur suppression.<4>

Résiliation/expiration du traitement des données

La société traitera les données personnelles pendant toute la période à partir de la date à laquelle elles sont d’abord envoyées sur Phrase Platform, jusqu’à ce que le client demande leur suppression.<1>

Annexe de Phrase Language AI

Cette annexe s’applique si le client achète Phrase Language AI dans le cadre de l’abonnement. Phrase Language AI sera fourni conformément à ces conditions d’utilisation. 

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au client et fasse des efforts raisonnables pour offrir la meilleure fonctionnalité de Phrase Language AI, elle ne garantit pas quels moteurs de traduction automatique (TA) pourront être intégrés et utilisés dans Phrase Language AI. La Société se réserve le droit d’ajouter et de retirer des moteurs TA à sa seule discrétion.

Si le Client décide d’intégrer un moteur TA via sa propre clé API, le Client est seul responsable de l’utilisation de ce moteur TA et la Société n’aura aucune responsabilité concernant tout moteur TA intégré via la clé API du Client.

Accès à Phrase Language AI<6>

L’accès à Phrase Language AI doit être conforme aux spécifications de l’abonnement acheté par le client.

 

Conditions d’utilisation de Phrase

Merci de votre intérêt pour Phrase Platform. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser Phrase Platform.

Version: 5.1, en vigueur à partir du 28 octobre 2022

Section 1 : Introduction

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que l’Abonnement, constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et la Société en tant que fournisseur et opérateur de Phrase Platform.

Les termes et conditions conflictuels du client ne s’appliquent pas, même si la Société n’a pas expressément rejeté de tels termes et conditions et/ou rend ses services sans réserve en connaissance des termes et conditions du client.

Section 2 : Définitions

L’Accordest un accord entre le Client et la Société, constitué par ces Conditions d’utilisation et l’Abonnement.

CCPA<3> signifie California Consumer Privacy Act de 2018 (sections 1798.100 à 1798.199).

La Société est Phrase GmbH (anciennement Memsource GmbH), une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l’Allemagne, ayant son siège social à ABC-Straße 4, 20354 Hambourg, Numéro de TVA : DE265148725, enregistrée au registre du commerce : Tribunal de district de Hambourg HRB 109537.

Contenu<8> est tout contenu que le Client charge, envoie, stocke ou transmet à Phrase Platform.

Client est une personne physique ou une entité juridique acceptant ces Conditions d’utilisation et concluant le présent Accord. Si le Client utilise les Services Phrase au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, le Client atteste qu’il a le pouvoir de lier légalement cette entité à l’Accord, y compris ces Conditions d’utilisation.  Si le Client est une personne physique—consommateur (au sens où le Client n’est pas une entité juridique ou une personne physique—entrepreneur), le Client n’est pas autorisé à acheter l’un des plans d’abonnement payants de Phrase.

Lois sur la protection des données signifie (a) le RGPD ; (b) la CCPA ; et (c) toutes les autres lois concernant le traitement des données relatives aux personnes vivantes.

Personne concernée signifie chaque personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) à laquelle se rapportent des Données Personnelles.

RGPD signifie le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Sortie<19> est tout contenu que le Client télécharge, reçoit ou copie depuis la Phrase Platform.

Phrase Platform<21> (ou Services Phrase<23>) est un service basé sur un abonnement par lequel la Société fournit la plateforme Phrase TMS ou la plateforme Phrase Strings.<24>

Phrase TMS Platform est un service basé sur un abonnement par lequel la Société fournit le logiciel de serveur de traduction, y compris Phrase TMS, Phrase TMS Editor, Phrase TMS Mobile App, et la documentation associée.

Phrase Language AI<27> est un service basé sur un abonnement fourni par la Société par lequel le Client peut intégrer et personnaliser des moteurs TA.

Phrase Strings Platform est un service par abonnement par lequel la Société fournit la gestion des chaînes, y compris les services et la documentation associés.<30>

Données Personnelles<31> signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable incluse dans le Contenu du Client.

Violation de données personnelles<33> signifie toute violation de sécurité réelle ou suspectée entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.<34>

L’abonnement<35> est un abonnement commandé via la Phrase Platform, tel qu’un abonnement mensuel, y compris tout paramètre particulier de cet abonnement.

Utilisateur<37> est un individu qui est l’employé du Client ou le contractant du Client et qui est autorisé par le Client à utiliser les Services Phrase et qui a soit commandé les Services Phrase au nom du Client, soit à qui le Client (ou la Société à la demande du Client) a fourni une identification utilisateur et un mot de passe.

Section 3 : Inscription

Pour utiliser la Phrase Platform, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Phrase. Lors de l’inscription, le Client doit utiliser un nom réel. Le Client ne doit pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’autrui ou autrement déformer son identité.

Section 4 : La conclusion de l’accord et la reconnaissance du Client

L’Accord est conclu une fois que le Client accepte ces Conditions d’utilisation et que le Client initie l’Abonnement Phrase.

Le Client reconnaît que ces Conditions d’utilisation sont contraignantes pour l’utilisation de Phrase Platform par le Client. En utilisant Phrase Platform, le Client exprime sa pleine compréhension et son accord à ces Conditions d’utilisation. 

Le Client reconnaît que la Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre, mais ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. La Société informera le Client de la formulation proposée des Conditions d’utilisation modifiées (ou seulement de celles de ses clauses qui sont sujettes à modification) au moins 1 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification proposée. Si le Client n’accepte pas la modification proposée de ces Conditions d’utilisation, le Client a le droit de refuser de donner son consentement à de tels changements, à condition que tout consentement ne soit pas refusé de manière déraisonnable, et de résilier l’Accord à partir du jour précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la modification proposée en envoyant un avis d’annulation à la Société.

Si le Client ne résilie pas l’Accord conformément au paragraphe précédent, les Conditions d’utilisation modifiées deviendront une partie de l’Accord et le Client sera lié par ces Conditions d’utilisation à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification proposée.

Section 5: Droits d’utilisation et droits de propriété intellectuelle

Après le paiement par le Client de frais d’abonnement à la Société ou lors de l’utilisation d’une version gratuite des services Phrase, la Société accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, limitée dans le temps, non transférable et révocable pour utiliser Phrase Platform, tant que le Client respecte ces Conditions d’utilisation. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont réservés.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en relation avec les services Phrase deviendront et resteront la propriété exclusive de la société et le client n’aura aucune réclamation à ce sujet.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en relation avec le contenu du client ne seront pas affectés par l’utilisation de Phrase Platform. Tout droit d’utiliser le contenu sera transféré à la société uniquement lorsque cela est nécessaire pour que la société puisse fournir les services convenus dans le cadre de l’Accord, comme décrit ci-dessous dans ces Conditions d’utilisation.   

Section 6: Durée et résiliation

La durée de l’Accord est déterminée par le forfait d’abonnement du client. L’Accord peut être résilié à tout moment avant la fin de la durée convenue de l’abonnement du Client et prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Sinon, la durée de l’Accord sera prolongée d’une période supplémentaire correspondant à la durée convenue de l’abonnement du client. La durée de l’Accord ne sera pas prolongée si elle a été résiliée par l’une des parties. Un avis de résiliation peut être donné électroniquement via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le client peut également contacter la société par e-mail à l’adresse sales@phrase.com..

Tout renouvellement automatique de l’accord s’applique au client uniquement si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, comme les forfaits Team Start, Team et Ultimate, ainsi que tout forfait Phrase Strings.

Section 7 : Frais d’abonnement au service Phrase

Le client reconnaît qu’il est entièrement responsable d’un paiement ponctuel de tous les frais d’abonnement à la société conformément au plan d’abonnement du client. Si le client ne paie pas les frais d’abonnement ou tout autre montant dû à la société à la date d’échéance, la société a le droit de résilier le compte du client et l’accord avec effet immédiat.

Il incombe au client de se conformer à toute obligation de payer des taxes et des charges, découlant de l’abonnement du client aux services Phrase, en plus des frais d’abonnement, si le client est ou devient soumis à de telles obligations dans son pays d’origine. Si le client est une entité légale établie en Fédération de Russie, le client est seul responsable de la retenue et du paiement de la TVA au budget de l’État.

Si le client décide de résilier l’accord avant la fin de la durée convenue de son abonnement, il n’a pas le droit de réclamer une partie des frais d’abonnement qui sont dus ou qui ont déjà été payés.

Section 8 : Ajustement des prix

Si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, comme les forfaits Team Start, Team et Ultimate, ainsi que tout forfait Phrase Strings, la société se réserve le droit d’ajuster le prix de l’abonnement ou de tout service supplémentaire en fonction de ses propres coûts plus élevés une fois par an, au début de la période de renouvellement, jusqu’à 20 %. La société informera le client de l’ajustement de prix proposé au moins 2 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification proposée. La modification sera réputée acceptée si le client ne s’y oppose pas par un avis écrit envoyé par e-mail pricing@phrase.com dans les trois semaines suivant la réception de l’avis de modification. Si le client s’oppose à la modification, la société disposera d’un droit extraordinaire de résilier le contrat. Une telle résiliation prendra effet à compter de la date à laquelle la modification doit s’appliquer.

Section 9 : Utilisation de la Phrase Platform

Le client est entièrement responsable de l’utilisation de la Phrase Platform, y compris du respect de toutes les lois et réglementations applicables au client ou au contenu que le client utilise en lien avec la Phrase Platform. En particulier, le client est responsable de s’assurer que toute donnée personnelle peut être transférée à Phrase en conformité avec les lois sur la protection des données applicables et que le contenu chargé sur la Phrase Platform ne viole pas les lois en vigueur ni ne porte atteinte aux droits de tiers.

Il incombe au client de maintenir une connexion de données permettant l’utilisation de Phrase Platform.

Le client ne peut pas utiliser la Phrase Platform de manière illégale ni d’aucune autre manière susceptible d’endommager, de désactiver, d’interférer avec ou de procéder à l’ingénierie inverse de la Phrase Platform. La Société peut, à sa seule discrétion, adopter des règles concernant l’utilisation permise et appropriée de la Phrase Platform et peut les mettre à jour de temps à autre. Ces règles feront partie intégrante de ces Conditions d’utilisation et seront disponibles sur le site web de la Société. Le client reconnaît que la société peut mettre en œuvre des limites techniques supplémentaires sur l’utilisation de la Phrase Platform afin de prévenir toute interruption des services Phrase. Ces limites sont disponibles sur le Phrase site web.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des services Phrase à tout utilisateur dont l’activité perturbe ou cause des dommages à l’infrastructure de la Société, ou viole les présentes Conditions d’utilisation, y compris l’obligation de payer des frais d’abonnement conformément au forfait d’abonnement du client. La Société se réserve également le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des services Phrase à tout utilisateur qui n’est pas un employé du client ou un contractant du client.

Section 10 : Accès utilisateur

À moins d’indication contraire, la Phrase Platform ne peut pas être accessible par plus que le nombre d’Utilisateurs achetés ; le mot de passe d’un Utilisateur ne peut pas être partagé avec une autre personne ; et l’identification de l’Utilisateur ne peut être réaffectée à une nouvelle personne que si elle remplace un autre Utilisateur qui n’a plus besoin d’utiliser les Services Phrase.

Le Client ne doit pas accorder de sous-licence ni permettre à des tiers un accès individuel aux services Phrase, à l’exception des employés et sous-traitants du Client qui utilisent la Phrase Platform au nom du Client.

Le Client doit garder ses données d’accès à la Phrase Platform secrètes et ne doit pas les divulguer à des tiers non autorisés. Si le Client a des raisons de croire qu’une personne non autorisée a eu connaissance de ses données d’accès, le Client doit modifier ses données d’accès immédiatement.

Section 11 : Garantie et responsabilité

La Société fournira ses services au Client dans le cadre et en conformité matérielle avec l’abonnement du Client. Sinon, la Phrase Platform et la documentation associée sont fournies par la Société « en l’état », sur une base commercialement raisonnable et sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, à moins que de telles garanties ne soient garanties par la loi applicable et ne puissent être limitées par contrat.

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au Client et fasse des efforts raisonnables pour assurer la fonctionnalité de la Phrase Platform, la Société ne garantit pas que la Phrase Platform sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou disponible à tout moment. La Société n’assume donc aucune responsabilité pour l’absence temporaire de fonctionnement ou l’accès réduit à la Phrase Platform en raison, notamment, de difficultés techniques, de dépendance aux services de tiers ou d’autres raisons échappant au contrôle de la Société.

La Société ne fournit aucune garantie que la Sortie (y compris la mémoire de traduction, les documents pré-traduits, traduits automatiquement ou autrement) sera exempte d’erreurs et correcte. Le Client est seul responsable de la correction finale de la sortie et de son utilisation. 

La Société n’est pas responsable de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consistant en perte de profits, de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant de ou en relation avec l’utilisation par le Client de la Phrase Platform, qui n’a pas été causée intentionnellement ou par négligence grave, à moins que cette limitation de responsabilité ne soit restreinte par la loi applicable où la limitation de responsabilité est appliquée dans la mesure maximale permise. La responsabilité pour les dommages corporels reste inchangée.

Bien que la société sauvegarde périodiquement les données dans la Phrase Platform, le client est seul responsable de créer des copies de sauvegarde de tout contenu.<9>

Section 12: Contenu et traitement des données (DPA)

Confidentialité du contenu

Maintenir le Contenu du Client privé, confidentiel et sécurisé est une priorité absolue pour la Société. Le Contenu du Client soumis à Phrase Platform restera la propriété exclusive du Client, y compris les traductions du Contenu. La Société n’utilisera pas le Contenu du Client à d’autres fins que d’informer le Client et de fournir au Client des Services Phrase et d’améliorer les services et les offres de produits de la Société.

Le contenu sera stocké dans le centre de données conformément à l’abonnement acheté. Pour plus d’informations, visitez la page du centre de données.

Conditions générales concernant le traitement des données à caractère personnel dans le Contenu

Sur la base du fait que la Société traite des Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services Phrase, aux fins des Lois sur la Protection des Données, le Client est le responsable des Données Personnelles et la Société est le sous-traitant.<1>

Le traitement des Données Personnelles par la Société sera régi par le présent Accord et par toute loi de l’Union Européenne ou de tout État membre de l’Union Européenne, qui est contraignante pour la Société en ce qui concerne le Client.  

La Société doit :

  • Traiter uniquement les Données Personnelles conformément aux instructions documentées du Client (y compris dans la mesure nécessaire pour fournir Phrase Platform et pour se conformer aux obligations de la Société en vertu du présent Accord).
  • Veiller à ce que toute personne physique agissant sous l’autorité de la Société ayant accès aux Données Personnelles ne les traite que conformément aux instructions du Client, sauf si la loi applicable exige de le faire.
  • Informer le Client si la loi applicable exige de traiter des Données Personnelles autrement qu’en conformité avec les instructions du Client, sauf si cela est interdit par la loi pour des raisons d’intérêt public important.
  • Informer le Client si, de l’avis de la Société, l’une des instructions du Client enfreindrait les Lois sur la protection des données.<1>
  • Aider le Client à entreprendre une évaluation de l’impact du traitement des données personnelles dans Phrase Platform, ainsi qu’à effectuer toute consultation auprès d’une autorité de contrôle, si et dans la mesure où une évaluation ou une consultation doit être réalisée conformément aux Lois sur la Protection des Données.<1>

Détails des activités de traitement

 

Les données personnelles ne seront traitées que dans le but de fournir les Services Phrase au Client et dans le but d’améliorer les Services Phrase et les offres de produits. La société :

  • Stocker et sauvegarder les données du Client.
  • Utiliser temporairement les données du Client pour former des modèles d’apprentissage automatique comme décrit dans l’annexe Phrase TMS.<1>
  • Effectuer une analyse des tendances sur les données et publier les résultats de telles analyses de manière agrégée et anonyme.

La Société n’a pas de contrôle sur les Données Personnelles que le Client charge sur Phrase Platform, ce qui signifie que diverses catégories de Données Personnelles relatives à diverses catégories de personnes concernées peuvent être traitées dans Phrase Platform, en fonction de la décision du Client.

La Société traitera les Données Personnelles pour une période maximale spécifiée dans l’annexe Phrase TMS et/ou l’annexe Phrase Strings, sauf si le Client demande une période de stockage prolongée.

Droits des personnes concernées

La société mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’acquitter de l’obligation du client de répondre aux demandes des sujets de données pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de restreindre ou de s’opposer au traitement des données personnelles, ou à la portabilité des données.

Mesures de sécurité

La société :

  • Prendre en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre, la nature, l’étendue, le contexte et le but du traitement, ainsi que le risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris le risque de traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, ainsi que de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou de destruction accidentelle ou illicite, ou de dommage aux données à caractère personnel. La Sécurité clause ci-dessous inclut des informations supplémentaires sur les mesures techniques et organisationnelles spécifiques adoptées par la Société.<5>
  • Fournir au Client toute coopération et assistance raisonnablement demandées par le Client pour permettre au Client de notifier la violation de données personnelles concernant les Données Personnelles sur Phrase Platform à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées (le cas échéant).

Partage de données personnelles

La société :

  • Utiliser uniquement des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures qui garantiront que le traitement qu’ils effectuent répondra aux exigences du RGPD et protégera les droits des personnes concernées.
  • Publier la liste des sous-traitants actuellement engagés par la Société. La liste est disponible ici et en acceptant ces Conditions d’utilisation et en concluant l’Accord, le Client accepte que la Société puisse transférer des Données Personnelles à ces sous-traitants. La Société peut engager des sous-traitants supplémentaires ; cependant, avant de le faire, la Société en informera le Client. Si le Client n’est pas d’accord avec l’engagement d’un autre sous-traitant par la Société, le Client peut résilier cet Accord conformément à ces Conditions d’utilisation. Sinon, il sera entendu que le Client accepte que la Société engage ce nouveau sous-traitant.
  • Avant de divulguer des Données Personnelles à tout sous-traitant, concluez un contrat avec ce sous-traitant en vertu duquel le sous-traitant s’engage à respecter des obligations équivalentes à celles énoncées dans la présente clause (Contenu et opérations de traitement de données associées) ;
  • Rester pleinement responsable envers le Client de tout manquement de tout sous-traitant à remplir ses obligations en vertu de son contrat avec la Société.
  • Avant de divulguer des Données Personnelles à l’un de ses employés et représentants, et aux employés et représentants de chacun de ses sous-traitants, dans chaque cas ayant accès aux Données Personnelles, s’assurer que ces personnes sont tenues de garder les informations confidentielles au moins au même niveau que celui requis en vertu de cet Accord (que ce soit en vertu d’un accord écrit ou autrement).

Accès aux données personnelles des utilisateurs

La Phrase Platform permet au Client d’accéder à certaines Données Personnelles des Utilisateurs. Cela peut inclure des informations fournies à la Société par les utilisateurs, telles que leur prénom, nom de famille et adresse e-mail, ainsi que des informations collectées par la Société lors de l’utilisation de Phrase Platform par les utilisateurs, telles que le suivi du temps de traduction. Si le Client accède et traite ces Données Personnelles, il sera considéré comme responsable du traitement de ces Données Personnelles. Si le Client décide de traiter ces Données Personnelles, le Client s’engage par la présente à le faire conformément à toutes les exigences légales applicables, en particulier, que le Client obtiendra une base légale appropriée pour ce traitement (y compris pour le transfert de ces Données Personnelles au Client) et que le Client informera les utilisateurs de ce traitement de leurs Données Personnelles si nécessaire.

Transferts de données personnelles

La Société ne doit pas transférer de Données Personnelles, ni traiter des Données Personnelles dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen, qui ne fournit pas une protection adéquate des Données Personnelles, sans le consentement préalable du Client.

Conformité

La Société doit, sur demande écrite raisonnable du Client, fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité de la Société avec cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées), et permettre au Client ou à un auditeur désigné par le Client de réaliser des audits, y compris des inspections des installations, équipements, documents et données électroniques, concernant le traitement des Données Personnelles par la Société ou tout sous-traitant, pour vérifier la conformité avec cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées).

Résiliation/expiration

La Société doit, sauf indication contraire expresse dans cet Accord, à la résiliation de cet Accord, à la demande du Client, retourner les Données Personnelles au Client ou à un sous-traitant désigné par le Client ou supprimer les Données Personnelles et toutes les copies et extraits des Données Personnelles, sauf si la Société est tenue de conserver une copie conformément à toute loi de l’Union Européenne ou de tout État membre de l’Union Européenne. La Société conservera les Données Personnelles du Client pendant une période maximale spécifiée dans l’Annexe Phrase TMS ou l’Annexe Phrase Strings, sauf si le Client demande une période de stockage prolongée.

Section 13 : Avis de confidentialité

La Société traitera les données personnelles du Client conformément aux informations fournies dans cet avis de confidentialité<2>. Le client s’engage par la présente à fournir aux utilisateurs cet avis de confidentialité les informant du traitement de leurs données personnelles.

L’Avis de confidentialité reflète les exigences du RGPD et du CCPA.

Section 14 : Sécurité

Phrase a.s. Et Phrase GmbH sont certifiés ISO, et la Phrase Platform a été auditée par des consultants en sécurité indépendants. Veuillez vous référer à la Déclaration de sécurité de Phrase disponible sur le Centre d’aide de la Société pour plus d’informations sur la sécurité.<9>

Section 15 : Droit applicable et exécution

L’Accord, toutes les obligations qui en découlent et toutes les obligations non contractuelles découlant de celui-ci sont régis par le droit allemand.

Tout litige, réclamation ou problème découlant de l’Accord (y compris toute question relative à sa validité, son effet et son interprétation) sera soumis exclusivement aux tribunaux selon le lieu d’affaires de Phrase GmbH. La Société peut également intenter une action en justice contre les Clients au lieu où se trouvent leurs actifs.

Section 16 : Général

La société a le droit de se référer au client sur son site web en tant que client de la société, sauf si le client révoque expressément ce droit par écrit.

Tout avis et toute communication entre le client et la société doivent être envoyés électroniquement via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le client peut également utiliser le formulaire « nous contacter » sur https://phrase.com/general-inquiries/.

En vigueur à partir de : 28 octobre 2022

Version : 5.1

Annexe Phrase TMS

Cette annexe s’applique si le client achète la plateforme Phrase TMS dans le cadre de l’abonnement. La plateforme Phrase TMS sera fournie conformément à ces Conditions d’utilisation.

Politique d’utilisation équitable

Cette Politique d’utilisation équitable s’applique au client uniquement si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, comme les forfaits Team Start, Team et Ultimate. L’Entreprise ne limite généralement pas le nombre de mots que le Client charge sur la Phrase Platform dans ces forfaits d’abonnement et s’attend à ce que l’utilisation du Client soit équitable. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation de la Phrase Platform par le client est considérée comme équitable si elle ne dépasse pas l’allocation d’utilisation équitable. 

L’allocation d’utilisation équitable est un volume de mots calculé de la manière suivante : 300 mots pour chaque EUR (un euro) des frais d’abonnement de base du Client pour la Phrase Platform. Les mots sont comptés comme des mots source dans les tâches nouvellement créées, multipliés par le nombre de langues cibles. Les mots ne sont comptés dans le « volume de mots » qu’une seule fois — lorsqu’une tâche est créée. La tâche peut ensuite être analysée, traduite et traitée de toute autre manière un nombre illimité de fois par un nombre illimité d’utilisateurs sans impact sur le volume de mots.

Si le volume de mots du client dépasse le volume défini comme utilisation équitable dans une période de trois mois de plus de 20 %, la société a le droit d’initier une renégociation des conditions d’abonnement avec le client. Si aucun accord n’est conclu entre le client et la société dans un délai de 30 jours, la société peut résilier le compte du client et l’accord avec un préavis de 30 jours, pendant lequel le client peut utiliser son compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en respectant la politique d’utilisation équitable.

Exemple : Si les frais d’abonnement mensuels de base du client sont de 500 EUR, alors le quota d’utilisation équitable mensuel du client est de 150 000 mots. Si le client dépasse ce volume de 20 % au cours d’une période de 3 mois, c’est-à-dire atteint 540 000 mots source ou plus dans des tâches nouvellement créées, la société peut alors notifier le client et initier la renégociation des conditions de son abonnement.

Accès à l’API

L’accès aux services Phrase via l’API est soumis à des limites d’utilisation. Le nombre d’appels autorisés par utilisateur connecté est de 6 000 par minute et de 2 000 par minute pour les utilisateurs non connectés. Si le nombre d’appels du client dépasse ces limites d’utilisation plus d’une fois dans une journée donnée, la société a le droit d’interrompre l’accès du client à Phrase Platform et d’initier la renégociation des conditions d’abonnement du client. Si aucun accord n’est atteint entre le client et la société dans un délai de 30 jours, la société peut résilier le compte du client et l’Accord avec un préavis de 30 jours pendant lequel le client peut utiliser son compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux limites d’utilisation contenues ici.

apprentissage automatique

La société peut utiliser les données que le client envoie sur la Phrase Platform pour entraîner les modèles d’apprentissage automatique (ML) de la société afin d’améliorer les services Phrase. Les modèles ML transforment les données en motifs anonymes qui sont ensuite soumis à une évaluation algorithmique. La société utilisera 3 modèles de ML différents :

  • Modèles qui ne génèrent pas de sortie textuelle. Qu’il s’agisse de modèles génériques disponibles pour tous les clients ou de modèles personnalisés disponibles uniquement pour un seul client, la société entraînera ces modèles sur des données extraites et agrégées de tous les clients. La société ne partagera pas ces données d’entraînement avec des tiers, tout entraînement de modèles ML sera effectué dans l’environnement de Phrase Platform.
  • Modèles qui génèrent du texte (y compris la traduction automatique (TA)) qui sont génériques et disponibles pour tous les clients. La société n’utilisera aucune donnée du client pour entraîner ces modèles.
  • Modèles qui génèrent du texte (y compris la traduction automatique (TA)) qui sont personnalisés ou adaptés à un client spécifique. La société entraînera ces modèles sur les données de ce client spécifique avec un consentement ou une demande explicite, et ces modèles ne seront disponibles que pour ce client. La société peut utiliser les services de tiers pour entraîner ces modèles, auquel cas la société partagera les données d’entraînement avec ce tiers. Dans ce cas, le tiers n’est autorisé à utiliser les données d’entraînement que pour entraîner le modèle pour le client spécifique et n’est pas autorisé à utiliser les données à d’autres fins.

Une fois que les données sont modifiées ou supprimées du contenu, elles sont également supprimées de l’entraînement ML dans un délai maximum de 90 jours, et seuls les modèles ML restent. Pour plus d’informations, visitez le FAQ sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique

Durée du traitement des données

La société traitera les données personnelles pendant une période maximale d’un an à partir de leur premier envoi sur Phrase Platform, sauf si le client demande une période de stockage prolongée.<9>

Résiliation/expiration du traitement des données

La société stockera les données personnelles du client pendant une période maximale d’un an à partir de leur premier envoi sur Phrase Platform, sauf si le client demande une période de stockage prolongée.

 

Annexe des Phrase Strings

Cette annexe s’applique si le Client achète la plateforme Phrase TMS dans le cadre de l’abonnement. La plateforme Phrase TMS sera fournie conformément à ces Conditions d’utilisation.

Durée du traitement des données

La société traitera les données personnelles pendant toute la période à partir de la date à laquelle elles sont d’abord envoyées sur Phrase Platform, jusqu’à ce que le client demande leur suppression.<4>

Résiliation/expiration du traitement des données

La société traitera les données personnelles pendant toute la période à partir de la date à laquelle elles sont d’abord envoyées sur Phrase Platform, jusqu’à ce que le client demande leur suppression.

Annexe de Phrase Language AI

Cette annexe s’applique si le Client achète Phrase Language AI dans le cadre de l’abonnement. Phrase Language AI sera fourni conformément à ces conditions d’utilisation. 

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au client et fasse des efforts raisonnables pour offrir la meilleure fonctionnalité de Phrase Language AI, elle ne garantit pas quels moteurs de traduction automatique (TA) pourront être intégrés et utilisés dans Phrase Language AI. La Société se réserve le droit d’ajouter et de retirer des moteurs TA à sa seule discrétion.

Si le client décide d’intégrer un moteur TA via sa propre clé API, le client est seul responsable de l’utilisation de ce moteur TA et la société n’aura aucune responsabilité concernant tout moteur TA intégré via la clé API du client.

Accès à Phrase Language AI

L’accès à Phrase Language AI doit être conforme aux spécifications de l’abonnement acheté par le client.

Phrase利用規約

Cette version japonaise des Conditions d’utilisation de Phrase constitue une traduction non officielle du document légal officiel et seule la version anglaise des Conditions d’utilisation de Phrase est juridiquement contraignante.

本利用規約の日本語版は、正式な法的文書を非公式に翻訳したものであり、英語版の利用規約のみが法的拘束力を有します。

第1節:はじめに

本利用規約とサブスクリプションプランは、Phraseプラットフォームの提供および運営会社である弊社とお客様の間で締結され、法的拘束力を伴います。

本規約に矛盾するお客様側の利用規約は、弊社がそのような利用規約を明示的に拒否していない、および/またはお客様の利用規約を承知の上でサービスを提供している場合でも適用されません。

Section 2 : Définitions

本件契約とは、本規約およびサブスクリプションによって構成される、お客様と弊社との間の契約です。

CCPAとは、2018年のカリフォルニア州消費者プライバシー法(セクション1798.100から1798.199)をいいます。

La Société désigne la société par actions Phrase a.s. (anciennement Memsource a.s.), constituée en vertu de la législation de la République tchèque, enregistrée au tribunal de district de Prague sous la section B 20324, située à Spalena 51, Prague 1, numéro d’enregistrement : 247 07 139.

コンテンツとは、お客様がPhraseプラットフォームにアップロード、移送、保存、送信するすべてのコンテンツをいいます。

お客様とは、本規約に同意して本件契約を締結した個人または法人です。Phraseサービスを会社やその他の法人としてご利用になる場合、お客様は同組織を本規約を含む本件契約に法的に拘束させる権限をもつことを表明するものとします。  消費者である場合(法人または個人事業主でない方)は、Phraseの有料エディションを購入することはできません。

データ保護法とは、(a)GDPR、(b)CCPA、および(c)生存する者に関する情報の処理に関するその他すべての法律をいいます。

データ主体とは、個人データに関連し、直接的または間接的に特定された、または特定可能な自然人をいいます。

Le RGPD désigne le règlement 2016/679 (Règlement général sur la protection des données de l’UE), établi pour protéger les droits des personnes physiques concernant le traitement et le transfert libre des données personnelles, remplaçant la directive 95/46/CE (directive sur la protection des données).

アウトプットとは、お客様がPhraseプラットフォームからダウンロード、受信、コピーするすべてのコンテンツをいいます。

La plateforme Phrase (les services Phrase) est un service par abonnement que nous fournissons pour la plateforme Phrase TMS et la plateforme Phrase Strings.

La plateforme Phrase TMS est un service par abonnement qui fournit notre logiciel serveur lié à la traduction, y compris Phrase TMS, l’éditeur Phrase TMS, l’application mobile Phrase TMS et les documents associés.

Phrase Language AIは、お客様が機械翻訳エンジンを統合およびカスタマイズできる、弊社が提供するサブスクリプションベースのサービスです。

Phrase Stringsプラットフォームは、弊社が関連サービスや文書を含む文字列管理を提供するサブスクリプション制のサービスです。

個人データとは、お客様のコンテンツに含まれる、特定された、および特定可能な生存する個人に関する情報をいいます。

Une violation de données personnelles désigne un accès non autorisé aux données personnelles faisant l’objet d’un traitement, de leur transmission, de leur stockage, ainsi que toute atteinte accidentelle ou illégale, perte, altération ou divulgation non autorisée, résultant d’une violation de la sécurité, réelle ou suspectée.

サブスクリプションプランとは、Phraseプラットフォームを通じて申し込まれる、月額契約などのあらゆる形態のサブスクリプションをいいます。

L’utilisateur désigne une personne, employée de votre part ou un sous-traitant, qui a reçu l’autorisation d’utiliser les services Phrase de votre part et qui s’inscrit aux services Phrase en votre nom ou qui a reçu un identifiant utilisateur et un mot de passe fournis par vous (ou par nous à votre demande).

第3節:登録手続き

Phraseプラットフォームをご利用いただくには、お客様はPhraseサインアップページで登録する必要があります。ご登録時には、お客様の本名をご使用ください。ご登録時には、実名をご使用いただき、偽名を使用したり、他人になりすましたり、身元の偽装を行ったりしないでください。

第4節:本件契約の締結とお客様の同意

お客様が本規約に同意し、Phraseのサブスクリプションプランを開始すると、本件契約が締結されます。

お客様は、Phraseプラットフォームをご利用いただくにあたり、本規約が拘束力をもつことに同意するものとします。Phraseプラットフォームを使用することにより、お客様は本規約を完全に理解し、同意するものとします。

お客様は、弊社が本規約を随時改変する権利を保持することに同意するものとします。ただし、そのような修正が遡及的に適用されることはありません。弊社は、修正案の発効日の少なくとも1ヶ月前までに、本規約の修正案(または修正の対象条項のみ)をお客様に通知します。Si vous n’acceptez pas le projet de modification des présentes conditions, vous avez le droit de refuser votre consentement à de telles modifications, à condition que tout consentement ne soit pas retenu de manière déraisonnable, et vous avez le droit de mettre fin au présent contrat en notifiant notre société, à la veille de la date d’entrée en vigueur du projet de modification.

上記に従って本件契約を解約しない場合は、修正された利用規約が本件契約の一部となり、お客様は、修正案の発効日をもって本利用規約に拘束されます。

第5節:使用権と知的財産権

Dans la mesure où vous payez des frais d’utilisation à Phrase ou utilisez la version gratuite des services Phrase, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et limitée, pour utiliser la plateforme Phrase, sous réserve que vous respectiez les présentes conditions.本ライセンスは、譲渡不可能かつ取消可能です。本規約で明示的に付与されていないすべての権利は留保されます。

Phraseサービスに関連する著作権や、ノウハウ、その他の知的所有権は弊社の排他的独占所有権であり、お客様はいかなる請求もできません。

お客様のコンテンツに関連するすべての著作権、ノウハウ、その他の知的財産権は、Phraseプラットフォームの使用によって影響を受けないものとします。コンテンツを使用する権利は、弊社が本件契約に基づいて合意したサービスを提供するために必要な場合に限り、以下の利用規約に記載するとおり、弊社に譲渡されるものとします。

第6節:契約期間と終了

本件契約の期間は、お客様のサブスクリプションプランによって決定されます。本件契約は、お客様のサブスクリプションプランの合意された期間の終了前にいつでも終了することができ、その時点で有効なサブスクリプションプランの期間終了時に効力を発揮します。それ以外の場合、本件契約の期間は、お客様のサブスクリプションプランの合意された期間に対応する追加の期間延長されます。本件契約の期間は、いずれかの当事者によって終了された場合、延長されません。終了の通知は、Phraseプラットフォームのアプリケーションユーザーインターフェースを介して電子的に行うことができます。または、お客様はメール(sales@phrase.com)でお問い合わせいただくことも可能です。

本件契約の自動更新は、お客様がチームスタート、チーム、アルティメットやその他のPhrase Stringsプランなどのユーザーごとに課金されるエディションを契約している場合に適用されます。

第7節:Phraseサービスのサブスクリプション料金

お客様は、契約プランに応じた弊社の利用料金を、期限内に支払う責任を負うことに同意します。サブスクリプション料金およびその他の支払いが期限内に行われなかった場合、弊社はただちにお客様のアカウントおよび本件契約を終了する権利を有します。

Phraseサービスのサブスクリプション料金に加え、お客様が居住する国でPhraseのサブスクリプションに付随する公租公課を支払う義務が生じた場合、かかる義務を遵守する責任があります。お客様がロシア連邦で設立された法人である場合、お客様は、国家予算に対するVATの源泉徴収および支払いについて単独で責任を負います。

お客様は、サブスクリプションプランの合意された期間の終了前に本件契約を終了する場合、お客様は支払期日が到来した、またはすでに支払われたサブスクリプション料金を請求する権利を有さないことに同意します。

第8節:価格の調整

Si vous avez souscrit à l’un des plans Phrase Strings facturés par utilisateur, tels que Team Start, Team ou Ultimate, nous nous réservons le droit d’ajuster le prix du plan d’abonnement ou des services supplémentaires, jusqu’à 20 % au maximum, une fois par an, au début de la période de renouvellement, en fonction de l’augmentation de nos propres coûts.弊社は、変更案の発効日の2ヶ月前までに、価格調整案についてお客様に通知します。お客様が変更通知を受領してから3週間以内にpricing@phrase.com宛てに書面による通知を送付して異議を唱えなかった場合、変更は承諾されたものとみなされます。お客様が変更に異議を唱えた場合、弊社は本件契約を終了する特別な権利を有するものとします。当該終了は、変更が適用される日から効力を生じるものとします。

第9節:Phraseプラットフォームの使用

お客様は、Phraseプラットフォームの利用に関わる一切の責任を負います。これには、Phraseプラットフォームに関連して利用するコンテンツおよびお客様に対して適用されるすべての法律および規制を遵守することが含まれます。En particulier, vous êtes responsable de garantir que les données personnelles sont transmises à Phrase conformément à la législation applicable en matière de protection des données et que le contenu chargé sur la plateforme Phrase n’enfreint pas la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Phraseプラットフォームを使用可能にするためのデータ接続の維持について、お客様は単独で責任を負います。

Il vous est interdit d’utiliser la Phrase Platform de manière illégale ou de toute autre façon susceptible de causer des dommages, de désactiver, d’entraver ou de procéder à de l’ingénierie inverse sur la Phrase Platform.弊社は独自の裁量により、Phraseプラットフォームの許諾範囲内での適切な利用のための規則を定めることができ、かつ随時更新できるものとします。これらの規則は、本利用規約の不可分な一部を構成し、弊社のウェブサイトで閲覧できます。お客様は、Phraseサービスの中断を防止するために、弊社がPhraseプラットフォームの使用に追加の技術的制限を実装する場合があることに同意するものとします。これらの制限は、Phraseのウェブサイトで確認できます。

Phrase se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à la fourniture de ce service si des actes de perturbation ou de dommages à l’infrastructure de Phrase sont constatés, ou en cas de violation des présentes conditions, y compris l’obligation de paiement des frais d’utilisation selon votre édition.また弊社は、お客様の従業員または請負者以外のすべてのユーザーに対してもPhraseサービスの提供をただちに停止または終了する権利を有します。

第10節:ユーザーのアクセス

特に指定のない限り、購入したユーザー数以上の人数でPhraseプラットフォームを使用することはできません。すなわち、ユーザーのパスワードを複数人で共有してはいけません。また、ユーザーIDは、Phraseサービスの利用が不要になったユーザーと入れ替わる場合に限り、新たに別の人に割り当てることができます。

Vous ne pouvez pas autoriser ou sous-licencier l’accès aux services Phrase en tant qu’utilisateur individuel à des tiers autres que vos employés et sous-traitants utilisant la plateforme Phrase en votre nom.

お客様は、Phraseプラットフォームへのアクセスデータを秘密にしておき、権限のない第三者に開示してはなりません。権限のない人物がアクセスデータについて知ったとお客様が信じるに足る理由がある場合、お客様は直ちにアクセスデータを変更する必要があります。

第11節:保証と責任

弊社は、お客様のサブスクリプションの範囲内で、かつ、お客様のサブスクリプションに従って、お客様にサービスを提供するものとします。Dans tous les autres cas, la Phrase Platform et la documentation associée sont fournies par la Société dans l’état où elles se trouvent, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf limitation contractuelle, sans aucune garantie expresse ou implicite.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité et faisons des efforts raisonnables pour fournir les fonctionnalités de la Phrase Platform, mais nous ne garantissons pas que la Phrase Platform soit exempte d’erreurs ou de pannes, ni qu’elle soit toujours disponible.Par conséquent, la Société ne sera pas responsable si la Phrase Platform devient temporairement inaccessible ou si son accessibilité se voit réduite en raison de problèmes techniques, de problèmes liés à des services tiers ou d’autres raisons échappant au contrôle de la Société.

また、弊社は翻訳メモリ、一括翻訳、機械翻訳、その他の翻訳された書類を含むMemsourceのアウトプットがエラーのない正しい状態であるという保証も一切いたしません。アウトプットの最終的な修正およびその利用に対するすべての責任はお客様が負うものとします。

Nous ne serons pas responsables de toute perte directe, indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de crédit, d’utilisation, de données ou d’autres actifs incorporels résultant de l’utilisation de la Phrase Platform par le Client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.ただし、これは責任の制限が許容される最大限の範囲で適用される適用法によって制限されている場合を除きます。身体的危害に対する責任はこの影響を受けません。

弊社はPhraseプラットフォームのデータを定期的にバックアップしていますが、すべてのコンテンツのバックアップを作成する責任は、お客様ご自身が全面的に負うものとします。

第12節:コンテンツとデータ処理(DPA)

コンテンツの守秘義務

お客様のコンテンツを非公開に保ち、その機密性、安全性をお守りすることは、弊社の最優先事項です。Le contenu du client chargé sur la Phrase Platform, y compris ses traductions, reste la propriété exclusive du client.お客様に対するPhraseサービスの提供とこれについての通知、および弊社のサービスと製品の向上以外の目的で、弊社がお客様のコンテンツを使用することはありません。

Le contenu est stocké dans le centre de données relatif à l’abonnement acheté.詳細については、データセンターのページを参照してください。

コンテンツ内の個人データの処理に関する一般条項

弊社がPhraseサービスを提供する過程の一部として個人データを処理するため、データ保護法上はお客様が個人データの管理者(Controller)、弊社が処理者(Processor)に該当します。

弊社による個人データの処理は、本件契約に加え、お客様に関して弊社を法的に拘束するEUおよびEU加盟国のすべての法律に準拠します。

弊社は以下を行います。

  • Phraseプラットフォームの提供および本契約が定める弊社の義務の遵守に必要な範囲を含み、お客様の文書による指示に従ってのみ個人データを処理する。
  • 適用法令による要請がある場合を除き、個人データにアクセス可能な弊社権限下の自然人は、お客様の指示に従ってのみ個人データを処理することを保証する。
  • 重要な公益的根拠に基づいて法律で禁止されている場合を除き、適用法令によってお客様の指示に従わない方法で個人データを処理する必要がある場合は、お客様に通知する。
  • お客様のなんらかの指示がデータ保護法に違反しかねないと弊社が判断した際は、お客様に通知する。
  • データ保護法に基づきPhraseプラットフォーム内の個人データ処理から生じる影響について評価を行い、または監督当局と協議を行うことが義務付けられた場合、かかる評価または協議においてお客様に協力する。

処理内容の詳細

 

個人データの処理は、お客様にPhraseサービスを提供し、Phraseサービスと製品を向上させる目的でのみ行われます。弊社が行うのは以下です。

  • お客様のデータの保存とバックアップ
  • Phrase TMSの付属文書に記載の通り、機械学習モデルの訓練のためにお客様のデータを一時的に使用
  • トレンド分析の実施と、そうした分析の結果の集合的かつ匿名性を担保した形での公表

どのような個人データをPhraseプラットフォームにアップロードするかはお客様次第です。つまり、お客様の判断次第で、様々なカテゴリーのデータ主体に関連する様々なカテゴリーの個人データがPhraseプラットフォーム上で処理されるということです。

お客様が保存期間延長の要請をしない限り、弊社が個人データを処理する期間は、Phrase TMSの付属文書および/またはPhrase Stringsの付属文書に記載の最長期間です。

データ主体の権利

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour permettre au client de répondre aux demandes d’exercice de ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, de limitation ou d’opposition au traitement, ou de portabilité des données.

セキュリティ対策

弊社は以下を行います。

  • Nous prendrons et maintiendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques de traitement illicite ou illégal des données personnelles, de divulgation non autorisée, ou de perte, d’altération, de destruction ou de dommage accidentel ou illégal, en tenant compte des dernières technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l’étendue, du contexte, des objectifs du traitement et de la probabilité et de la gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.弊社が実際に採用している技術的および組織的措置の詳細については、以下のセキュリティ条項をご覧ください。
  • お客様が、Phraseプラットフォーム上の個人データに関わる漏洩を、関連する監督当局およびデータ主体(該当する場合)に通知できるように、お客様の合理的な要請に応え、最大限の協力と支援を提供する。

個人データの共有

弊社は以下を行います。

  • データを処理するにあたり、GDPRの要件を満たしながら、データ主体の権利を保護する手段を講じていることを十分に保証する復処理者(Sub-processor)のみを使用する。
  • 現時点で弊社が起用している復処理者のリストを公開する。復処理者のリストはこちらでご確認いただけます。本規約に同意して本件契約を締結することにより、弊社が当該復処理者に個人データを転送してもいいとお客様が同意したこととなります。弊社が将来的にそれ以外の復処理者を起用することもあり得ますが、その場合は事前にお客様に通知します。弊社が別な復処理者を起用することにお客様が同意しない場合、お客様は本規約に従って本件契約を解除することができます。解除しない場合は、弊社が新しい復処理者を起用することに同意したものとみなされます。
  • 復処理者に個人データを開示する前に、当該処理者が本項(お客様のコンテンツと関連データ処理作業)で規定されている内容と同等の義務を遵守することを定めた契約を当該復処理者と締結する。
  • 弊社との契約に基づく義務を復処理者が履行しなかった場合、お客様に対し弊社が全面的に責任を負う。
  • Avant de divulguer des données personnelles aux employés ou agents du sous-traitant, ainsi qu’aux employés ou agents de ses sous-traitants, toute personne ayant accès aux données personnelles doit s’assurer, par un accord écrit ou par tout autre moyen, que la confidentialité des informations est maintenue au-delà des normes imposées par le présent contrat.

ユーザーの個人データへのアクセス

Phraseプラットフォームでは、お客様のユーザーの個人データの一部にお客様がアクセスできるようになっています。Les informations accessibles ici sont celles fournies par les utilisateurs de nos clients (nom, adresse e-mail, etc.) ou celles collectées par nos soins lorsque les utilisateurs de nos clients utilisent la Plateforme Phrase (suivi du temps de travail de traduction, etc.).お客様がこのように個人データにアクセスし処理した場合、お客様は当該個人データの管理者とみなされます。お客様がこのような個人データを処理することを選択なされた場合、お客様は本項により、すべての法的要件に従って処理することを約束することになります。En particulier, vous vous engagez à garantir une base légale appropriée pour effectuer le traitement en question (y compris le transfert des données personnelles au client) et, si nécessaire, à informer les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles.

個人データの転送

弊社は、お客様の事前の同意を得ることなく、個人データを十分に保護しない欧州経済地域以外の国へ個人データを転送したり、当該地で個人データの処理を行ったりすることはありません。

コンプライアンス

Nous fournirons toutes les informations nécessaires pour prouver que nous respectons cette section (traitement des contenus et des données associées de nos clients) sur demande écrite raisonnable de votre part, et vous ou un auditeur désigné par vous aurez le droit de procéder à un audit, y compris l’inspection des installations, équipements, documents et données électroniques liés au traitement des données personnelles par nous ou par le sous-traitant, afin de vérifier le respect de cette section.

解除/満了

Sauf disposition expresse contraire dans le présent contrat, nous retournerons les données personnelles au Client ou au sous-traitant désigné par le Client, ou supprimerons toutes les données personnelles ainsi que toutes leurs copies et extractions, selon le choix du Client, à la résiliation du présent contrat.ただし、EUまたはEU加盟国の法律により弊社がコピーを保持することを求められる場合は例外とします。お客様が保存期間延長の要請をしない限り、弊社がお客様の個人データを保存する期間は、Phrase TMSの付属文書またはPhrase Stringsの付属文書に記載の最長期間です。

第13節:プライバシーに関する通知

弊社は、このプライバシーに関する通知に記載されている情報に基づき、お客様の個人データを処理します。お客様は、本項により、お客様のユーザーの個人データの処理について説明するこちらのプライバシーに関する通知を、お客様のユーザーに周知することを約束することになります。

プライバシーに関する通知には、GDPRとCCPAの両方の要件が反映されています。

第14節:セキュリティ

Phrase a.s.とPhrase GmbHはISO認証を取得しており、Phraseプラットフォームは、独立セキュリティコンサルタントによる監査を受けています。セキュリティの詳細については、弊社のヘルプセンターにてPhraseのセキュリティについてをご参照ください。

第15節:準拠法と履行

本契約とそれに基づくあらゆる義務、およびそれに関連して生じる契約によらない義務のすべては、チェコ共和国の法律に準拠します。

Tout litige, réclamation ou question découlant du présent contrat (y compris les questions relatives à la validité, à l’efficacité ou à l’interprétation du présent contrat) sera exclusivement soumis, selon le cas, (a) au tribunal de district de Prague 1 si le tribunal de première instance compétent est le tribunal de district, ou (b) au tribunal municipal de Prague si le tribunal de première instance compétent est le tribunal régional, et sera tranché par ce tribunal.

第16節:一般

弊社は、お客様が書面で明示的にその権利を取り消さない限り、弊社のウェブサイト上でお客様を弊社の顧客として紹介する権利を有します。

お客様と弊社間の通知や連絡は、Phraseプラットフォームアプリケーションのユーザーインターフェースを介して電子的に行われます。また、 『お問い合わせ』フォームもご利用いただけます。

Document annexe de Phrase TMS

この付属文書はお客様がサブスクリプションの一部としてPhrase TMSプラットフォームをご購入いただいた場合に適用します。Phrase TMSプラットフォームはこの利用規約に基づいて提供されます。

Politique d’utilisation équitable

この公正利用規定は、お客様がチームスタート、チーム、アルティメットなどのユーザーごとに課金されるエディションを契約している場合に適用されます。弊社は、お客様が公正に利用されることを前提としており、通常はこれらのエディションを契約しているお客様がPhraseプラットフォームにアップロードする単語の数を制限することはありません。本規約では、公正利用の許容量を超えない限り、お客様によるPhraseプラットフォームの利用は公正とみなされます。

以下の方法で算出される単語数が公正利用の許容量となります。Phraseプラットフォームに対するお客様の基本サブスクリプション料金の1ユーロあたり300ワードで算出される単語数。単語数は、新しく作成されたジョブの原文単語数に訳文言語数を乗じて算出されます。原文の単語が単語数としてカウントされるのは、ジョブが作成されたときの1回のみです。ジョブが作成された後は、解析、翻訳、その他の処理を行う回数にも、処理を行うユーザー数にも関係なく、再び単語数としてカウントされることはありません。

お客様が、任意の3ヶ月間に公正利用の許容量として定義される単語数を20%以上超過してジョブを作成した場合、弊社はお客様とサブスクリプション条件について再交渉を開始する権利を有します。弊社とお客様との間の協議が30日以内に合意に達しない場合、弊社は30日前の事前通達の上、お客様のアカウントおよび本件契約を終了することができます。なお、30日間の事前通達の期間中は、本規約に従った、かつ公正利用規定に応じた使用が認められます。

例:お客様の月額基本サブスクリプション料金が500ユーロの場合、お客様の公正利用の月次許容量は15万ワードとなります。Si cette capacité est dépassée de plus de 20 % sur une période de 3 mois, c’est-à-dire si le nombre de mots dans les textes sources des nouvelles tâches créées au cours de cette période dépasse 540 000 mots, nous vous informerons et pourrons entamer une renégociation des conditions de votre abonnement.

APIによるアクセス

APIを介したPhraseのサービスへのアクセスには使用制限があります。許容されるコール数は、ログインしたユーザーが毎分6,000回、ログインしていないユーザーが毎分2,000回です。コール数がこれらの使用制限を任意の日に2回以上超えた場合、弊社はお客様によるPhraseプラットフォームへのアクセスを停止するとともに、お客様とサブスクリプション条件について再交渉する権利を有します。弊社とお客様との間の協議が30日以内に合意に達しない場合、弊社は、お客様のアカウントおよび本件契約を終了することができます。なお、30日間の事前通達の期間中は、本規約とここに提示された使用制限に応じた使用が認められます。

機械学習

弊社は、お客様がPhraseプラットフォームにアップロードしたデータをサービス向上を目的として弊社の機械学習(ML)モデルの訓練のために使用できるものとします。MLモデルはデータを匿名パターンに変換し、当該パターンはアルゴリズムによって評価されます。弊社は3つの異なるMLモデルを使用します。

  • テキスト出力を生成しないモデル。Que ces modèles soient des modèles génériques accessibles à tous les clients ou des modèles personnalisés accessibles uniquement à un client unique, nous formerons de tels modèles sur la base des données extraites et agrégées de tous les clients.弊社は、このトレーニングデータを第三者と共有することはなく、すべてのMLモデルのトレーニングはPhraseプラットフォーム環境内で実行されます。
  • 汎用的ですべてのお客様が利用可能なテキスト(機械翻訳を含む)を生成するモデル。弊社は、このモデルのトレーニングにお客様のデータを使用することはありません。
  • 特定のお客様に合わせてカスタマイズまたは適合されたテキスト (機械翻訳を含む) を生成するモデル。弊社は、明示的な同意または要請に基づいて、特定の顧客のデータに基づいてこのモデルをトレーニングし、この顧客のみが利用できるようにします。弊社は、これらのモデルをトレーニングするために第三者のサービスを使用することがあり、その場合、弊社はトレーニングデータをこの第三者と共有します。このような場合、第三者は、特定の顧客のモデルをトレーニングするためにのみトレーニングデータを使用することが許可され、それ以外の目的でデータを使用することは許可されません。

データが変更またはコンテンツから削除されると、データはMLトレーニングからも90日以内に削除され、MLモデルのみが残ります。詳細については、 人工知能と機械学習に関するFAQをご覧ください。

データ処理期間

お客様が保存期間延長の要請をしない限り、弊社が個人データを処理する期間は、データがPhraseプラットフォームにアップロードされた時点から最大1年間です。

データ処理の解除/満了

お客様が保存期間延長の要請をしない限り、弊社が個人データを保存する期間は、データがPhraseプラットフォームにアップロードされた時点から最大1年間です。

 

Documentation annexe Phrase Strings

この付属文書はお客様がサブスクリプションの一部としてPhrase TMSプラットフォームをご購入いただいた場合に適用します。Phrase TMSプラットフォームはこの利用規約に基づいて提供されます。

データ処理期間

弊社は個人データがPhraseプラットフォームにアップロードされた日から、お客様がその消去を要求するまでの全期間の間、個人データを処理します。

データ処理の解除/満了

弊社は個人データがPhraseプラットフォームにアップロードされた日から、お客様がその消去を要求するまでの全期間の間、個人データを処理します。

Document annexe Phrase Language AI

この付属文書はお客様がサブスクリプションの一部としてPhrase Language AIをご購入いただいた場合に適用します。Phrase Language AI est fourni conformément à ces Conditions d’utilisation.

Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité à nos clients et de déployer des efforts raisonnables pour doter Phrase Language AI des meilleures fonctionnalités, mais nous n’offrons aucune garantie concernant le moteur de traduction automatique (MT) intégré et utilisé dans Phrase Language AI.弊社はMTエンジンを単独の判断で追加および削除する権利を有します。

Si vous intégrez un moteur MT via votre clé API, vous êtes seul responsable de ce moteur MT, et nous ne sommes pas responsables de tout moteur MT intégré via votre clé API.

Accès à Phrase Language AI

Phrase Language AIへのアクセスは、お客様によって購入されたサブスクリプションの仕様に従うものとします。

Conditions d’utilisation de Memsource

Merci de votre intérêt pour la plateforme Memsource. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser la plateforme Memsource.

Section 1 : Introduction

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que l’abonnement, constituent un accord juridiquement contraignant entre le client et la société en tant que fournisseur et opérateur de la plateforme Memsource.

Les termes et conditions conflictuels du Client ne s’appliquent pas même si la Société n’a pas expressément rejeté de tels termes et conditions et/ou rend ses services sans réserve en connaissance des termes et conditions du Client.

Section 2 : Définitions

Accord est un accord entre le Client et la Société, constitué par ces Conditions d’utilisation et l’Abonnement.

CCPA signifie la California Consumer Privacy Act de 2018 (sections 1798.100 à 1798.199).

Société est Memsource a.s., une société par actions constituée selon les lois de la République tchèque, ayant son siège social à Spalena 51, Prague 1, Numéro d’identification : 247 07 139, enregistrée au Registre du commerce sous le numéro de dossier B 20324, maintenu par le Tribunal municipal de Prague, République tchèque.

Contenu est tout contenu que le Client charge, soumet, stocke ou envoie vers Memsource Platform.

Client est une personne physique ou une entité juridique acceptant ces Conditions d’utilisation et entrant dans l’Accord. Si le Client utilise les Memsource Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, le Client atteste qu’il a le pouvoir de lier légalement cette entité à l’Accord, y compris ces Conditions d’utilisation.  Si le client est une personne physique — consommateur (au sens où le client n’est pas une entité juridique ou une personne physique — entrepreneur), le client n’est pas autorisé à acheter l’un des forfaits d’abonnement payants de Memsource.

Lois sur la protection des données signifie (a) le RGPD ; (b) le CCPA ; et (c) toutes les autres lois concernant le traitement des données relatives aux personnes vivantes.

Personne concernée signifie chaque personne physique identifiée ou identifiable (que ce soit directement ou indirectement) à laquelle se rapportent des données personnelles.

RGPD signifie le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Plateforme Memsource (ou <20>Services Memsource) est un service basé sur un abonnement par lequel la société fournit le logiciel serveur de traduction, y compris Memsource, Memsource Editor, Memsource Mobile App et la documentation associée.

Memsource Translate est un service basé sur un abonnement fourni par la Société par lequel le Client peut intégrer et personnaliser des moteurs de traduction automatique.<24>

Sortie désigne tout contenu que le Client télécharge, reçoit ou copie depuis la plateforme Memsource.<26>

Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable incluse dans le contenu du client.

Violation de données personnelles désigne toute violation de sécurité réelle ou suspectée entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.<30>

Abonnement est un abonnement commandé via la plateforme Memsource, tel qu’un abonnement mensuel, y compris tout paramètre particulier de cet abonnement.

Utilisateur est un individu qui est l’employé du Client ou le contractant du Client et qui est autorisé par le Client à utiliser les services Memsource et qui a soit commandé les services Memsource au nom du Client, soit à qui le Client (ou la Société à la demande du Client) a fourni une identification utilisateur et un mot de passe.

Section 3 : Inscription

Pour utiliser la plateforme Memsource, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Memsource. Lors de l’inscription, le Client doit utiliser un nom réel. Le Client ne doit pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’autrui ou autrement déformer son identité.

Section 4: Conclusion de l’accord et reconnaissance du client 

L’accord est conclu une fois que le client accepte ces Conditions d’utilisation et que le client initie l’abonnement Memsource.<1>

Le client reconnaît que ces Conditions d’utilisation sont contraignantes pour son utilisation de la plateforme Memsource. En utilisant la plateforme Memsource, le Client exprime sa pleine compréhension et son accord avec ces Conditions d’utilisation. 

Le client reconnaît que la Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre, mais ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. La Société informera le client de la formulation proposée des Conditions d’utilisation modifiées (ou seulement de celles de ses clauses qui sont sujettes à modification) au moins 1 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification proposée. Si le client n’accepte pas la modification proposée de ces Conditions d’utilisation, le client a le droit de résilier l’Accord à compter du jour précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la modification proposée, en envoyant un avis d’annulation à la société.

Si le client n’annule pas l’Accord conformément au paragraphe précédent, les Conditions d’utilisation modifiées feront partie de l’Accord et le client sera lié par ces Conditions d’utilisation à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification proposée.

Section 5: Droits d’utilisation et droits de propriété intellectuelle

Après le paiement par le client de frais d’abonnement à la société ou lors de l’utilisation d’une version gratuite des services Memsource, la société accorde au client une licence personnelle, non exclusive, limitée dans le temps, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme Memsource, tant que le client respecte les présentes Conditions d’utilisation. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont réservés.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en relation avec les services Memsource deviendront et resteront la propriété exclusive de la société et le client n’aura aucun droit sur ceux-ci.<3>

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs au contenu du client ne seront pas affectés par l’utilisation de la plateforme Memsource. Tout droit d’utiliser le contenu sera transféré à la Société uniquement si cela est nécessaire pour que la Société puisse fournir les services convenus dans le cadre de l’Accord, comme décrit ci-dessous dans les présentes Conditions d’utilisation.   

Section 6 : Terme et résiliation

La durée de l’accord est déterminée par le forfait d’abonnement du client. L’accord peut être résilié à tout moment avant la fin de la durée convenue de l’abonnement du client et prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Sinon, la durée de l’accord sera prolongée d’une période supplémentaire correspondant à la durée convenue de l’abonnement du client. La durée de l’accord ne sera pas prolongée si celui-ci a été résilié par l’une des parties. Un avis de résiliation peut être donné électroniquement via l’interface utilisateur de l’application de la plateforme Memsource. Alternativement, le client peut également contacter la société par e-mail team@memsource.com.

Tout renouvellement automatique de l’Accord s’applique au Client uniquement si l’abonnement du Client est basé sur un tarif par utilisateur, tel que les forfaits Team Start, Team et Ultimate.

Section 7 : Frais d’abonnement au service Memsource

Le client reconnaît qu’il est entièrement responsable du paiement en temps voulu de tous les frais d’abonnement à la société, conformément au forfait d’abonnement du client. Si le client ne paie pas un abonnement ou tout autre montant dû à la société à la date d’échéance, la société a le droit de résilier le compte du client et l’Accord avec effet immédiat.

Il incombe au client de se conformer à toute obligation de payer des taxes et charges, découlant de l’abonnement du client aux services Memsource, en plus des frais d’abonnement, si le client est ou devient soumis à de telles obligations dans son pays d’origine. Si le client est une entité juridique établie en Fédération de Russie, le client est seul responsable de la retenue et du paiement de la TVA au budget de l’État.

Si le Client décide de résilier l’Accord avant la fin de la durée convenue de l’abonnement du Client, le Client n’a pas le droit de réclamer une partie des frais d’abonnement qui sont dus ou qui ont déjà été payés.

Section 8: Ajustement des prix

Si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, comme les forfaits Team Start, Team et Ultimate, la société se réserve le droit d’ajuster le prix de l’abonnement ou de tout service supplémentaire en fonction de ses propres coûts plus élevés, une fois par an, au début de la période de renouvellement, jusqu’à 20 %. La société informera le client de l’ajustement de prix proposé au moins 2 mois avant la date d’entrée en vigueur du changement proposé. Le changement sera considéré comme accepté si le client ne s’y oppose pas par un avis écrit envoyé à l’adresse e-mail pricing@memsource.com dans les trois semaines suivant la réception de l’avis du changement. Si le client s’oppose au changement, la société aura un droit extraordinaire de résilier l’accord. Cette résiliation prendra effet à partir de la date à laquelle le changement doit s’appliquer.

Section 9: Utilisation de la plateforme Memsource

Le client est entièrement responsable de l’utilisation de la plateforme Memsource, y compris de la responsabilité de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables au client ou au contenu que le client utilise en relation avec la plateforme Memsource. En particulier, le client est responsable de s’assurer que toute donnée personnelle peut être transférée à Memsource en conformité avec les lois sur la protection des données applicables et que le contenu chargé sur la plateforme Memsource ne viole pas les lois en vigueur ni n’enfreint les droits des tiers.

Il est de la seule responsabilité du client de maintenir une connexion de données permettant l’utilisation de la plateforme Memsource.

Le client ne peut pas utiliser la plateforme Memsource de quelque manière illégale que ce soit, ni d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, interférer avec ou procéder à de l’ingénierie inverse sur la plateforme Memsource. La société peut, à sa seule discrétion, adopter des règles pour l’utilisation permise et appropriée de la plateforme Memsource et peut les mettre à jour de temps à autre. Ces règles feront partie intégrante de ces conditions d’utilisation et seront disponibles sur le site Web de la société. Le client reconnaît que la société peut mettre en œuvre des limites techniques supplémentaires sur l’utilisation de la plateforme Memsource pour prévenir toute interruption des services Memsource. Ces limites sont disponibles sur le site Web de Memsource.

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des services Memsource à tout utilisateur dont l’activité perturbe ou cause des dommages à l’infrastructure de la société, ou viole ces Conditions d’utilisation, y compris l’obligation de payer des frais d’abonnement conformément au plan d’abonnement du client. La société se réserve également le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des services Memsource à tout utilisateur qui n’est pas un employé du client ou un contractant du client.

Section 10 : Politique d’utilisation équitable

Cette Politique d’utilisation équitable s’applique au client uniquement si l’abonnement du client est basé sur un tarif par utilisateur, comme les forfaits Team Start, Team et Ultimate. La Société ne limite généralement pas le nombre de mots que le Client charge sur la plateforme Memsource dans ces plans d’abonnement et s’attend à ce que l’utilisation du Client soit équitable. Aux fins de ces Conditions d’utilisation, l’utilisation de la plateforme Memsource par le client est équitable si elle ne dépasse pas le forfait d’utilisation équitable. 

Le quota d’utilisation équitable est un volume de mots calculé de la manière suivante : 300 mots pour chaque EUR (un euro) des frais d’abonnement de base du Client pour la Plateforme Memsource. Les mots sont comptés comme des mots sources dans les tâches nouvellement créées multipliés par le nombre de langues cibles. Les mots sont comptés pour le « volume de mots » une seule fois—lorsqu’une tâche est créée. La tâche peut ensuite être analysée, traduite et traitée de toute autre manière un nombre illimité de fois par un nombre illimité d’utilisateurs sans impact sur le volume de mots.

Si le volume de mots du client dépasse de plus de 20 % le volume défini comme utilisation équitable sur une période de trois mois, la société a le droit d’initier une renégociation des conditions d’utilisation de l’abonnement avec le client. Si aucun accord n’est trouvé entre le client et la société dans un délai de 30 jours, la société peut résilier le compte du client et l’accord avec un préavis de 30 jours, pendant lequel le client peut utiliser son compte conformément à ces Conditions d’utilisation et en respectant la politique d’utilisation équitable.

Exemple : Si les frais d’abonnement mensuels de base du client sont de 500 EUR, alors le quota d’utilisation équitable mensuel du client est de 150 000 mots par mois. Si le client dépasse ce volume de 20 % sur une période de 3 mois, c’est-à-dire atteint 540 000 mots source ou plus dans des tâches nouvellement créées, la société peut alors notifier le client et initier la renégociation des conditions de l’abonnement du client.

Section 11 : Accès à l’API

L’accès aux Services Memsource via l’API est soumis à des limites d’utilisation. Le nombre d’appels autorisés par utilisateur connecté est de 6 000 par minute et de 2 000 par minute pour les utilisateurs non connectés. Si le nombre d’appels du Client dépasse ces limites d’utilisation plus d’une fois dans une journée donnée, la Société a le droit d’interrompre l’accès du Client à la Plateforme Memsource et d’initier la renégociation des termes de l’abonnement du Client. Si aucun accord n’est trouvé entre le client et la société dans un délai de 30 jours, la société peut résilier le compte du client et l’accord avec un préavis de 30 jours, pendant lequel le client peut utiliser son compte conformément à ces Conditions d’utilisation et aux limites d’utilisation prévues aux présentes. 

Section 12 : Accès de l’utilisateur

À moins d’indication contraire, la plateforme Memsource ne peut pas être accessible par plus que le nombre d’utilisateurs achetés ; le mot de passe d’un utilisateur ne peut pas être partagé avec une autre personne ; et l’identification de l’utilisateur peut être réaffectée à une nouvelle personne uniquement si elle remplace un autre utilisateur qui n’a plus besoin d’utiliser les services Memsource de façon continue.

Le client ne doit pas sous-licencier ou permettre à des tiers un accès individuel aux services Memsource, à l’exception des employés et des sous-traitants du client qui utilisent la plateforme Memsource au nom du client.

Le client doit garder ses données d’accès à la plateforme Memsource secrètes et ne doit pas les divulguer à des tiers non autorisés. Si le client a des raisons de croire qu’une personne non autorisée a eu connaissance de ses données d’accès, le client doit changer ses données d’accès immédiatement.

Section 13 : Garantie et responsabilité

La société fournira ses services au client dans le cadre et en conformité matérielle avec l’abonnement du client. Sinon, la plateforme Memsource et la documentation associée sont fournies par la société « en l’état » sur une base commercialement raisonnable et sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, à moins que de telles garanties ne soient garanties par la loi applicable et ne puissent être limitées par contrat.

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au Client et utilise des moyens raisonnables pour offrir la fonctionnalité de la Plateforme Memsource, la Société ne fournit aucune garantie que la Plateforme Memsource sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou disponible à tout moment.<3> La société n’assume donc aucune responsabilité pour l’absence temporaire de fonctionnement ou l’accessibilité altérée de la plateforme Memsource en raison, mais sans s’y limiter, de difficultés techniques, de dépendance aux services de tiers et d’autres raisons échappant au contrôle de la société.

La société ne fournit aucune garantie que la sortie (y compris la mémoire de traduction, les documents pré-traduits, traduits automatiquement ou autrement traduits) sera exempte d’erreurs et correcte. Le client est seul responsable de la correction finale de la sortie et de son utilisation. 

La société n’est pas responsable de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consistant en perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles (même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant de ou en lien avec l’utilisation par le client de la plateforme Memsource, qui n’a pas été causé intentionnellement ou par négligence grave, sauf si une telle limitation de responsabilité est restreinte par la loi applicable, auquel cas la limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise. La responsabilité en cas de dommages corporels reste inchangée.

Bien que la société sauvegarde périodiquement les données dans la plateforme Memsource, le client est seul responsable de la création de copies de sauvegarde de tout contenu.

Section 14 : Contenu et traitement des données 

Confidentialité du contenu

Garder le contenu du client privé, confidentiel et sécurisé est une priorité absolue pour la société. Le contenu du client soumis à la plateforme Memsource restera la propriété exclusive du client, y compris les traductions du contenu. La Société n’utilisera pas le contenu du client à d’autres fins que d’informer le client et de lui fournir les services Memsource, ainsi que d’améliorer les services et les offres de produits de la Société.

Le contenu sera stocké dans le centre de données en fonction de l’abonnement acheté. Pour plus d’informations, visitez la page du centre de données.

Conditions générales concernant le traitement des données à caractère personnel dans le contenu

Sur la base du fait que la Société traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services Memsource, aux fins des lois sur la protection des données, le client est le responsable des données personnelles et la Société est le sous-traitant.

Le traitement des Données Personnelles par la Société sera régi par le présent Accord et par toute loi de l’Union européenne ou de tout État membre de l’Union européenne, qui s’impose à la Société à l’égard du client.  

La Société doit :

  • Traiter uniquement les Données Personnelles conformément aux instructions documentées du Client (y compris dans la mesure nécessaire pour fournir la Plateforme Memsource et pour se conformer aux obligations de la Société en vertu du présent Accord).
  • Veiller à ce que toute personne physique agissant sous l’autorité de la Société et ayant accès aux Données Personnelles ne les traite que conformément aux instructions du Client, sauf si la loi applicable l’exige.
  • Informer le Client si la loi applicable l’oblige à traiter des Données Personnelles autrement qu’en conformité avec les instructions du Client, sauf si la loi l’interdit pour des raisons d’intérêt public important.
  • Informer le client si, de l’avis de la société, l’une des instructions du client enfreindrait les lois sur la protection des données.
  • Aider le Client à réaliser une évaluation de l’impact du traitement des Données Personnelles dans la Plateforme Memsource, et à effectuer toute consultation auprès d’une autorité de contrôle, si et dans la mesure où une évaluation ou une consultation doit être réalisée en vertu des Lois sur la Protection des Données.<1>

Détails des activités de traitement

 

Les Données Personnelles ne seront traitées que dans le but de fournir les services Memsource au Client et dans le but d’améliorer les services Memsource et les offres de produits.<1> La Société va :

  • Stocker et sauvegarder les données du client.
  • Utiliser temporairement les données du client pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique comme décrit ci-dessous.
  • Effectuer une analyse des tendances sur les données et publier les résultats de telles analyses de manière agrégée et anonyme.

La Société n’a pas le contrôle sur les Données Personnelles que le Client charge sur la Plateforme Memsource, ce qui signifie que diverses catégories de Données Personnelles relatives à diverses catégories de Personnes concernées peuvent être traitées dans la Plateforme Memsource, en fonction de la décision du Client.

La Société traitera les Données Personnelles pendant une période maximale d’un an à partir de leur premier chargement sur la Plateforme Memsource, sauf si le Client demande une période de stockage prolongée.<2>

La Société peut utiliser les données que le Client charge sur la Plateforme Memsource pour entraîner les modèles d’apprentissage automatique (ML) de la Société afin d’améliorer les services Memsource.<3> Les modèles ML transforment les données en motifs anonymes qui sont ensuite soumis à une évaluation algorithmique. La société utilisera 3 modèles d’apprentissage automatique différents :

  • Modèles qui ne génèrent pas de sortie textuelle. Qu’il s’agisse de modèles génériques disponibles pour tous les clients ou de modèles personnalisés disponibles uniquement pour un seul client, la société entraînera ces modèles sur des données extraites et agrégées de l’ensemble des clients. La société ne partagera pas ces données d’entraînement avec des tiers ; tout entraînement de modèles d’apprentissage automatique sera effectué dans l’environnement de la Plateforme Memsource.
  • Modèles qui génèrent du texte (y compris la traduction automatique) qui sont génériques et disponibles pour tous les clients. La société n’utilisera aucune donnée client pour entraîner ces modèles.
  • Modèles qui génèrent du texte (y compris la traduction automatique) qui sont personnalisés ou adaptés à un client spécifique. La société entraînera ces modèles sur les données de ce client spécifique avec un consentement ou une demande explicite, et ces modèles ne seront disponibles que pour ce client. La société peut utiliser les services de tiers pour entraîner ces modèles, auquel cas elle partagera les données d’entraînement avec ce tiers. Dans ce cas, le tiers n’est autorisé à utiliser les données d’entraînement que pour entraîner le modèle pour le client spécifique et n’est pas autorisé à utiliser les données à d’autres fins.

Une fois que les données sont modifiées ou supprimées du contenu, elles sont également supprimées de l’entraînement ML dans un délai maximum de 90 jours, seuls les modèles ML étant conservés. Pour plus d’informations, visitez le FAQ sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique

 

Droits des personnes concernées

La société doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’acquitter de l’obligation du client de répondre aux demandes des personnes concernées d’exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de restreindre ou de s’opposer au traitement des données personnelles, ou à la portabilité des données.

Mesures de sécurité

La société doit :

  • En tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que du risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris le risque de traitement non autorisé ou illicite de Données Personnelles, ainsi que de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou de destruction accidentelle ou illicite, ou de dommage aux Données Personnelles. La clause Sécurité ci-dessous inclut des informations supplémentaires sur les mesures techniques et organisationnelles spécifiques adoptées par la Société.<5>
  • Fournir au client toute la coopération et l’assistance raisonnablement demandées par le client pour permettre au client de notifier la violation de données personnelles concernant les données personnelles sur la plateforme Memsource à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées (le cas échéant).

Partage de données personnelles

La société doit :

  • Utiliser uniquement des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures qui garantiront que le traitement qu’ils effectuent répondra aux exigences du RGPD et protégera les droits des personnes concernées.
  • Publier la liste des sous-traitants actuellement engagés par la société. La liste est disponible ici et en acceptant ces Conditions d’utilisation et en concluant l’accord, le Client accepte que la Société puisse transférer des données personnelles à ces sous-traitants. La Société peut engager des sous-traitants supplémentaires, cependant, avant de le faire, la Société informera le Client de ce fait. Si le Client n’est pas d’accord avec l’engagement d’un autre sous-traitant par la Société, le Client peut résilier cet Accord conformément à ces Conditions d’utilisation. Sinon, il sera entendu que le Client accepte que la Société engage ce nouveau sous-traitant.
  • Avant de divulguer des données personnelles à un sous-traitant, conclure un contrat avec ce sous-traitant en vertu duquel le sous-traitant s’engage à respecter des obligations équivalentes à celles énoncées dans cette clause (Contenu et opérations de traitement de données connexes);
  • Rester pleinement responsable envers le Client pour tout manquement d’un sous-traitant à remplir ses obligations en vertu de son contrat avec la Société.
  • Avant de divulguer des données personnelles à l’un de ses employés et représentants, et aux employés et représentants de chacun de ses sous-traitants, dans chaque cas ayant accès aux données personnelles, s’assurer que ces personnes sont tenues de garder les informations confidentielles au moins au même niveau que celui requis en vertu de cet accord (que ce soit en vertu d’un accord écrit ou autrement).

Accès aux données personnelles des utilisateurs

La Plateforme Memsource permet au Client d’accéder à certaines données personnelles des utilisateurs. Cela peut inclure des informations fournies à la Société par les Utilisateurs, telles que leur prénom, nom de famille et adresse e-mail, ainsi que des informations collectées par la Société via l’utilisation de la Plateforme Memsource par les Utilisateurs, telles que le suivi du temps de traduction. Si le Client accède et traite ces données personnelles, le Client sera considéré comme un responsable du traitement de ces données personnelles. Si le client décide de traiter ces données personnelles, le client s’engage par la présente à le faire conformément à toutes les exigences légales applicables, en particulier à obtenir une base légale appropriée pour ce traitement (y compris pour le transfert de ces données personnelles au client) et à informer les utilisateurs de ce traitement de leurs données personnelles si nécessaire.

Transferts de données personnelles

La société ne doit pas transférer de données personnelles, ni traiter des données personnelles dans un pays en dehors de l’Espace économique européen, qui ne fournit pas une protection adéquate des données personnelles, sans le consentement préalable du client.

Conformité

La Société doit, sur demande écrite raisonnable du Client, fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité de la Société avec cette clause (Contenu et opérations de traitement de données connexes), et permettre au Client ou à un auditeur désigné par le Client de réaliser des audits, y compris des inspections des installations, équipements, documents et données électroniques, concernant le traitement des données personnelles par la Société ou tout sous-traitant, pour vérifier la conformité avec cette clause (Contenu et opérations de traitement de données connexes).

Résiliation/expiration

La Société doit, sauf indication expresse contraire dans le présent Accord, à la résiliation de cet Accord, à la demande du Client, retourner les Données Personnelles au Client ou à un processeur désigné par le Client ou supprimer les Données Personnelles et toutes les copies et extraits des Données Personnelles, sauf si la Société est tenue de conserver une copie conformément à toute loi de l’Union Européenne ou de tout État membre de l’Union Européenne. La Société conservera les Données Personnelles du Client pendant une période maximale d’un an à compter de leur premier chargement sur la Plateforme Memsource, sauf si le Client demande une période de stockage prolongée.

Section 15 : Avis de confidentialité

La Société traitera les données personnelles du Client conformément aux informations fournies dans cet Avis de Confidentialité. Le Client s’engage par la présente à fournir aux Utilisateurs cet Avis de Confidentialité les informant sur le traitement de leurs données personnelles.

L’Avis de confidentialité reflète les exigences du RGPD et du CCPA.<6>

Section 16 : Sécurité

Memsource a.s. est certifié ISO, et la Plateforme Memsource a été auditée par des consultants en sécurité indépendants. Veuillez vous référer au Déclaration de Sécurité Memsource disponible sur le Centre d’aide de la Société pour plus d’informations sur la sécurité.<8>

 

Section 17 : Droit applicable et exécution

L’Accord, toutes les obligations qui en découlent et toutes les obligations non contractuelles découlant de celui-ci sont régis par le droit tchèque.

Tous les litiges, réclamations ou problèmes découlant de l’Accord (y compris toute question relative à sa validité, son effet et son interprétation) seront soumis exclusivement à (a) le Tribunal de District de Prague 1 si le tribunal de première instance ayant compétence matérielle est un tribunal de district, ou (b) le Tribunal Municipal de Prague si le tribunal de première instance ayant compétence matérielle est un tribunal régional.

Section 18 : Généralités

La Société a le droit de se référer au Client sur son site web en tant que Client de la Société, sauf si le Client révoque expressément ce droit par écrit.

Toutes les notifications et communications entre le Client et la Société doivent être envoyées électroniquement via l’interface utilisateur de l’application de la Plateforme Memsource. Alternativement, le Client peut également utiliser le formulaire « contactez-nous » sur https://www.memsource.com/contact-us/.

En vigueur à partir de : 31 juillet 2022

Version: 2.11

Annexe Memsource Translate

Cette Annexe s’applique si le Client achète Memsource Translate dans le cadre de l’Abonnement. Memsource Translate sera fourni conformément à ces Conditions d’utilisation. 

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au Client et déploie des efforts raisonnables pour offrir la meilleure fonctionnalité de Memsource Translate, la Société ne garantit pas quels moteurs de traduction automatique (TA) pourront être intégrés et utilisés dans Memsource Translate. Memsource se réserve le droit d’ajouter et de retirer des moteurs de TA à sa seule discrétion.

Si le Client décide d’intégrer un moteur de TA via sa propre clé API, le Client est seul responsable de l’utilisation de ce moteur de TA et la Société n’assumera aucune responsabilité concernant tout moteur de TA intégré via la clé API du Client.

Accès à Memsource Translate

L’accès à Memsource Translate doit être conforme aux spécifications de l’Abonnement acheté par le Client.

Conditions d’utilisation de Phrase

Merci de votre intérêt pour Phrase Platform. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser Phrase Platform.

Section 1 : Introduction

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que l’abonnement, constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et la Société en tant que fournisseur et opérateur de Phrase Platform.

Les conditions générales conflictuelles du Client ne s’appliquent pas, même si la Société n’a pas expressément rejeté ces conditions et/ou fournit ses services sans réserve en ayant connaissance des conditions générales du Client.

Section 2 : Définitions

Accord est un accord entre le Client et la Société, constitué par ces Conditions d’utilisation et l’abonnement.

CCPA signifie la California Consumer Privacy Act de 2018 (sections 1798.100 à 1798.199).

Société est Memsource GmbH, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l’Allemagne, ayant son siège social à ABC-Straße 4, 20354 Hambourg, Numéro de TVA : DE265148725, enregistrée au registre du commerce : Tribunal de district de Hambourg HRB 109537.

Contenu<8> désigne tout contenu que le Client charge, soumet, stocke ou envoie à Phrase Platform.

Client<10> est une personne physique ou une entité juridique acceptant ces Conditions d’utilisation et concluant le présent Accord. Si le Client utilise les services Phrase au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, il atteste avoir le pouvoir de lier légalement cette entité au présent Accord, y compris ces Conditions d’utilisation.  Si le Client est une personne physique — c’est-à-dire un consommateur (au sens où le Client n’est pas une entité juridique ni un entrepreneur) —, il n’est pas autorisé à acheter l’un des forfaits d’abonnement payants de Phrase.

Lois sur la protection des données signifie (a) le RGPD ; (b) le CCPA ; et (c) toutes les autres lois concernant le traitement des données relatives aux personnes vivantes.

Personne concernée signifie chaque personne physique identifiée ou identifiable (que ce soit directement ou indirectement) à laquelle se rapportent des données personnelles.

RGPD signifie le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Sortie<19> désigne tout contenu que le Client télécharge, reçoit ou copie depuis Phrase Platform.

Données personnelles<21> désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable incluse dans le contenu du Client.

Violation de données personnelles désigne toute violation de sécurité réelle ou suspectée entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Phrase Platform (ou Phrase Services) est un service par abonnement par lequel la Société fournit la gestion de chaînes, y compris les services et la documentation associés.

Abonnementest un abonnement commandé via Phrase Platform, tel qu’un abonnement mensuel, y compris tout paramètre particulier de cet abonnement.

Utilisateur désigne une personne physique qui est soit un employé du Client, soit un contractant du Client, et qui est autorisée par le Client à utiliser les Phrase Services et qui a soit commandé les Phrase Services au nom du Client, soit à qui le Client (ou la Société à la demande du Client) a fourni un identifiant utilisateur et un mot de passe.

Section 3 : Inscription

Pour utiliser la Phrase Platform, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Phrase. Lors de l’inscription, le Client doit utiliser un nom réel. Le Client ne doit pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’autrui ou autrement déformer son identité.

Section 4: Conclusion de l’accord et reconnaissance du client

L’Accord est conclu une fois que le Client accepte les présentes Conditions d’utilisation et que le Client initie l’abonnement Phrase.

Le Client reconnaît que ces Conditions d’utilisation sont contraignantes pour l’utilisation de Phrase Platform par le Client. En utilisant la Plateforme Phrase, le Client exprime une pleine compréhension et un accord avec ces Conditions d’utilisation. 

Le Client reconnaît que la Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre, mais ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. La Société informera le Client de la formulation proposée des Conditions d’utilisation modifiées (ou seulement de celles de ses clauses qui sont sujettes à modification) au moins 1 mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification proposée. Si le Client n’accepte pas la modification proposée de ces Conditions d’utilisation, le Client a le droit de résilier l’Accord à partir du jour précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la modification proposée en envoyant un avis d’annulation à la Société.

Si le Client ne résilie pas l’Accord conformément au paragraphe précédent, les Conditions d’utilisation modifiées deviendront une partie de l’Accord et le Client sera lié par ces Conditions d’utilisation à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification proposée.

Section 5: Droits d’utilisation et droits de propriété intellectuelle

Après le paiement par le Client de frais d’abonnement à la Société ou lors de l’utilisation d’une version gratuite des Services Phrase, la Société accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, limitée dans le temps, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme Phrase, tant que le Client respecte ces Conditions d’utilisation. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont réservés.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en relation avec les Services Phrase deviendront et resteront la propriété exclusive de la Société et le Client n’aura aucun droit sur ceux-ci.

Tous les droits d’auteur et/ou savoir-faire et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs au contenu du client ne seront pas affectés par l’utilisation de la Phrase Platform. Tout droit d’utiliser le contenu ne sera transféré à la Société que dans la mesure nécessaire pour permettre à la Société de fournir les services convenus dans le cadre de l’Accord, comme décrit ci-dessous dans les présentes Conditions d’utilisation.   

Section 6 : Durée et résiliation

La durée de l’Accord est déterminée par le plan d’abonnement du Client. L’Accord peut être résilié à tout moment avant la fin de la durée convenue de l’abonnement du Client et prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Sinon, la durée de l’Accord sera prolongée d’une période supplémentaire correspondant à la durée convenue de l’abonnement du Client. La durée de l’Accord ne sera pas prolongée si elle a été résiliée par l’une des parties. Un avis de résiliation peut être donné électroniquement via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le Client peut également contacter la Société par e-mail à info@phrase.com.

Section 7 : Frais d’abonnement aux Phrase Services

Le Client reconnaît qu’il est entièrement responsable du paiement en temps voulu de tous les frais d’abonnement à la Société conformément au plan d’abonnement du Client. Si le client ne paie pas un quelconque frais d’abonnement ou tout autre montant dû à la société à sa date d’échéance, la société a le droit de résilier le compte du client et le Contrat avec effet immédiat.

Il est de la responsabilité du Client de se conformer à toute obligation de payer des taxes et des charges découlant de l’abonnement du Client aux Phrase Services, en plus des frais d’abonnement, si le Client est ou devient soumis à de telles obligations dans son pays d’origine. Si le Client est une entité juridique établie dans la Fédération de Russie, il est seul responsable de la retenue et du paiement de la TVA au budget de l’État.

Si le Client décide de résilier l’Accord avant la fin de la durée convenue de l’Abonnement du Client, le Client n’a pas le droit de réclamer une partie des frais d’abonnement qui sont dus ou ont déjà été payés.

Section 8 : Ajustement des prix

La Société se réserve le droit d’ajuster le prix de l’Abonnement ou de tout service supplémentaire à ses propres coûts plus élevés une fois par an, au début de la période de renouvellement, jusqu’à 20 %. La Société informera le Client de l’ajustement de prix proposé au moins 2 mois avant la date d’entrée en vigueur du changement proposé. Le changement sera réputé accepté si le Client ne s’y oppose pas par un avis écrit envoyé par e-mail pricing@phrase.com dans les 3 semaines suivant la réception de l’avis du changement. Si le Client s’oppose au changement, la Société aura un droit extraordinaire de résilier l’Accord. Cette résiliation prendra effet à compter de la date à laquelle le changement doit s’appliquer.

Section 9: Utilisation de Phrase Platform

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de Phrase Platform, y compris de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables au Client ou au Contenu que le Client utilise en lien avec Phrase Platform. En particulier, le Client est responsable de s’assurer que toute donnée personnelle peut être transférée à la Société en conformité avec les lois sur la protection des données applicables et que le Contenu chargé sur Phrase Platform ne viole pas les lois en vigueur ni ne porte atteinte aux droits de tiers.

Il est de la seule responsabilité du Client de maintenir une connexion de données permettant l’utilisation de Phrase Platform.

Le Client ne peut pas utiliser Phrase Platform de manière illégale ou de toute autre manière susceptible d’endommager, de désactiver, d’interférer avec ou de procéder à de l’ingénierie inverse sur Phrase Platform. La Société peut, à sa seule discrétion, adopter des règles concernant l’utilisation permise et appropriée de la Phrase Platform et peut les mettre à jour de temps à autre. Ces règles feront partie intégrante de ces Conditions d’utilisation et seront disponibles sur le site Web de la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des Phrase Services à tout Utilisateur dont l’activité perturbe ou cause des dommages à l’infrastructure de la Société, ou viole ces Conditions d’utilisation, y compris l’obligation de payer des frais d’abonnement conformément au plan d’Abonnement du Client. La Société se réserve également le droit de suspendre ou de résilier immédiatement la fourniture des Phrase Services à tout Utilisateur qui n’est pas un employé du Client ou un contractant du Client.

Section 10: Accès utilisateur

À moins d’indication contraire, la Phrase Platform ne peut pas être accessible par plus que le nombre d’utilisateurs achetés ; le mot de passe d’un utilisateur ne peut pas être partagé avec une autre personne ; et l’identification d’un utilisateur peut être réaffectée à une nouvelle personne uniquement si elle remplace un autre utilisateur qui n’a plus besoin d’utiliser les services Phrase de façon continue.

Le Client ne doit pas accorder de sous-licences ni permettre à des tiers un accès individuel aux Phrase Services, à l’exception des employés et des sous-traitants du Client qui utilisent la Phrase Platform pour le compte du Client.

Le Client doit garder secrètes ses données d’accès à Phrase Platform et ne pas les divulguer à des tiers non autorisés. Si le Client a des raisons de croire qu’une personne non autorisée a eu connaissance de ses données d’accès, le Client doit changer ses données d’accès immédiatement.

Section 11: Garantie et responsabilité

La Société fournira ses services au Client dans le cadre et en conformité matérielle avec l’abonnement du Client. Sinon, la Phrase Platform et la documentation associée sont fournies par la Société « en l’état » sur une base commercialement raisonnable et sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, à moins que de telles garanties ne soient garanties par la loi applicable et ne puissent être limitées par contrat.

Bien que la Société s’efforce de fournir des services de qualité au client et qu’elle utilise des efforts raisonnables pour assurer la fonctionnalité de Phrase Platform, la Société ne garantit pas que Phrase Platform sera exempte d’erreurs, ininterrompue ou disponible à tout moment. La Société n’assume donc aucune responsabilité pour l’inopérabilité temporaire ou l’accessibilité altérée de la Phrase Platform en raison, mais sans s’y limiter, de difficultés techniques, de la dépendance aux services de tiers et d’autres raisons échappant au contrôle de la Société.

La Société ne garantit pas que la sortie sera exempte d’erreurs ni correcte. Le client est seul responsable de la correction finale de la sortie et de son utilisation. 

La Société n’est pas responsable de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, les dommages consistant en perte de profits, de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant de ou en relation avec l’utilisation par le Client de la Phrase Platform, qui n’a pas été causée intentionnellement ou par négligence grave, à moins que cette limitation de responsabilité ne soit restreinte par la loi applicable où la limitation de responsabilité est appliquée dans la mesure maximale permise. La responsabilité pour les dommages corporels reste inchangée.

Bien que la Société sauvegarde périodiquement les données dans Phrase Platform, le Client est seul responsable de créer des copies de sauvegarde de tout contenu.

Section 12: Traitement du contenu et des données

Confidentialité de votre contenu

Maintenir le Contenu du Client privé, confidentiel et sécurisé est une priorité absolue pour la Société. Le contenu du Client soumis à la Phrase Platform restera la propriété exclusive du Client, y compris les traductions du contenu. La Société n’utilisera pas le contenu du Client à d’autres fins qu’informer le Client, lui fournir les services Phrase et améliorer les services Phrase ainsi que les offres de produits.

Conditions générales concernant le traitement des données personnelles dans le contenu

Sur la base du fait que la Société traite des Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des Services Phrase, aux fins des Lois sur la Protection des Données, le Client est le responsable des Données Personnelles et la Société est le sous-traitant.

Le traitement des Données Personnelles par la Société sera régi par le présent Accord et par toute loi de l’Union Européenne ou de tout État membre de l’Union Européenne, qui est contraignante pour la Société en ce qui concerne le Client.

La Société doit :

  • Traiter les Données Personnelles uniquement conformément aux instructions documentées du Client (y compris dans la mesure nécessaire pour fournir Phrase Platform et pour se conformer aux obligations de la Société en vertu du présent Accord).
  • Veiller à ce que toute personne physique agissant sous l’autorité de la Société ayant accès aux Données Personnelles ne les traite que conformément aux instructions du Client, sauf si la loi applicable exige de le faire.
  • Informer le Client si la loi applicable exige de traiter des Données Personnelles autrement qu’en conformité avec les instructions du Client, sauf si cela est interdit par la loi pour des raisons impérieuses d’intérêt public.
  • Informer le Client si, de l’avis de la Société, l’une des instructions du Client enfreindrait les lois sur la protection des données.
  • Assister le Client dans l’évaluation de l’impact du traitement des Données Personnelles dans Phrase Platform, et dans toute consultation avec une autorité de contrôle, si et dans la mesure où une évaluation ou une consultation doit être effectuée conformément aux lois sur la protection des données.

Détails des activités de traitement

 

Les Données Personnelles seront traitées uniquement dans le but de fournir les Phrase Services au Client et d’améliorer les Phrase Services et les offres de produits. La Société va :

  • Stocker et sauvegarder les Données du Client
  • Effectuer une analyse des tendances sur les données et publier les résultats de telles analyses de manière agrégée et anonyme.

La Société n’a pas de contrôle sur les Données Personnelles que le Client envoie sur Phrase Platform, ce qui signifie que diverses catégories de Données Personnelles relatives à diverses catégories de personnes concernées peuvent être traitées dans Phrase Platform, en fonction de la décision du Client.

La Société traitera les Données Personnelles pendant toute la période allant de la date à laquelle elles sont d’abord envoyées sur Phrase Platform, jusqu’à ce que le Client demande leur suppression.

Droits des personnes concernées

La Société mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’acquitter de l’obligation du Client de répondre aux demandes des personnes concernées visant à exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de Données Personnelles, ou de portabilité des données.

Mesures de sécurité

La Société doit :

  • Prendre en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre, la nature, l’étendue, le contexte et le but du traitement, ainsi que le risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris le risque de traitement non autorisé ou illicite de Données Personnelles, ainsi que de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou de destruction accidentelle ou illicite, ou de dommage aux Données Personnelles. La Sécurité clause ci-dessous comprend des informations supplémentaires sur les mesures techniques et organisationnelles spécifiques adoptées par la Société.<5>
  • Fournir au Client toute coopération et assistance raisonnablement demandées par le Client pour permettre au Client de notifier la violation de Données Personnelles concernant les Données Personnelles sur Phrase Platform à l’autorité de contrôle compétente et aux personnes concernées (le cas échéant).

Partage de Données Personnelles

La Société doit :

  • Utiliser uniquement des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures qui garantiront que le traitement qu’ils effectuent répondra aux exigences du RGPD et protégera les droits des personnes concernées.
  • Publier la liste des sous-traitants actuellement engagés par la Société. La liste est disponible ici et en acceptant ces Conditions d’utilisation et en concluant l’Accord, le Client accepte que la Société puisse transférer des Données Personnelles à ces sous-traitants. La Société peut engager des sous-traitants supplémentaires ; cependant, avant de le faire, la Société informera le Client de ce fait. Si le Client n’est pas d’accord avec l’engagement d’un autre sous-traitant par la Société, le Client peut résilier cet Accord conformément à ces Conditions d’utilisation. Sinon, il sera entendu que le Client accepte que la Société engage ce nouveau sous-traitant.
  • Avant de divulguer des Données Personnelles à tout sous-traitant, conclure un contrat avec ce sous-traitant en vertu duquel le sous-traitant s’engage à respecter des obligations équivalentes à celles énoncées dans cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées).
  • Rester pleinement responsable envers le Client de tout manquement de tout sous-traitant à remplir ses obligations en vertu de son contrat avec la Société.
  • Avant de divulguer des Données Personnelles à l’un de ses employés et représentants, et aux employés et représentants de chacun de ses sous-traitants, dans chaque cas ayant accès aux Données Personnelles, s’assurer que ces personnes sont tenues de garder les informations confidentielles au moins au même niveau que celui requis en vertu de cet Accord (que ce soit en vertu d’un accord écrit ou autrement).

Accès aux Données Personnelles des Utilisateurs

Phrase Platform permet au Client d’accéder à certaines Données Personnelles des Utilisateurs. Cela peut inclure des informations fournies à la Société par les Utilisateurs, telles que leur prénom, nom de famille et adresse e-mail, ainsi que des informations collectées par la Société par l’utilisation de la Phrase Platform par les Utilisateurs, telles que le suivi du temps de traduction. Si le Client accède et traite ces Données Personnelles, le Client sera considéré comme un responsable du traitement de ces Données Personnelles. Si le Client décide de traiter ces Données Personnelles, le Client s’engage par la présente à le faire conformément à toutes les exigences légales applicables, en particulier, que le Client obtiendra une base légale appropriée pour ce traitement (y compris pour le transfert de ces Données Personnelles au Client) et que le Client informera les utilisateurs de ce traitement de leurs Données Personnelles si nécessaire.

Transferts de Données Personnelles

La Société ne doit pas transférer de Données Personnelles, ni traiter des Données Personnelles dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen, qui ne fournit pas une protection adéquate des Données Personnelles, sans le consentement préalable du Client.

Conformité

La Société doit, sur demande écrite raisonnable du Client, fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité de la Société avec cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées), et permettre au Client ou à un auditeur désigné par le Client de réaliser des audits, y compris des inspections des installations, équipements, documents et données électroniques, concernant le traitement des Données Personnelles par la Société ou tout sous-traitant, pour vérifier la conformité avec cette clause (Contenu et Opérations de Traitement de Données Associées).

Résiliation/Expiration

La Société doit, sauf indication contraire expresse dans cet Accord, à la résiliation de cet Accord, à la demande du Client, retourner les Données Personnelles au Client ou à un sous-traitant désigné par le Client ou supprimer les Données Personnelles et toutes les copies et extraits des Données Personnelles, sauf si la Société est tenue de conserver une copie conformément à toute loi de l’Union Européenne ou de tout État membre de l’Union Européenne. La société traitera les Données Personnelles pendant toute la période à partir de la date à laquelle elles sont d’abord envoyées sur la Phrase Platform, jusqu’à ce que le Client demande leur suppression.

Section 13 : Avis de confidentialité

La Société traitera les données personnelles du Client conformément aux informations fournies dans cet Avis de confidentialité. Le Client s’engage par la présente à fournir aux Utilisateurs cet Avis de confidentialité les informant du traitement de leurs données personnelles.

L’Avis de confidentialité reflète les exigences du RGPD et du CCPA.

Section 14 : Sécurité

Memsource GmbH est certifiée ISO, et la Phrase Platform a été auditée par des consultants en sécurité indépendants.

Section 15 : Droit applicable et exécution

L’Accord, toutes les obligations qui en découlent et toutes les obligations non contractuelles découlant de celui-ci sont régis par le droit allemand.

Tout litige, toute réclamation ou tout problème découlant de l’Accord (y compris toute question relative à sa validité, à son effet et à son interprétation) sera soumis pour règlement exclusivement aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Memsource GmbH. La Société peut également intenter une action en justice contre les clients au lieu où se trouvent leurs actifs.

Section 16 : Général

La Société a le droit de se référer au Client sur son site web en tant que client de la Société, sauf si le Client a expressément révoqué ce droit par écrit.

Tout avis et communication entre le Client et la Société doivent être envoyés électroniquement via l’interface utilisateur de l’application Phrase Platform. Alternativement, le Client peut également utiliser le formulaire « nous contacter » sur https://phrase.com/contact/.

En vigueur à partir de : 31 août 2022

Version : 4.0