{"id":119608,"date":"2023-11-29T13:51:21","date_gmt":"2023-11-29T12:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/phrase.com\/anciennes-conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-10-06T09:36:32","modified_gmt":"2025-10-06T07:36:32","slug":"old-terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/phrase.com\/fr\/old-terms\/","title":{"rendered":"Anciennes Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
\n\n\t\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

Phrase<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n

Version 4.2, en vigueur \u00e0 compter du 5 juin 2024<\/p>\n

Cliquez ici pour une version mise \u00e0 jour des Conditions d\u2019utilisation<\/a><\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n

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CONDITIONS D\u2019UTILISATION PHRASE<\/h2>\n

Merci de votre int\u00e9r\u00eat pour les solutions Phrase. Veuillez lire attentivement ces Conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser les solutions Phrase. Ces Conditions d\u2019utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client et Phrase r\u00e9gissant l\u2019utilisation de la Solution Phrase.<\/p>\n

En acceptant \u00e9lectroniquement, ou en acc\u00e9dant, installant ou utilisant une Solution Phrase, le Client accepte tous les termes et conditions de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

SECTION 1\u00a0: D\u00c9FINITIONS<\/h4>\n

Affili\u00e9<\/b> signifie, en ce qui concerne toute partie, toute entit\u00e9 qui a directement ou indirectement le contr\u00f4le sur, est sous le contr\u00f4le de, ou est sous un contr\u00f4le commun avec cette partie.<\/p>\n

Services Affili\u00e9s<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la section 11.3.<\/p>\n

API<\/b> signifie une interface de programmation d\u2019application ou un connecteur mis \u00e0 disposition par Phrase au Client pour permettre l\u2019int\u00e9gration entre les solutions Phrase et un autre logiciel, syst\u00e8me ou solution sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n

Solution B\u00eata<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la section 10.5.<\/p>\n

CCPA<\/b> signifie la loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs de 2018 (sections 1798.100 \u00e0 1798.199).<\/p>\n

Contr\u00f4le<\/b> signifie la propri\u00e9t\u00e9 ou le contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50 % des int\u00e9r\u00eats de vote de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n

Contenu du Client<\/b> est tout contenu que le Client ou ses Utilisateurs envoient, cr\u00e9ent ou traduisent (y compris le contenu traduit) au sein des Solutions Phrase.<\/p>\n

Client<\/b> est un individu ou une entit\u00e9 l\u00e9gale acceptant ces Conditions d\u2019utilisation. Si le Client utilise les Solutions Phrase au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019une autre entit\u00e9 l\u00e9gale, le Client atteste qu\u2019il a l\u2019autorit\u00e9 de lier l\u00e9galement cette entit\u00e9.<\/p>\n

Donn\u00e9es Personnelles du Client<\/b> d\u00e9signe toute donn\u00e9e personnelle fournie par ou au nom d’un Client \u00e0 Phrase (y compris lorsque Phrase a acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par le Client ou en son nom) ou que Phrase collecte, g\u00e9n\u00e8re ou traite autrement pour le compte du Client.<\/p>\n

Addendum de Traitement des Donn\u00e9es<\/b> d\u00e9signe l’addendum de traitement des donn\u00e9es contenu dans l’Annexe 1 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

L\u00e9gislations sur la Protection des Donn\u00e9es<\/b> d\u00e9signe toutes les lois applicables concernant le traitement des donn\u00e9es relatives aux personnes vivantes, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le RGPD, le RGPD britannique et la CCPA.<\/p>\n

Personne Concern\u00e9e<\/b> d\u00e9signe chaque personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (directement ou indirectement) \u00e0 laquelle se rapportent des Donn\u00e9es Personnelles du Client.<\/p>\n

Documentation<\/b> d\u00e9signe, en ce qui concerne une Solution Phrase, toutes les sp\u00e9cifications, manuels d’utilisation, instructions et toute documentation connexe mise \u00e0 disposition par Phrase pour le fonctionnement et l’utilisation de la Solution Phrase, y compris comme contenu \u00e0 : https:\/\/support.phrase.com\/hchc<\/a>.<\/p>\n

Solution Phrase Gratuite<\/b> d\u00e9signe toute Solution Phrase que Phrase accepte de mettre \u00e0 disposition du Client sans frais, que ce soit \u00e0 titre d’essai ou autrement.<\/p>\n

Fonctionnalit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la section 7.6.<\/p>\n

RGPD<\/b> d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la Directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b> d\u00e9signe tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non, y compris, sans s’y limiter, les brevets, \u0153uvres de l’esprit (y compris les droits d’auteur), marques, droits de dessin ou mod\u00e8le, secrets commerciaux, droits sur les bases de donn\u00e9es, droits sur les logiciels informatiques, savoir-faire et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9, sous quelque forme que ce soit, sur tout support, qu’il soit actuellement connu ou d\u00e9velopp\u00e9 ult\u00e9rieurement, et qu’il subsiste dans tout pays ou toute juridiction.<\/p>\n

LSP<\/b> d\u00e9signe un Client qui s’abonne \u00e0 une Solution Phrase uniquement pour l’utiliser en tant que fournisseur de services linguistiques aupr\u00e8s de ses clients.<\/p>\n

Service Non Affili\u00e9<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la Section 11.1.<\/p>\n

Plan d’Abonnement en Ligne<\/b> d\u00e9signe, dans le cas de ces Clients qui se sont abonn\u00e9s \u00e0 une Solution Phrase en ligne (sans bon de commande), le plan d’abonnement pour cette Solution Phrase (y compris son prix, ses fonctionnalit\u00e9s et sa fonctionnalit\u00e9, ainsi que le nombre d’Utilisateurs autoris\u00e9s), incorporant les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n

Bon de commande<\/b> d\u00e9signe un document physique ou \u00e9lectronique pouvant \u00eatre sign\u00e9 par Phrase et le client, relatif \u00e0 une solution Phrase \u00e0 laquelle le client s\u2019abonne, et incorporant les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

But Autoris\u00e9<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la Section 12.2.<\/p>\n

Donn\u00e9es Personnelles<\/b> d\u00e9signe toute information relative \u00e0 un individu vivant identifi\u00e9 ou identifiable.<\/p>\n

Violation de Donn\u00e9es Personnelles<\/b> d\u00e9signe toute violation de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9elle ou suspect\u00e9e entra\u00eenant la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l’acc\u00e8s accidentel ou illicite aux Donn\u00e9es Personnelles du Client transmises, stock\u00e9es ou autrement trait\u00e9es.<\/p>\n

Phrase<\/b> d\u00e9signe Phrase a.s. (anciennement Memsource a.s.), une soci\u00e9t\u00e9 par actions constitu\u00e9e selon les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110 00 Prague 1, R\u00e9publique tch\u00e8que, Num\u00e9ro d’Identification : 247 07 139, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro de dossier B 20324, maintenu par le Tribunal Municipal de Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que.<\/p>\n

Contenu Phrase<\/b> d\u00e9signe tous les messages ou autres communications ou autres informations, donn\u00e9es, textes (y compris, mais sans s’y limiter, les noms de fichiers, bases de donn\u00e9es, r\u00e9pertoires et groupes\/\u00e9quipes similaires), logiciels, musique, son, photographies, graphiques et vid\u00e9os transmis, saisis ou stock\u00e9s par Phrase, dans et comme partie d’une Solution Phrase, mais excluant, pour \u00e9viter tout doute, le Contenu Client.<\/p>\n

Groupe Phrase<\/b> d\u00e9signe Phrase et toutes les autres filiales sous le contr\u00f4le de Phrase Group Holding s.r.o., une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e constitu\u00e9e selon les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110 00 Prague 1, R\u00e9publique tch\u00e8que, Num\u00e9ro d’Identification : 088 45 026, enregistr\u00e9 au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro de dossier C 326327, tenu par le Tribunal Municipal de Prague.<\/p>\n

Phrase Solution<\/b> d\u00e9signe toute solution, tout logiciel, service cloud, support et autres services souscrits par le Client dans le Bon de commande ou le Plan d\u2019abonnement en ligne, ou que Phrase peut mettre \u00e0 la disposition du Client dans ce cadre.<\/p>\n

Clauses contractuelles standards\u00a0<\/b> d\u00e9signe les Clauses contractuelles standards adopt\u00e9es par la D\u00e9cision d’ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne EU 2021\/914 du 4 juin 2021 ; et, en ce qui concerne le traitement des Donn\u00e9es personnelles soumises aux lois de protection des donn\u00e9es personnelles du Royaume-Uni, \u00e9galement l’Addendum de transfert international de donn\u00e9es aux Clauses contractuelles standards de la Commission europ\u00e9enne \u00e9mis par le Commissaire \u00e0 l’information du Royaume-Uni ; y compris tout addendum requis, ou leur remplacement.<\/p>\n

Frais d\u2019abonnement<\/b> d\u00e9signe les frais, charges ou autres montants \u00e0 payer \u00e0 Phrase en vertu d\u2019un Bon de commande ou d\u2019un Plan d\u2019abonnement en ligne.<\/p>\n

P\u00e9riode d\u2019abonnement<\/b> d\u00e9signe la p\u00e9riode minimale, telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans le Bon de commande ou le Plan d\u2019abonnement en ligne, pendant laquelle le Client a accept\u00e9 de s\u2019abonner \u00e0 une Solution Phrase.<\/p>\n

Taxes\u00a0<\/b> toutes taxes, pr\u00e9l\u00e8vements, droits, frais d’exportation ou d’importation, ou autres \u00e9valuations gouvernementales de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les accises, les taxes d’utilisation ou de retenue, impos\u00e9es ou \u00e9valu\u00e9es par toute juridiction.<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/b> d\u00e9signe ces conditions d\u2019utilisation (y compris l\u2019addendum de traitement des donn\u00e9es, et les politiques et documents mentionn\u00e9s ici), ainsi que le bon de commande ou le forfait d\u2019abonnement en ligne (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n

Sorties bas\u00e9es sur du texte\u00a0<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la Section 3.4.2.<\/p>\n

UK GDPR<\/b> d\u00e9signe le \u00ab\u00a0RGPD appliqu\u00e9\u00a0\u00bb tel que d\u00e9fini \u00e0 la section 3 de la Loi sur la protection des donn\u00e9es de 2018.<\/p>\n

Utilisateur<\/b> d\u00e9signe une personne physique qui est un employ\u00e9 ou un contractant du Client et que le Client a identifi\u00e9e aupr\u00e8s de Phrase comme \u00e9tant autoris\u00e9e \u00e0 utiliser une Solution Phrase ; toutefois, dans le cas des Clients qui utilisent la Solution Phrase en tant que LSP, les \u00ab utilisateurs \u00bb incluront \u00e9galement les employ\u00e9s et contractants de leurs Clients afin de permettre la collaboration sur des projets communs.<\/p>\n

SECTION 2 : ENREGISTREMENT<\/h4>\n

2.1 Afin d’utiliser une Solution Phrase, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Phrase et fournir certaines informations d’identification et coordonn\u00e9es, y compris une adresse e-mail. Le Client est tenu de maintenir et de mettre \u00e0 jour rapidement toutes les informations fournies par le Client lors de son processus d’inscription, et toute autre information qu’il fournit \u00e0 Phrase, afin qu’elle reste vraie, pr\u00e9cise, \u00e0 jour et compl\u00e8te \u00e0 tout moment.<\/p>\n

SECTION 3 : DROITS D’UTILISATION<\/h4>\n

3.1 Sous r\u00e9serve du respect par le Client de ces Conditions d\u2019utilisation, Phrase accorde au Client une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable (sauf disposition expresse concernant les Utilisateurs ci-apr\u00e8s) pendant la p\u00e9riode d\u2019abonnement pour utiliser la Solution Phrase \u00e0 des fins commerciales internes du Client, conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation. La p\u00e9riode d\u2019abonnement commencera \u00e0 la date de d\u00e9but de l\u2019abonnement, telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans le Bon de commande ou le Plan d\u2019abonnement en ligne.<\/p>\n

3.2 Sous r\u00e9serve de la section 3.3, le Client accorde \u00e0 Phrase une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable (autre qu’aux autres membres du Groupe Phrase et \u00e0 ses fournisseurs) pour utiliser le Contenu du Client aux fins de fournir la Solution Phrase au Client et de maintenir et am\u00e9liorer ses produits et services, y compris aux fins d’analyse des tendances.<\/p>\n

3.3 Le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu du Client pour entra\u00eener ses mod\u00e8les et algorithmes d’apprentissage automatique (\u201cMod\u00e8les ML<\/b>\u201d) afin d’am\u00e9liorer et d’optimiser ses solutions et offres. Cela n’entra\u00eenera pas le partage du Contenu du Client avec d’autres clients du Groupe Phrase, ni sa mise \u00e0 disposition pour eux. Les sections 3.4 et 3.5 ci-dessous d\u00e9crivent les circonstances dans lesquelles le Contenu du Client peut \u00eatre utilis\u00e9 par le Groupe Phrase pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique.<\/p>\n

3.4\u00a0Mod\u00e8les d’apprentissage automatique utilis\u00e9s dans les Solutions Phrase<\/b><\/p>\n

3.4.1\u00a0Sortie g\u00e9n\u00e9rative non textuelle.\u00a0<\/i>Le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu du Client pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique qui ne sont pas con\u00e7us pour livrer une sortie au Client sous la forme d’une s\u00e9quence de mots ou de phrases. Par exemple, un tel mod\u00e8le peut \u00eatre entra\u00een\u00e9 pour choisir le meilleur fournisseur de service de traduction automatique pour un client en fonction de ses besoins sp\u00e9cifiques, ou pour fournir un score d’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 estim\u00e9 pour une t\u00e2che de traduction automatique particuli\u00e8re. Le Groupe Phrase peut rendre ces mod\u00e8les d’apprentissage automatique disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9s par ses clients.<\/p>\n

3.4.2\u00a0Sortie g\u00e9n\u00e9rative textuelle.\u00a0<\/i>Sous r\u00e9serve de l\u2019approbation pr\u00e9alable du Client, le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu du Client pour entra\u00eener des mod\u00e8les d\u2019apprentissage automatique con\u00e7us pour livrer une sortie sous la forme de mots ou de phrases (\u00ab\u00a0Sorties bas\u00e9es sur le texte<\/b>\u00a0\u00bb), telles que des traductions, des m\u00e9moires de traduction ou des bases terminologiques. Si le Client s\u2019abonne \u00e0 une solution de traduction automatique personnalis\u00e9e (par exemple, Phrase Custom AI), Phrase utilisera le Contenu du Client pour entra\u00eener un mod\u00e8le d\u2019apprentissage automatique avec une sortie bas\u00e9e sur le texte pour les besoins sp\u00e9cifiques du Client ; cependant, Phrase ne rendra jamais ce mod\u00e8le personnalis\u00e9 disponible \u00e0 un autre Client.<\/p>\n

3.5\u00a0Recherche interne<\/b><\/p>\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu du Client pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique \u00e0 des fins de recherche interne uniquement et \u00e0 condition que ces mod\u00e8les ne soient pas mis \u00e0 la disposition de Clients ou utilis\u00e9s dans les Solutions Phrase.<\/p>\n

SECTION 4 : PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h4>\n

4.1 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 une Solution Phrase (y compris toutes modifications, am\u00e9liorations, passages \u00e0 une \u00e9dition sup\u00e9rieure et mises \u00e0 jour), le Contenu Phrase et la Documentation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Phrase et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence, et leur restent acquis.\u00a0 Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s au Client en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

4.2 Entre Phrase et le Client, le Client est et restera \u00e0 tout moment le Responsable du Contenu du Client. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Client sur le Contenu du Client ne seront pas affect\u00e9s par l\u2019utilisation d\u2019une Solution Phrase.<\/p>\n

4.3 Le Client d\u00e9clare et garantit qu\u2019il poss\u00e8de, ou, dans la mesure applicable, dispose des droits et autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser l\u2019utilisation du Contenu du Client tel que d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

4.4\u00a0De temps \u00e0 autre, le Client ou ses Utilisateurs peuvent fournir au Groupe Phrase des retours concernant le fonctionnement et la fonctionnalit\u00e9 d’une Solution Phrase, y compris des suggestions, des am\u00e9liorations ou des demandes de fonctionnalit\u00e9s, des recommandations et des corrections. Dans ce cas, le Client et ses Utilisateurs accordent au Groupe Phrase une licence mondiale, exclusive, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et sans redevance pour utiliser et incorporer ces retours dans toute Solution Phrase.<\/p>\n

SECTION 5 : DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/h4>\n

5.1 Ces Conditions d\u2019utilisation resteront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es ou expirent conform\u00e9ment aux termes des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

5.2 Le Client et Phrase peuvent notifier la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation au moins 30 jours avant la fin de la P\u00e9riode d\u2019abonnement en cours correspondant \u00e0 une Solution Phrase, la r\u00e9siliation prenant effet \u00e0 la fin de ladite P\u00e9riode d\u2019abonnement. Si aucune des parties n\u2019a donn\u00e9 de pr\u00e9avis pour r\u00e9silier la fourniture d\u2019une Solution Phrase conform\u00e9ment aux exigences ci-dessus, la P\u00e9riode d\u2019abonnement sera prolong\u00e9e d\u2019une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la P\u00e9riode d\u2019abonnement initiale. Un avis de r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 ce paragraphe peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e9lectroniquement via la Solution Phrase. Le Client peut \u00e9galement contacter Phrase par e-mail \u00e0 l’adresse renewals@phrase.com<\/a>.<\/p>\n

5.3 Les Frais d\u2019abonnement pendant toute p\u00e9riode de renouvellement resteront les m\u00eames qu\u2019ils l\u2019\u00e9taient pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, sauf si Phrase notifie au Client tout changement de Frais d\u2019abonnement au moins 60 jours avant ce renouvellement.<\/p>\n

5.4 Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute Solution Phrase gratuite ou Solution Beta mise \u00e0 disposition du Client ne sera pas automatiquement renouvel\u00e9e \u00e0 la fin de la p\u00e9riode applicable pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mise \u00e0 disposition. Phrase se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 la fourniture de toute Solution Phrase gratuite ou Solution Beta \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis au Client.<\/p>\n

5.5 Chaque partie peut r\u00e9silier ces Conditions d\u2019utilisation si l\u2019autre partie enfreint de mani\u00e8re mat\u00e9rielle ou persistante ses obligations et ne rem\u00e9die pas \u00e0 cette violation (dans la mesure o\u00f9 elle peut \u00eatre corrig\u00e9e) dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception d\u2019un avis \u00e9crit de cette violation.<\/p>\n

5.6 En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, les dispositions suivantes resteront en vigueur\u00a0: Sections 3.2 \u2013 3.5 (Droits d\u2019utilisation<\/i>), 4 (Propri\u00e9t\u00e9<\/i>), 5 (Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/i>), 6 (Frais et paiement<\/i>), 10 (Garantie et exclusion de responsabilit\u00e9<\/i>), 12 (Confidentialit\u00e9<\/i>), 15 (Limitation de responsabilit\u00e9<\/i>), 17 \u2013 25 (Divers<\/i>) et 26 (Droit applicable et juridiction<\/i>), ainsi que d\u2019autres termes qui sont express\u00e9ment ou implicitement destin\u00e9s \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation.<\/p>\n

SECTION 6 : FRAIS ET PAIEMENT<\/h4>\n

6.1 Le Client reconna\u00eet et accepte les Conditions de tarification de la Plateforme de Localisation Phrase contenues ici<\/a>, qui sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence dans ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

6.2 Sauf indication contraire dans un Bon de commande ou un Plan d\u2019abonnement en ligne, les Frais d\u2019abonnement seront factur\u00e9s en totalit\u00e9 au Client le premier jour de la P\u00e9riode d\u2019abonnement, et seront imm\u00e9diatement dus et exigibles. Les factures seront envoy\u00e9es au contact de facturation sp\u00e9cifi\u00e9 par le Client dans le cadre du processus d\u2019inscription.<\/p>\n

6.3\u00a0Le client effectuera le paiement de tous les frais d\u2019abonnement en totalit\u00e9 \u00e0 Phrase avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance applicable. Tous les frais d\u2019abonnement ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9s et ne sont pas remboursables. En tant que recours non exclusif, si le Client ne paie pas de frais d’abonnement ou tout autre montant d\u00fb \u00e0 Phrase \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, Phrase a le droit de suspendre le compte du Client et l’utilisation d’une Solution Phrase avec effet imm\u00e9diat, jusqu’\u00e0 ce que tous les montants dus aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Tous les frais d’abonnement non pay\u00e9s \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance porteront int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’\u00e0 leur paiement, \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 1,5\u00a0% par mois ou au maximum autoris\u00e9 par la loi, les int\u00e9r\u00eats s’accumulant quotidiennement et \u00e9tant compos\u00e9s mensuellement.<\/p>\n

6.4 Les frais d’abonnement s’entendent hors taxes. Le client est responsable du paiement ou de la retenue de toutes les taxes applicables (autres que les taxes \u00e9valu\u00e9es contre Phrase sur la base de ses b\u00e9n\u00e9fices) associ\u00e9es \u00e0 son abonnement \u00e0, ou au paiement pour, une solution Phrase. Si Phrase a une obligation l\u00e9gale de collecter et de remettre des taxes dont le client est responsable, Phrase \u00e9mettra une facture au client et le client paiera ce montant \u00e0 Phrase, sauf si le client nous fournit un certificat d’exon\u00e9ration fiscale valide d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente.<\/p>\n

6.5 Sauf si la loi l\u2019exige, le paiement des frais d\u2019abonnement par le client n\u2019est soumis \u00e0 aucune condition qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’obligation du client de payer les frais d’abonnement n’est pas conditionn\u00e9e \u00e0 l’inclusion par Phrase d’un num\u00e9ro de bon de commande sur une facture, ni \u00e0 la soumission d’informations \u00e0 un portail de prestataire ou similaire par Phrase.<\/p>\n

SECTION 7 : UTILISATION DE LA PHRASE SOLUTION<\/h4>\n

7.1 Le client ne doit pas, et ne doit pas permettre \u00e0 un utilisateur de : (i) utiliser une Solution Phrase sauf conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 la Documentation et aux lois et r\u00e8glements applicables ; (ii) modifier, adapter, alt\u00e9rer ou copier une Solution Phrase ; (iii) vendre, revendre, conc\u00e9der sous licence, distribuer, louer ou donner en location une Solution Phrase ; (iv) utiliser une Solution Phrase pour stocker ou transmettre des \u00ab\u00a0virus\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0chevaux de Troie\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0bombes \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0cancelbots\u00a0\u00bb ou d\u2019autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques malveillants ; (v) utiliser une Solution Phrase pour stocker ou transmettre des contenus trompeurs, nuisibles, abusifs, contrefaisants, diffamatoires ou autrement ill\u00e9gaux ou d\u00e9lictuels, ou pour stocker ou transmettre des contenus en violation de (a) toute fraude, tromperie ou vol ; (b) la vie priv\u00e9e ou d\u2019autres droits de tiers, ou (c) des obligations de confidentialit\u00e9 envers des tiers ; (vi) acc\u00e9der ou utiliser une Solution Phrase afin de cr\u00e9er un produit ou un service concurrent, ou pour des services de benchmarking ou autres services concurrents ; (vii) interf\u00e9rer avec ou perturber l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la performance de toute Solution Phrase ; (viii) tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 une Solution Phrase, ou (ix) r\u00e9troconcevoir, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, traduire, reconstruire, transformer ou extraire une Solution Phrase ou une partie d\u2019une Solution Phrase.<\/p>\n

7.2 Le client reconna\u00eet et accepte les termes de la politique d\u2019utilisation \u00e9quitable de Phrase contenue ici<\/a>, laquelle est incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Phrase peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, adopter des r\u00e8gles, politiques et limites techniques suppl\u00e9mentaires pour l’utilisation permise, \u00e9quitable et appropri\u00e9e d’une solution Phrase et peut les mettre \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, dans chaque cas apr\u00e8s notification au client. Toutes ces r\u00e8gles et politiques feront partie des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et seront disponibles dans la Documentation.<\/p>\n

7.3 Phrase peut offrir ou rendre disponible une Solution Phrase pour une utilisation uniquement par des LSP (un \u00ab\u00a0Plan LSP\u00a0\u00bb). Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 s\u2019abonner, \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser une Solution Phrase dans le cadre d\u2019un forfait LSP, sauf s\u2019il est un LSP. Si Phrase soup\u00e7onne qu\u2019un client s\u2019est abonn\u00e9, a acc\u00e9d\u00e9 ou a utilis\u00e9 une solution Phrase en violation de la pr\u00e9sente section 7.3, Phrase se r\u00e9serve le droit de suspendre le compte du client. Phrase peut demander au Client une documentation, des informations et des preuves raisonnables pour d\u00e9montrer qu’il est un LSP. Si, \u00e0 la suite de cette demande, Phrase d\u00e9termine, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que le client n\u2019est pas un LSP, Phrase se r\u00e9serve le droit soit de : (i) r\u00e9silier imm\u00e9diatement la fourniture des Phrase Solutions \u00e0 ce client, sans responsabilit\u00e9 et sans remboursement ni annulation d\u2019aucun frais d\u2019abonnement, soit de : (ii) modifier r\u00e9troactivement la tarification et les conditions d\u2019utilisation des Phrase Solutions concern\u00e9es afin de se conformer aux forfaits \u00e9quivalents g\u00e9n\u00e9ralement propos\u00e9s aux clients qui ne sont pas des LSP.<\/p>\n

7.4 Le client est seul responsable de s’assurer que ses syst\u00e8mes informatiques, connexions Internet, infrastructure informatique, p\u00e9riph\u00e9riques, syst\u00e8mes, serveurs, appareils de bureau et mobiles et\/ou postes de travail respectent les exigences minimales du syst\u00e8me n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser toutes les solutions Phrase. Phrase ne sera pas responsable des probl\u00e8mes de vitesse Internet ou de connectivit\u00e9 sur le site du Client, ni d’autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9quipement technologique du Client, y compris le service Internet tiers ou l’infrastructure informatique du Client.<\/p>\n

7.5 Bien que Phrase s\u2019efforce de sauvegarder r\u00e9guli\u00e8rement chaque Solution Phrase pour ses propres besoins de continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de reprise apr\u00e8s sinistre, le Client reconna\u00eet que les Solutions Phrase ne fonctionnent pas comme un syst\u00e8me d\u2019enregistrement. Le Client est seul responsable de la cr\u00e9ation et du maintien de copies de sauvegarde et d’archivage du Contenu du Client, ainsi que du t\u00e9l\u00e9chargement, de la migration ou du transfert de tout Contenu du Client depuis toute Solution Phrase avant la r\u00e9siliation ou l’expiration de ces Conditions d\u2019utilisation. Phrase ne sera pas responsable de toute perte, suppression, corruption ou destruction du Contenu du Client.<\/p>\n

7.6 Phrase peut int\u00e9grer des services d’IA g\u00e9n\u00e9rative dans les Solutions Phrase (\u00ab Capacit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative<\/b> \u00bb), y compris ceux fournis, exploit\u00e9s ou approvisionn\u00e9s par OpenAI, LLC (\u00ab OpenAI<\/b> \u00bb). Le client d\u00e9clare et garantit que : (i) lui et ses utilisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les capacit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, et (ii) lui et ses utilisateurs n’utiliseront les capacit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative fournies, exploit\u00e9es ou fournies par OpenAI que s’ils se trouvent dans une juridiction r\u00e9pertori\u00e9e ici<\/a>. Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions d\u2019utilisation, Phrase ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie que la sortie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par toute capacit\u00e9 d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative sera unique pour le client.<\/p>\n

7.7 Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions d\u2019utilisation, en cas de violation suspect\u00e9e de la pr\u00e9sente Section 7 ou si la loi l\u2019exige, Phrase se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement (\u00e0 sa seule discr\u00e9tion) la fourniture de toute solution Phrase au client ou \u00e0 tout utilisateur.<\/p>\n

SECTION 8 : ACC\u00c8S UTILISATEUR<\/h4>\n

8.1 Un Bon de Commande ou un forfait d’abonnement en ligne peut stipuler le nombre maximum d’Utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser une Solution Phrase. En aucun cas, le nombre d’Utilisateurs ne peut d\u00e9passer le nombre maximum indiqu\u00e9.<\/p>\n

8.2 Chaque Utilisateur doit s’inscrire pour utiliser toute Solution Phrase avec une adresse e-mail unique. Les informations d\u2019identification de connexion des utilisateurs (y compris le nom d\u2019utilisateur et les mots de passe) (\u00ab\u00a0Login Credentials<\/b>\u00a0\u00bb) ne peuvent pas \u00eatre partag\u00e9es avec une autre personne et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour acc\u00e9der \u00e0 la solution Phrase lors d\u2019une seule session de connexion simultan\u00e9e. Un Compte Utilisateur peut \u00eatre r\u00e9affect\u00e9 \u00e0 un nouvel Utilisateur individuel uniquement lorsque l’Utilisateur remplac\u00e9 n’a plus besoin d’utiliser la Solution Phrase concern\u00e9e.<\/p>\n

8.3 Le Client doit, et doit veiller \u00e0 ce que ses Utilisateurs, gardent toutes les informations d\u2019identification de connexion \u00e0 une Solution Phrase en s\u00e9curit\u00e9 et confidentielles.<\/p>\n

8.4 Si le Client ou un Utilisateur a des raisons de croire qu’une personne non autoris\u00e9e a connaissance des informations d\u2019identification de connexion ou acc\u00e8de ou utilise autrement une Solution Phrase de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, le Client doit en informer imm\u00e9diatement Phrase et le Client et l’Utilisateur doivent modifier leur mot de passe imm\u00e9diatement. Phrase se r\u00e9serve le droit de changer le mot de passe d’un Utilisateur lorsqu’elle soup\u00e7onne un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou une utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

8.5 Le client est responsable de s’assurer que ses utilisateurs respectent les termes de ces Conditions d\u2019utilisation. Phrase se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier tout compte utilisateur lorsqu’elle soup\u00e7onne raisonnablement que l’utilisateur individuel n’est pas un utilisateur autoris\u00e9 ou permis.<\/p>\n

SECTION 9 : MISES \u00c0 JOUR ET MAINTENANCE<\/h4>\n

9.1 Phrase peut mettre \u00e0 jour, passer \u00e0 une \u00e9dition sup\u00e9rieure ou modifier toute Solution Phrase de temps \u00e0 autre (\u00ab Updates<\/b> \u00bb) ; toutefois, si les mises \u00e0 jour sont susceptibles d\u2019entra\u00eener une interruption de service pr\u00e9vue, Phrase en informera le Client \u00e0 l\u2019avance, dans la mesure du possible.<\/p>\n

9.2 Les mises \u00e0 jour peuvent impliquer l’ajout, la modification, la limitation, la d\u00e9pr\u00e9ciation ou l’abandon de certaines fonctionnalit\u00e9s, fonctions ou services de la solution Phrase. Sauf si la loi l’exige et sous r\u00e9serve des sections 7.2 et 11.4, Phrase ne mettra en \u0153uvre aucune mise \u00e0 jour qui nuirait mat\u00e9riellement \u00e0 l’utilisation par le Client d’une Solution Phrase pendant la p\u00e9riode d’abonnement, ces mises \u00e0 jour n’entreront en vigueur qu’au renouvellement de la p\u00e9riode d’abonnement.<\/p>\n

SECTION 10\u00a0: GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

10.1 Sous r\u00e9serve du reste de cette section 10, Phrase garantit qu’elle fournira toute solution Phrase au client dans tous les aspects mat\u00e9riels pendant la p\u00e9riode d’abonnement conform\u00e9ment \u00e0 ses sp\u00e9cifications telles que d\u00e9crites dans la documentation.<\/p>\n

10.2 Sauf disposition contraire dans la Section 10.1, chaque Solution Phrase est fournie par Phrase sur une base \u00ab telle quelle \u00bb sans garanties d’aucune sorte. Phrase d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, dans la mesure maximale permise par la loi, qu’elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, relative \u00e0 toute solution Phrase ou \u00e0 tout support ou services auxiliaires y aff\u00e9rents, y compris, sans limitation, toute garantie de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation, d’aptitude \u00e0 un usage particulier et d’exactitude. Phrase ne garantit pas qu’une Solution Phrase r\u00e9pondra aux exigences du Client ; qu’elle sera ininterrompue, ponctuelle, disponible \u00e0 tout moment ou en tout lieu, ou sans erreur ; que les informations fournies par le biais d’une Solution Phrase sont exactes, fiables ou correctes ; ou que tout d\u00e9faut ou erreur sera corrig\u00e9.<\/p>\n

10.3 Phrase ne fournit aucune garantie que le contenu du client (y compris la m\u00e9moire de traduction, le contenu pr\u00e9-traduit, traduit automatiquement ou autrement traduit) sera exempt d’erreurs, correct ou adapt\u00e9 \u00e0 un usage particulier ou qu’il r\u00e9pondra \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, professionnelles ou \u00e0 d’autres normes. Le client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9, de l’ad\u00e9quation, de la qualit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu du client et de son utilisation.<\/p>\n

10.4 Phrase ne sera pas responsable, et la garantie pr\u00e9vue \u00e0 la section 10.1 ne s’appliquera pas, lorsque tout \u00e9chec, d\u00e9faut, interruption ou indisponibilit\u00e9 concernant une solution Phrase se produit en raison de l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) une solution Phrase utilis\u00e9e autrement qu’en conformit\u00e9 avec les conditions de service (y compris toute documentation, limites techniques et politiques d’utilisation acceptable) ou son utilisation pr\u00e9vue ; (ii) Phrase a par ailleurs d\u00e9clin\u00e9 toute responsabilit\u00e9 ou obligation pour un tel probl\u00e8me en vertu de ces conditions de service, (iii) \u00e9chec du client ou de tout tiers agissant au nom ou pour le b\u00e9n\u00e9fice du client \u00e0 respecter les exigences minimales du syst\u00e8me et du r\u00e9seau pour acc\u00e9der ou utiliser une solution Phrase ; (iv) tout logiciel, service ou mat\u00e9riel non fourni ou fourni par Phrase, y compris les services non affili\u00e9s, les services affili\u00e9s ou toute API de Phrase qui d\u00e9pend de l’int\u00e9gration ou de la connectivit\u00e9 avec des logiciels, services ou mat\u00e9riels tiers ; et (v) toute modification non autoris\u00e9e de, ou acc\u00e8s \u00e0, une solution Phrase ou son infrastructure associ\u00e9e.<\/p>\n

10.5 La garantie fournie en vertu de la section 10.1 ne s’appliquera \u00e0 aucune solution Phrase gratuite, ou \u00e0 tout produit, service ou fonctionnalit\u00e9 identifi\u00e9e comme \u00e9tant une version \u00ab b\u00eata \u00bb, \u00ab exp\u00e9rimentale \u00bb ou \u00ab pr\u00e9-version \u00bb (ou similaire) (une \u00ab Beta Solution<\/b> \u00bb). Phrase peut interrompre, modifier, mettre \u00e0 jour ou d\u00e9pr\u00e9cier toute Solution Phrase gratuite ou Solution b\u00eata \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis au Client.<\/p>\n

SECTION 11 : SERVICES TIERS<\/h4>\n

11.1 Phrase peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, permettre au Client d’int\u00e9grer ou de connecter la Solution Phrase avec ou \u00e0 certains logiciels, services, sites Web, outils, applications et syst\u00e8mes tiers dont le Client, ind\u00e9pendamment de son abonnement \u00e0 la Solution Phrase, a le droit d’utiliser ou d’acc\u00e9der (\u00ab Non-Affiliated Services<\/b> \u00bb). Pour permettre une telle int\u00e9gration ou connexion, Phrase peut fournir ou mettre \u00e0 disposition une API au Client.\u00a0 Le Client reconna\u00eet et accepte que : (i) Phrase facilite simplement l\u2019int\u00e9gration et la connexion entre la Solution Phrase et les Services non affili\u00e9s, (ii) Phrase n\u2019est pas responsable de, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et garantie (qu\u2019elles soient expresses ou implicites) concernant les Services non affili\u00e9s, y compris, sans limitation, leur efficacit\u00e9, performance, fonctionnement, disponibilit\u00e9 et pratiques de gestion des donn\u00e9es, (iii) sous r\u00e9serve de la Section 11.2, Phrase n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 pour toute incompatibilit\u00e9 entre la Solution Phrase et les Services non affili\u00e9s, et (iv) l\u2019utilisation des Services non affili\u00e9s est soumise aux Conditions d\u2019utilisation entre le Client et le fournisseur des Services non affili\u00e9s, dont Phrase n\u2019est pas partie. Le Client d\u00e9clare et garantit en son nom et au nom de ses Utilisateurs que : (a) il dispose de tous les droits, licences et consentements n\u00e9cessaires pour utiliser les Services non affili\u00e9s, y compris de la mani\u00e8re envisag\u00e9e dans la pr\u00e9sente Section 11.1, (b) il est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services non affili\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, et (c) il respectera pleinement tous les termes et conditions r\u00e9gissant l’utilisation des Services non affili\u00e9s entre le Client et le fournisseur de Services non affili\u00e9s.<\/p>\n

11.2 Nonobstant la Section 11.1(iii), si le Client paie \u00e0 Phrase un Frais d’Abonnement distinct et sp\u00e9cifique pour une API comme express\u00e9ment pr\u00e9vu dans un Bon de Commande ou un Plan d’Abonnement en Ligne, Phrase s’efforcera raisonnablement de s’assurer que cette API est compatible avec le Service Non Affili\u00e9 pour son but pr\u00e9vu, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est sous le contr\u00f4le raisonnable de Phrase.<\/p>\n

11.3 Phrase peut incorporer des logiciels, services, syst\u00e8mes et outils fournis par des tiers dans la Solution Phrase (\u201cServices Affili\u00e9s<\/b>\u201d). Le Client reconna\u00eet qu’il peut \u00eatre tenu d’accepter des termes et conditions suppl\u00e9mentaires pour acc\u00e9der et utiliser certains Services Affili\u00e9s, et que certains Services Affili\u00e9s peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans les r\u00e9gions o\u00f9 le Client et \/ ou ses Utilisateurs sont bas\u00e9s.<\/p>\n

11.4 Phrase se r\u00e9serve le droit de remplacer, limiter, restreindre, modifier ou retirer tout (i) Service Affili\u00e9 de la Solution Phrase, et \/ ou (ii) int\u00e9gration ou connexion entre le Service Non Affili\u00e9 et la Solution Phrase. Phrase s’efforcera raisonnablement, dans la mesure du possible, de notifier le Client \u00e0 l’avance de tout changement afin de minimiser les perturbations pour le Client.<\/p>\n

SECTION 12 : CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n

12.1 Aux fins de la pr\u00e9sente section 12, \u00ab Informations confidentielles \u00bb d\u00e9signe : (i) en ce qui concerne le Client, le contenu du Client (y compris toute traduction de celui-ci), et (ii) en ce qui concerne Phrase, le contenu de Phrase, ainsi que toute information non publique relative aux produits, services, m\u00e9thodologie, recherche, clients, partenaires commerciaux, plans d’affaires, tarification, op\u00e9rations et activit\u00e9s du Groupe Phrase.<\/p>\n

12.2 Chaque client et Phrase conviennent, en ce qui concerne les Informations Confidentielles de l’autre partie, que : (i) elles n’utiliseront les Informations Confidentielles que pour le but auquel elles \u00e9taient destin\u00e9es ou comme permis conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation (\u00ab\u00a0But Autoris\u00e9<\/b>\u00a0\u00bb), (ii) elles ne les partageront pas avec un tiers, autre que leurs avocats, auditeurs, employ\u00e9s, consultants et fournisseurs qui ont strictement besoin de conna\u00eetre les informations dans le cadre du But Autoris\u00e9, et \u00e0 condition qu’ils soient li\u00e9s par des engagements de confidentialit\u00e9 au moins aussi restrictifs que ceux \u00e9nonc\u00e9s ici, et (iii) elles prot\u00e9geront ces Informations Confidentielles contre toute utilisation et divulgation non autoris\u00e9es dans la m\u00eame mesure (mais en faisant preuve d\u2019un degr\u00e9 de soin raisonnable au minimum) qu\u2019elles prot\u00e8gent leurs propres Informations Confidentielles de nature similaire.<\/p>\n

12.3 Chacune des parties, Client et Phrase, peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie lorsqu’elle y est contrainte par la loi, la r\u00e9glementation ou une ordonnance judiciaire ; \u00e0 condition, cependant, qu’elle fournisse un pr\u00e9avis raisonnable de la divulgation \u00e0 l’autre partie, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n

12.4 Les termes de la pr\u00e9sente Section 12 pr\u00e9vaudront et remplaceront tout autre engagement de confidentialit\u00e9 convenu entre les parties relatif au m\u00eame objet.<\/p>\n

SECTION 13 : CONFIDENTIALIT\u00c9 & S\u00c9CURIT\u00c9<\/h4>\n

13.1 Le Groupe Phrase traitera les Donn\u00e9es Personnelles du Client, y compris celles contenues dans le Contenu du Client, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 du Groupe Phrase disponible ici<\/a> (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9<\/b> \u00bb), \u00e0 l’Addendum de Traitement des Donn\u00e9es et aux Lois sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n

13.2 Phrase maintiendra des mesures administratives, techniques et proc\u00e9durales appropri\u00e9es con\u00e7ues pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de tout le Contenu du Client, qui incluront, mais ne se limiteront pas \u00e0, des mesures con\u00e7ues pour pr\u00e9venir l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0, ou la divulgation du Contenu du Client. Une liste non exhaustive des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l’information de Phrase est disponible sur la page de s\u00e9curit\u00e9 de Phrase<\/a>.<\/p>\n

13.3 Pendant le processus d’enregistrement en ligne, le Client peut choisir l’emplacement physique des serveurs \u2013 parmi les options mises \u00e0 disposition par Phrase \u2013 pour stocker le Contenu du Client dans l’infrastructure cloud de Phrase (\u201cEmplacement Pr\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/b>\u201d). Phrase stockera le contenu du client dans l’infrastructure cloud de Phrase \u00e0 l’emplacement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ; cependant, le client reconna\u00eet et accepte que le groupe Phrase ainsi que ses fournisseurs tiers, sous-traitants, employ\u00e9s, contractants et autres membres du personnel peuvent \u00e9galement envoyer, acc\u00e9der, traiter et stocker le contenu du client en dehors de l’emplacement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. Pour plus d’informations, visitez cette page<\/a>.<\/p>\n

13.4 Le Client s’engage \u00e0 (i) s’assurer qu’avant que le Client ou une personne agissant au nom du Client ne fournisse \u00e0 Phrase des Donn\u00e9es Personnelles du Client, la Personne Concern\u00e9e \u00e0 laquelle ces Donn\u00e9es Personnelles du Client se rapportent a re\u00e7u les informations \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9, et (ii) notifier Phrase sans d\u00e9lai excessif de tout avis ou plainte concernant toute non-conformit\u00e9 aux lois sur la protection des donn\u00e9es que le Client re\u00e7oit et qui peut \u00eatre pertinente pour le traitement des Donn\u00e9es Personnelles du Client par Phrase.<\/p>\n

13.5 Le Client ne chargera ni ne transmettra, et veillera \u00e0 ce que ses Utilisateurs ne chargent ni ne transmettent, dans le cadre du Contenu du Client ou autrement, aucune cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale d’informations personnelles (telles que d\u00e9finies dans le RGPD) ou d’informations personnelles sensibles (telles que d\u00e9finies dans le CCPA) aux Solutions Phrase.<\/p>\n

13.6 Si un individu fait une demande \u00e9crite au Client pour exercer l’un de ses droits en vertu des Lois sur la Protection des Donn\u00e9es en relation avec le traitement des Donn\u00e9es Personnelles du Client par Phrase, le Client s’engage \u00e0 (i) notifier rapidement et fournir des d\u00e9tails raisonnables de la demande \u00e0 Phrase, et (ii) coop\u00e9rer avec Phrase en ce qui concerne la r\u00e9ponse \u00e0 cette demande conform\u00e9ment aux Lois sur la Protection des Donn\u00e9es (y compris en respectant les d\u00e9lais et les exigences d’information applicables).<\/p>\n

SECTION 14: CONTR\u00d4LE DES EXPORTATIONS<\/h4>\n

14.1 Le Client d\u00e9clare, garantit et s’engage \u00e0 ce que : (i) ni lui ni aucun de ses Affili\u00e9s ou Utilisateurs ne soient (a) membres d’une liste de personnes interdites, de la liste non v\u00e9rifi\u00e9e, de la liste d’entit\u00e9s, de la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s, de la liste des personnes exclues, de la liste des sanctions financi\u00e8res ou de toute autre liste similaire publi\u00e9e par le gouvernement des \u00c9tats-Unis, ou (b) d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par un individu, une entit\u00e9 ou une organisation figurant sur l’une des listes susmentionn\u00e9es ; et (ii) il ne (et il veillera \u00e0 ce que ses Affili\u00e9s et Utilisateurs ne) n’acc\u00e8de, n’utilise, n’exporte ou ne r\u00e9exporte, directement ou indirectement, aucune Solution Phrase, Contenu du Client (y compris toute traduction de celui-ci), Contenu Phrase, ou la Documentation dans ou vers des territoires, pays ou juridictions pour lesquels une licence d’exportation ou une autre approbation est requise en vertu des lois des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union europ\u00e9enne ou de l’un de ses \u00c9tats membres, sans avoir d’abord obtenu cette licence ou cette approbation. Gouvernement, le Royaume-Uni, l’Union europ\u00e9enne (ou l’un de ses \u00c9tats membres) ou (b) appartenant ou contr\u00f4l\u00e9 par toute personne, entit\u00e9 ou organisation figurant sur l’une des listes susmentionn\u00e9es ; et (ii) il ne (et il veillera \u00e0 ce que ses Affili\u00e9s et Utilisateurs ne) acc\u00e8de, n’utilise, n’exporte ou ne r\u00e9exporte, directement ou indirectement, aucune Solution Phrase, aucun Contenu du Client (y compris ses traductions), aucun Contenu Phrase, ni la Documentation vers des territoires, pays ou juridictions pour lesquels une licence d’exportation ou une autre autorisation est requise en vertu des lois des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union europ\u00e9enne ou de l’un de ses \u00c9tats membres, sans avoir pr\u00e9alablement obtenu ladite licence ou autorisation. Le Client est seul responsable de s’assurer que son acc\u00e8s, son importation et son utilisation de toute Solution Phrase, du Contenu du Client, du Contenu de Phrase et de la Documentation dans ou dans toute partie de la juridiction dans laquelle il, ses Affili\u00e9s ou Utilisateurs sont situ\u00e9s ou ailleurs, respecte toutes les lois sur l’exportation et autres lois. Phrase peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation si le client enfreint la section 14.1.<\/p>\n

SECTION 15 :
\nLIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

15.1 Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne limitera ou n\u2019exclura la responsabilit\u00e9 du client ou de Phrase (i) en cas de fraude ; (ii) en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure corporelle caus\u00e9s par sa n\u00e9gligence (ou celle de ses employ\u00e9s ou agents) ; ou (iii) dans la mesure o\u00f9 toute loi applicable exclut ou interdit toute exclusion ou limitation de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

15.2 En aucun cas le Client ni Phrase ne pourront \u00eatre tenus responsables (que ce soit sur la base d’une r\u00e9clamation contractuelle, d\u00e9lictuelle \u2013 y compris en cas de n\u00e9gligence \u2013, en vertu d’une indemnit\u00e9, pour violation d’une obligation l\u00e9gale ou autrement) de : (i) des pertes ou dommages indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou sp\u00e9ciaux ; ou (ii) de toute perte directe ou indirecte de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus, de renomm\u00e9e, d’opportunit\u00e9s commerciales, de contrats, ou de la destruction, de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser ou de la corruption de donn\u00e9es.<\/p>\n

15.3 Sous r\u00e9serve des Sections 15.1, 15.2 et 15.4, la responsabilit\u00e9 totale agr\u00e9g\u00e9e de Phrase d\u00e9coulant de, ou en relation avec, toute Solution Phrase ou les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, dans chaque cas, qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019un d\u00e9lit (y compris n\u00e9gligence), d\u2019une violation de contrat, d\u2019une violation d\u2019obligation l\u00e9gale ou en vertu d\u2019une indemnit\u00e9, sera \u00e9gale \u00e0 50\u00a0% des frais d\u2019abonnement pay\u00e9s par le client pour cette Solution Phrase pendant la p\u00e9riode d\u2019abonnement en cours.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve des Sections 15.1 et 15.2, la responsabilit\u00e9 globale totale de Phrase d\u00e9coulant de, ou en lien avec, toutes les Solutions Phrase gratuites ou les Solutions B\u00eata, que ce soit en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence), pour violation de contrat, violation d’une obligation l\u00e9gale ou en vertu de toute indemnit\u00e9, sera limit\u00e9e \u00e0 25\u00a0\u20ac.<\/p>\n

SECTION 16: SECTION 17 :
\nMODIFICATIONS
\nAucun amendement, alt\u00e9ration ou modification de ces Conditions d\u2019utilisation ou de tout document auquel ces Conditions d\u2019utilisation se r\u00e9f\u00e8rent ne sera contraignant \u00e0 moins d\u2019\u00eatre fait par \u00e9crit et sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Phrase et le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du client.<\/h4>\n

Aucune modification, alt\u00e9ration ou adaptation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou de tout document auquel elles font r\u00e9f\u00e9rence ne sera contraignante, sauf si elle est faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Phrase et le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du client.<\/p>\n

Nonobstant la Section 16.1, Phrase se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation de temps \u00e0 autre ; toutefois, ces modifications ne s\u2019appliqueront pas r\u00e9troactivement. Phrase notifiera le client de la formulation propos\u00e9e des Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es (ou seulement de celles de ses clauses qui sont sujettes \u00e0 modification) au moins 30 jours avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification propos\u00e9e. Si, et uniquement dans la mesure o\u00f9, un amendement propos\u00e9 affecte mat\u00e9riellement et d\u00e9favorablement le Client, le Client disposera de 15\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cet avis pour notifier Phrase\u00a0: (i) son objection sp\u00e9cifique aux amendements propos\u00e9s, (ii) la mani\u00e8re dont il sera mat\u00e9riellement et d\u00e9favorablement affect\u00e9 par les amendements propos\u00e9s, et (iii) sa d\u00e9cision de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, cette r\u00e9siliation prenant effet en m\u00eame temps que l\u2019amendement objet de son objection entre en vigueur (amendement que Phrase peut retarder ou reporter \u00e0 sa discr\u00e9tion). Pour \u00e9viter tout doute, le client n\u2019aura pas droit \u00e0 un remboursement (qu\u2019il soit partiel ou total) s\u2019il r\u00e9silie ces Conditions d\u2019utilisation conform\u00e9ment \u00e0 la clause 16.2.<\/p>\n

16.3 Si le client ne r\u00e9silie pas ces Conditions d\u2019utilisation conform\u00e9ment aux termes du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le client sera li\u00e9 par ces Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des amendements.<\/p>\n

SECTION 17 : FORCE MAJEURE<\/h4>\n

17.1 Phrase ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution r\u00e9sultant enti\u00e8rement ou partiellement d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du groupe Phrase et de ses fournisseurs, y compris, sans limitation, les pannes et p\u00e9nuries de services publics (y compris l\u2019\u00e9lectricit\u00e9), les pannes d\u2019Internet, les pannes de services de t\u00e9l\u00e9communications ou de technologies de l\u2019information, les pannes d\u2019\u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications ou de technologies de l\u2019information, les gr\u00e8ves ou autres troubles du travail (y compris, sans limitation, une gr\u00e8ve ou un autre trouble du travail survenant \u00e0 l\u2019\u00e9gard du groupe Phrase ou de l\u2019un de ses fournisseurs), les pand\u00e9mies, les \u00e9pid\u00e9mies, les actes de guerre ou de terrorisme, les attaques par d\u00e9ni de service ou d\u2019autres attaques informatiques, les piratages ou violations, les inondations, le sabotage, les explosions, les incendies, d\u2019autres catastrophes naturelles ou intemp\u00e9ries, les actes gouvernementaux ou les cas de force majeure.<\/p>\n

SECTION 18 : NON-CESSION<\/h4>\n

18.1 Le client ne peut pas assigner, transf\u00e9rer ou novater l\u2019un de ses droits en vertu des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 une autre partie sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de Phrase.<\/p>\n

SECTION 19 : ANNONCES PUBLIQUES<\/h4>\n

19.1 Le client accorde au groupe Phrase le droit d\u2019utiliser son nom, son logo, ses marques et\/ou ses noms commerciaux dans ses supports marketing (y compris les communiqu\u00e9s de presse, les pages web, les publications sur les r\u00e9seaux sociaux, les blogs, les brochures produits et les rapports financiers) indiquant qu\u2019il est client de Phrase. Toutes les autres d\u00e9clarations ou publications publiques n\u00e9cessiteront le consentement mutuel des parties.<\/p>\n

SECTION 20 : AVIS<\/h4>\n

20.1 Tous les avis et autres communications donn\u00e9s ou effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation seront r\u00e9dig\u00e9s par \u00e9crit et seront r\u00e9put\u00e9s effectivement donn\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : (i) r\u00e9ception effective, (ii) remise en main propre au destinataire, ou (iii) l\u2019un des cas suivants si adress\u00e9 au destinataire comme indiqu\u00e9 ci-dessous : (a) lors de l\u2019envoi, s\u2019il est envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique pendant les heures normales de bureau du destinataire, et, s\u2019il n\u2019est pas envoy\u00e9 pendant ces heures, alors le jour ouvrable suivant du destinataire, (b) cinq (5) jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception demand\u00e9, port pay\u00e9, ou (c) un (1) jour ouvrable apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019un service de messagerie reconnu au niveau national, port pay\u00e9, sp\u00e9cifiant une livraison le jour ouvrable suivant, avec v\u00e9rification \u00e9crite de la r\u00e9ception. Aux fins des pr\u00e9sentes, l\u2019adresse de Phrase est : FAO : L\u2019\u00e9quipe juridique, Phrase a.s., The Flow Building, V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110\u00a000 Prague\u00a01, R\u00e9publique tch\u00e8que, et son adresse \u00e9lectronique est\u00a0legal@phrase.com<\/a>. L\u2019adresse du client et son adresse e-mail seront celles indiqu\u00e9es dans le Bon de commande ou dans les informations d\u2019enregistrement, comme d\u00e9crit \u00e0 la section\u00a02. Chaque partie peut mettre \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es aux fins des pr\u00e9sentes en fournissant \u00e0 l’autre partie un avis \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section 20.<\/p>\n

20.2 Phrase peut fournir des avis au Client par voie \u00e9lectronique via la Solution Phrase, auquel cas cet avis sera r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 lorsqu’il sera envoy\u00e9.<\/p>\n

SECTION 21 : ACCORD COMPLET<\/h4>\n

21.1 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les documents qui y sont mentionn\u00e9s contiennent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties concernant l’objet envisag\u00e9 et remplacent toutes les propositions, n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations, accords et ententes ant\u00e9rieurs entre le client et Phrase ou ses affili\u00e9s concernant cet objet, y compris les propositions, n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations, accords et ententes contenues dans tout bon de commande fourni par le client, les codes de conduite (ou similaires) ou d’autres documents contractuels accessoires. Sauf si la loi l’exige, aucun terme ne sera implicite (que ce soit par usage, coutume ou autre) dans ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

21.2 Le client reconna\u00eet qu’en acceptant de conclure les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, il ne s’est pas appuy\u00e9 sur une d\u00e9claration, une garantie, un contrat accessoire ou toute autre assurance (sauf celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation).<\/p>\n

21.3 Chaque partie renonce \u00e0 tous les droits et recours qui, sans la pr\u00e9sente section 21, pourraient autrement lui \u00eatre disponibles en ce qui concerne toute d\u00e9claration, garantie, contrat accessoire ou autre assurance expresse ou implicite. Rien dans cette section ne limite ou n’exclut toute responsabilit\u00e9 pour fraude.<\/p>\n

SECTION 22 : DROITS DES TIERS<\/h4>\n

22.1 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont \u00e9tablies uniquement au b\u00e9n\u00e9fice de ses parties et de leurs successeurs et cessionnaires autoris\u00e9s respectifs, et aucune autre personne ou entit\u00e9 n\u2019aura ou n\u2019acquerra de droit du fait de l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Une personne qui n\u2019est pas partie aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne peut pas faire valoir l\u2019un de ses termes en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.<\/p>\n

SECTION 23 : AUCUN PARTENARIAT OU AGENCE<\/h4>\n

23.1 Ni ces Conditions d\u2019utilisation ni la coop\u00e9ration des parties envisag\u00e9e dans ces Conditions d\u2019utilisation ne seront consid\u00e9r\u00e9es ou interpr\u00e9t\u00e9es comme cr\u00e9ant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre les parties. Aucune des parties n’est, ni ne se pr\u00e9sentera comme \u00e9tant, investie d’un pouvoir ou d’un droit de lier contractuellement l’autre partie ou d’agir au nom de l’autre partie en tant que courtier, agent ou autre.<\/p>\n

SECTION 24 : RENONCIATION<\/h4>\n

24.1 Toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne peut \u00eatre lev\u00e9e que par un \u00e9crit sign\u00e9 par la partie accordant la renonciation. Tout renoncement ou \u00e9chec \u00e0 faire respecter une disposition de ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 une occasion ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un renoncement \u00e0 toute autre disposition ou \u00e0 cette disposition \u00e0 toute autre occasion.<\/p>\n

SECTION 25\u00a0: DIVISIBILIT\u00c9<\/h4>\n

25.1 Si un tribunal comp\u00e9tent d\u00e9clare une disposition de ces Conditions d\u2019utilisation ill\u00e9gale, inapplicable ou invalide en tout ou en partie pour une raison quelconque, la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes, ou de parties de celles-ci, ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n

SECTION 26\u00a0: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n

26.1 Ces Conditions d\u2019utilisation et toute obligation non contractuelle d\u00e9coulant de ou en relation avec elles seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles.<\/p>\n

26.2 Les tribunaux de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles auront comp\u00e9tence exclusive pour traiter tout litige ou toute r\u00e9clamation qui d\u00e9coule de, ou en relation avec, ces Conditions d\u2019utilisation. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En vigueur \u00e0 partir du 5 juin 2024
\nVersion\u00a0: 4.2<\/p>\n

ANNEXE 1 : ANNEXE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

ANNEXE DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

Section 1\u00a0: Conditions g\u00e9n\u00e9rales concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles du Client<\/h4>\n

\u00a0<\/p>\n

1.1 Cet Addendum sur le Traitement des Donn\u00e9es fait partie des Conditions d\u2019utilisation. Les termes en majuscules dans cet addenda de traitement des donn\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9finis ici auront les m\u00eames significations que dans les Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

1.2 Bien qu\u2019une solution Phrase ne se concentre pas principalement sur le traitement des donn\u00e9es personnelles du client dans le but de fournir et de maintenir le service pr\u00e9vu, Phrase reconna\u00eet que le client a la capacit\u00e9 d’envoyer des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du contenu client dans une solution Phrase.<\/p>\n

1.3 Les parties reconnaissent que lorsque Phrase traite les Donn\u00e9es personnelles du Client dans le but de fournir et de maintenir une Solution Phrase au Client, le Client est le responsable du traitement des Donn\u00e9es personnelles du Client, et Phrase est le sous-traitant. Phrase traitera les Donn\u00e9es personnelles du Client pour le compte du Client et conform\u00e9ment aux instructions du Client. Cet Addendum sur le Traitement des Donn\u00e9es r\u00e9gira le traitement de ces donn\u00e9es personnelles. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les parties reconnaissent en outre que Phrase est un responsable du traitement ind\u00e9pendant en ce qui concerne les Donn\u00e9es Personnelles du Client que Phrase utilise pour l’administration des comptes, la facturation, le support client, la communication avec le Client et ses Utilisateurs, l’information du Client et de ses Utilisateurs sur de nouveaux services ou fonctionnalit\u00e9s, la r\u00e9alisation d’analyses internes, l’am\u00e9lioration de ses offres et produits, y compris la formation de ses Mod\u00e8les ML (autres que l’IA Personnalis\u00e9e), et toute autre activit\u00e9 o\u00f9 Phrase traite les Donn\u00e9es Personnelles du Client pour ses propres besoins. La nature et l’\u00e9tendue du traitement, le type de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, les finalit\u00e9s et la base l\u00e9gale sur lesquelles Phrase traite les donn\u00e9es personnelles en tant que responsable de traitement et les droits des personnes concern\u00e9es sont d\u00e9crits en d\u00e9tail dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Phrase disponible ici<\/a>. Cet Addendum sur le Traitement des Donn\u00e9es ne s’applique pas aux situations o\u00f9 Phrase traite les Donn\u00e9es Personnelles du Client en tant que responsable du traitement.<\/p>\n

Section 2 : Obligations de Phrase<\/h4>\n

2.1 Phrase doit :<\/p>\n

2.1.1 uniquement traiter les Donn\u00e9es Personnelles du Client dans la Solution Phrase conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du Client, y compris dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir et maintenir la Solution Phrase et pour se conformer aux obligations de Phrase en vertu des Conditions d\u2019utilisation ;<\/p>\n

2.1.2 sauf interdiction contraire des lois applicables, informer le Client s’il est tenu en vertu de la loi applicable de traiter les Donn\u00e9es Personnelles du Client autrement qu’en conformit\u00e9 avec les instructions du Client ;<\/p>\n

2.1.3 informer le Client si, selon l’avis de Phrase, l’une des instructions du Client enfreindrait les Lois sur la Protection des Donn\u00e9es ;<\/p>\n

2.1.4 garder les Donn\u00e9es Personnelles du Client confidentielles et s’assurer que toute personne agissant sous l’autorit\u00e9 de Phrase ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles du Client s’est engag\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9 et ne doit les traiter qu’en conformit\u00e9 avec les instructions du Client, sauf si la loi applicable exige de faire autrement ;<\/p>\n

2.1.5 notifier le Client sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 apr\u00e8s avoir pris connaissance d’une Violation de Donn\u00e9es Personnelles en relation avec les Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es pour le compte du Client ; et<\/p>\n

2.1.6 ne pas vendre, tel que d\u00e9fini par le CCPA, les Donn\u00e9es Personnelles du Client, trait\u00e9es pour le compte du Client.<\/p>\n

2.2 Phrase doit, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, aider le Client \u00e0 garantir la conformit\u00e9 avec :<\/p>\n

2.2.1 les obligations du Client en vertu des Lois sur la Protection des Donn\u00e9es relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du traitement, \u00e0 l’enqu\u00eate et \u00e0 la notification d’une Violation de Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n

2.2.2 l’obligation du Client de communiquer la Violation de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 la personne concern\u00e9e sans d\u00e9lai injustifi\u00e9, lorsque la Violation de Donn\u00e9es Personnelles est susceptible d’entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques ; et<\/p>\n

2.2.3 L’obligation du Client de r\u00e9aliser une \u00e9valuation d’impact sur la protection des donn\u00e9es, si et dans la mesure o\u00f9 une telle \u00e9valuation est requise en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Section 3 : D\u00e9tails des Activit\u00e9s de Traitement<\/h4>\n

3.1 Phrase ne traitera les Donn\u00e9es Personnelles du Client que dans le but de fournir la Solution Phrase au Client et d\u2019en assurer la maintenance, conform\u00e9ment aux Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

3.2 Phrase n’a pas de contr\u00f4le sur le Contenu du Client et les Donn\u00e9es Personnelles du Client charg\u00e9es dans la Solution Phrase, ce qui signifie que diverses cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles relatives \u00e0 diverses cat\u00e9gories de Personnes Concern\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans la Solution Phrase. En principe, la port\u00e9e exacte et les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es Personnelles, ainsi que les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es, sont d\u00e9termin\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par le Client \u00e0 sa propre discr\u00e9tion.<\/p>\n

3.3 Phrase traitera les Donn\u00e9es Personnelles du Client dans le but de fournir et de maintenir la Solution Phrase tant que les Donn\u00e9es Personnelles du Client sont charg\u00e9es dans la Solution Phrase et pendant 60 jours suivant la suppression permanente des Donn\u00e9es Personnelles du Client de la Solution Phrase, sauf indication contraire dans les Conditions d\u2019utilisation ou si un r\u00e9gime de suppression diff\u00e9rent s\u2019applique comme d\u00e9crit dans la Documentation.<\/p>\n

Section 4 : Droits des personnes concern\u00e9es<\/h4>\n

4.1 Phrase mettra en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour aider le client \u00e0 s’acquitter de son obligation de r\u00e9pondre aux demandes des personnes concern\u00e9es d’exercer leurs droits \u00e9nonc\u00e9s dans les lois sur la protection des donn\u00e9es applicables.<\/p>\n

4.2 Phrase informera le client sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception d’une demande d’une personne concern\u00e9e pour effacer, rectifier ou restreindre toute donn\u00e9e personnelle du client. Phrase n’effacera, ne rectifiera ou ne restreindra de telles Donn\u00e9es Personnelles du Client que sur instruction du Client.<\/p>\n

4.3 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Phrase aidera et soutiendra raisonnablement le Client dans l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes d’exercice des droits de la personne concern\u00e9e, en particulier, dans la mesure applicable, le \u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb, la rectification, la limitation, la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que les droits \u00e0 l’information et \u00e0 l’acc\u00e8s.<\/p>\n

4.4 Le Client accepte par la pr\u00e9sente que Phrase ne pourra \u00eatre tenue responsable si le Client n’agit pas sur la demande de la personne concern\u00e9e, ou si le Client ne r\u00e9pond pas correctement ou en temps voulu.<\/p>\n

Section 5 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

5.1 Phrase prendra en compte l’\u00e9tat de l’art, les co\u00fbts de mise en \u0153uvre, ainsi que la nature, l’\u00e9tendue, le contexte et le but du traitement, ainsi que le risque de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, mettra en \u0153uvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, y compris le risque de traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal de Donn\u00e9es Personnelles, ainsi que de perte, d’alt\u00e9ration, de divulgation ou de destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, ou de dommages aux Donn\u00e9es Personnelles. La D\u00e9claration de S\u00e9curit\u00e9 sur notre site Web (qui peut \u00eatre trouv\u00e9e \u00e0 ce lien<\/a>) comprend des informations suppl\u00e9mentaires sur les mesures techniques et organisationnelles sp\u00e9cifiques adopt\u00e9es par Phrase.<\/p>\n

Section 6 : Sous-traitants<\/h4>\n

6.1 Phrase doit\u00a0:<\/p>\n

6.1.1 engagera des sous-traitants uniquement conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Addendum de Traitement des Donn\u00e9es. Le m\u00e9canisme stipul\u00e9 par les pr\u00e9sentes sera consid\u00e9r\u00e9 comme une autorisation \u00e9crite g\u00e9n\u00e9rale du Client ;<\/p>\n

6.1.2 n’utilisera que des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en \u0153uvre des mesures garantissant que le traitement qu’ils effectuent r\u00e9pondra aux exigences des lois applicables sur la protection des donn\u00e9es et prot\u00e9gera les droits des personnes concern\u00e9es ;<\/p>\n

6.1.3 publiera la liste des sous-traitants actuellement engag\u00e9s par Phrase. La liste est disponible\u00a0ici<\/a>\u00a0et en acceptant les Conditions d\u2019utilisation, le Client accepte que Phrase puisse transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 ces sous-traitants. De plus, le Client accepte que Phrase puisse transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 ses Affili\u00e9s. Phrase peut remplacer ou engager des sous-traitants suppl\u00e9mentaires ; cependant, avant de le faire, Phrase en informera le client. Si le client a une raison valable de s’opposer \u00e0 l’utilisation d’un nouveau sous-traitant, il peut notifier cette objection \u00e0 Phrase dans les 15 jours suivant la notification de Phrase. Phrase discutera alors avec le client pour d\u00e9terminer si Phrase est en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du client de ne pas utiliser le sous-traitant concern\u00e9. Sinon, il sera entendu que le Client accepte que Phrase engage ce nouveau sous-traitant ;<\/p>\n

6.1.4 avant de divulguer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 tout sous-traitant, conclure un contrat avec ce sous-traitant imposant des obligations \u00e9quivalentes \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es dans cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es ;<\/p>\n

6.1.5 rester pleinement responsable envers le Client pour tout manquement de tout sous-traitant \u00e0 remplir ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; et<\/p>\n

6.1.6 avant de divulguer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 l’un de ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants, et aux employ\u00e9s et repr\u00e9sentants de chacun de ses sous-traitants, dans chaque cas ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles du Client, s’assurer que ces personnes sont tenues de garder l’information confidentielle au moins au m\u00eame niveau que celui requis par le pr\u00e9sent Accord (que ce soit en vertu d’un accord \u00e9crit ou autrement).<\/p>\n

Section 7 : Acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs<\/h4>\n

7.1 La Solution Phrase peut permettre au client d’acc\u00e9der \u00e0 certaines Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs. Cela peut inclure des informations fournies \u00e0 Phrase par les Utilisateurs, telles que leur pr\u00e9nom, nom de famille et adresse e-mail, ainsi que des informations collect\u00e9es par Phrase lors de l’utilisation de la Solution Phrase par les Utilisateurs, telles que le suivi du temps de traduction.<\/p>\n

7.2 Si le client acc\u00e8de \u00e0 ces Donn\u00e9es Personnelles et les traite, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme un responsable de ces Donn\u00e9es Personnelles. Si le client d\u00e9cide de traiter ces Donn\u00e9es Personnelles, il s’engage \u00e0 le faire conform\u00e9ment \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales applicables, notamment en \u00e9tablissant une base l\u00e9gale appropri\u00e9e pour ce traitement (y compris pour leur transfert vers le client) et en informant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les utilisateurs de ce traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

Section 8 : Transferts de Donn\u00e9es Personnelles<\/h4>\n

8.1 Le client reconna\u00eet et accepte que la fourniture et le maintien d’une Solution Phrase dans le cadre des Conditions d\u2019utilisation peuvent n\u00e9cessiter le traitement des Donn\u00e9es Personnelles du Client par des sous-traitants dans des pays en dehors de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en.<\/p>\n

8.2 Phrase peut transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles du Client vers des pays en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou du Royaume-Uni, selon le cas, uniquement : (i) sur la base d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne ou du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat du Royaume-Uni, selon le cas, ou (ii) si ce transfert est soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es en vertu du RGPD ou du RGPD britannique, selon le cas, y compris les clauses contractuelles types ou les r\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes, ou (iii) sur la base des d\u00e9rogations sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD ou \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD britannique, selon le cas.<\/p>\n

SECTION 9 : Conformit\u00e9<\/h4>\n

9.1 Phrase doit, sur demande \u00e9crite raisonnable du Client, fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de Phrase avec cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es, et permettre au Client ou \u00e0 un auditeur d\u00e9sign\u00e9 par le Client de r\u00e9aliser un audit une fois par an, y compris des inspections des installations, de l’\u00e9quipement, des documents et des donn\u00e9es \u00e9lectroniques, relatives au traitement des Donn\u00e9es Personnelles par Phrase ou tout sous-traitant, afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es, \u00e0 condition que :<\/p>\n

9.1.1 Le Client donne \u00e0 Phrase un pr\u00e9avis \u00e9crit raisonnable d’au moins 60 jours avant tout audit ou inspection (sauf si une p\u00e9riode de pr\u00e9avis plus courte est requise par les Lois sur la Protection des Donn\u00e9es) ;<\/p>\n

9.1.2 Le Client ou un auditeur d\u00e9sign\u00e9 par le Client r\u00e9alise l’audit ou l’inspection pendant les heures normales de travail et s’efforce raisonnablement de ne pas causer de perturbations \u00e0 Phrase, \u00e0 ses clients ou \u00e0 tout sous-traitant ;<\/p>\n

9.1.3 Le Client ou un auditeur d\u00e9sign\u00e9 par le Client r\u00e9alise l’audit ou l’inspection en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es raisonnables de Phrase et les Lois sur la Protection des Donn\u00e9es ; et<\/p>\n

9.1.4 tout auditeur tiers signe un accord de non-divulgation avec Phrase.<\/p>\n

9.2 Le Client doit s’assurer que toutes les informations obtenues ou r\u00e9sultant d’une demande d’information ou d’un processus d’audit sont gard\u00e9es confidentielles (sauf si la loi applicable exige autrement).<\/p>\n

9.3 Tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 tout audit et \u00e0 toute inspection en vertu de cette section seront \u00e0 la charge du client, sauf si une non-conformit\u00e9 mat\u00e9rielle avec le pr\u00e9sent addendum de traitement des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.<\/p>\n

Section 10 : R\u00e9siliation \/ Expiration<\/h4>\n

10.1 Phrase doit, sauf indication contraire expresse dans les Conditions d\u2019utilisation ou autrement convenu entre les parties, dans les 60 jours suivant la r\u00e9siliation des Conditions d\u2019utilisation, supprimer le contenu du client et toute donn\u00e9e personnelle contenue dans celui-ci, sauf si Phrase est tenue de conserver une copie conform\u00e9ment \u00e0 toute loi applicable.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\t\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE PHRASE<\/h2>\n

Merci de votre int\u00e9r\u00eat pour les solutions Phrase. Veuillez lire attentivement ces Conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser les solutions Phrase. Ces Conditions d\u2019utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre le client et Phrase r\u00e9gissant l\u2019utilisation d\u2019une solution Phrase.<\/p>\n

En acceptant \u00e9lectroniquement, ou en acc\u00e9dant, installant ou utilisant une Solution Phrase, le Client accepte tous les termes et conditions de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

SECTION\u00a01\u00a0: D\u00c9FINITIONS<\/h3>\n

Affili\u00e9<\/b> signifie, en ce qui concerne toute partie, toute entit\u00e9 qui a directement ou indirectement le contr\u00f4le sur, est sous le contr\u00f4le de, ou est sous un contr\u00f4le commun avec cette partie.<\/p>\n

Services Affili\u00e9s<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la section 11.3.<\/p>\n

API<\/b> d\u00e9signe une interface de programmation d\u2019application ou un connecteur mis \u00e0 disposition par Phrase au Client afin d\u2019activer l\u2019int\u00e9gration entre les solutions Phrase et un autre logiciel, syst\u00e8me ou solution sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n

Solution B\u00eata<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la section 10.5.<\/p>\n

CCPA<\/b> signifie la loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs de 2018 (sections 1798.100 \u00e0 1798.199).<\/p>\n

Contr\u00f4le<\/b> signifie la propri\u00e9t\u00e9 ou le contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50 % des int\u00e9r\u00eats de vote de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n

Contenu client<\/b> d\u00e9signe tout contenu que le client ou ses utilisateurs envoient, cr\u00e9ent ou traduisent (y compris le contenu traduit) au sein des solutions Phrase.<\/p>\n

Client<\/b> est un individu ou une entit\u00e9 l\u00e9gale acceptant ces Conditions d\u2019utilisation. Si le client utilise les solutions Phrase au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019une autre entit\u00e9 l\u00e9gale, le client atteste qu\u2019il a l\u2019autorit\u00e9 de lier l\u00e9galement cette entit\u00e9.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles du Client<\/b> d\u00e9signe toute Donn\u00e9e Personnelle fournie par ou au nom d’un Client \u00e0 Phrase (y compris lorsque Phrase a acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9tenues par le Client ou en son nom) ou que Phrase collecte, g\u00e9n\u00e8re ou traite autrement pour le compte du Client.<\/p>\n

Addendum de Traitement des Donn\u00e9es<\/b> d\u00e9signe l\u2019addendum de traitement des donn\u00e9es contenu \u00e0 l\u2019Annexe 1 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Lois sur la protection des donn\u00e9es<\/b> d\u00e9signe toutes les lois applicables concernant le traitement des donn\u00e9es relatives aux personnes vivantes, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le RGPD, le RGPD britannique et la CCPA.<\/p>\n

Personne Concern\u00e9e<\/b> d\u00e9signe chaque personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (directement ou indirectement) \u00e0 laquelle se rapportent des Donn\u00e9es Personnelles du Client.<\/p>\n

Documentation<\/b> d\u00e9signe, en ce qui concerne une Solution Phrase, toutes les sp\u00e9cifications, manuels d’utilisation, instructions et toute documentation connexe mise \u00e0 disposition par Phrase pour le fonctionnement et l’utilisation de la Solution Phrase, y compris comme contenu \u00e0 : https:\/\/support.phrase.com\/hchc<\/a>.<\/p>\n

Solution Phrase gratuite<\/b> d\u00e9signe toute Solution Phrase que Phrase accepte de mettre \u00e0 disposition du Client sans frais, que ce soit sur une base d’essai ou autrement.<\/p>\n

Capacit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la Section 7.6.<\/p>\n

RGPD<\/b> d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et sur la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la Directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b> d\u00e9signe tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, \u0153uvres de l’esprit (y compris les droits d’auteur), marques, droits de conception, secrets commerciaux, droits sur les bases de donn\u00e9es, droits sur les logiciels informatiques, savoir-faire et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9, sous quelque forme que ce soit, dans tout m\u00e9dia, qu’il soit connu ou \u00e0 venir, et qu’il existe dans un pays ou une juridiction.<\/p>\n

LSP\u00a0<\/b> d\u00e9signe un client qui s\u2019abonne \u00e0 une Solution Phrase uniquement pour l\u2019utiliser en tant que fournisseur de services linguistiques aupr\u00e8s de ses clients.<\/p>\n

Service Non Affili\u00e9<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la Section 11.1.<\/p>\n

Forfait d\u2019abonnement en ligne<\/b> d\u00e9signe, dans le cas des Clients qui se sont abonn\u00e9s \u00e0 une Solution Phrase en ligne (sans Bon de Commande), le forfait d\u2019abonnement pour cette Solution Phrase (y compris son prix, ses fonctionnalit\u00e9s et son fonctionnement, ainsi que le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s), incorporant les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n

Bon de commande<\/b> d\u00e9signe un document physique ou \u00e9lectronique qui peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par Phrase et le Client concernant une Solution Phrase \u00e0 laquelle le Client s\u2019abonne, et incorporant les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n

But Autoris\u00e9<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la Section 12.2.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/b> d\u00e9signe toute information relative \u00e0 un individu vivant identifi\u00e9 ou identifiable.<\/p>\n

Violation de Donn\u00e9es Personnelles<\/b> d\u00e9signe toute violation r\u00e9elle ou suspect\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e ou l’acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles du client transmises, stock\u00e9es ou autrement trait\u00e9es.<\/p>\n

Phrase <\/b> d\u00e9signe Phrase GmbH (anciennement Memsource GmbH), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e constitu\u00e9e selon les lois de l’Allemagne, ayant son si\u00e8ge social au ABC-Stra\u00dfe 4, 20354 Hambourg, Num\u00e9ro de TVA : DE265148725, enregistr\u00e9e au registre du commerce : Tribunal de district de Hambourg HRB 109537.<\/p>\n

Contenu Phrase<\/b> d\u00e9signe tous les messages, autres communications ou autres informations, donn\u00e9es, textes (y compris, sans s’y limiter, les noms de fichiers, bases de donn\u00e9es, r\u00e9pertoires et groupes\/\u00e9quipes similaires), logiciels, musique, sons, photographies, graphiques et vid\u00e9os transmis, saisis ou stock\u00e9s par Phrase, dans et dans le cadre d’une Solution Phrase, \u00e0 l’exclusion, pour \u00e9viter tout doute, du Contenu du Client.<\/p>\n

Groupe Phrase<\/b> d\u00e9signe Phrase et toutes les autres filiales sous le contr\u00f4le de Phrase Group Holding s.r.o., une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e constitu\u00e9e selon les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110 00 Prague 1, R\u00e9publique tch\u00e8que, Num\u00e9ro d’Identification : 088 45 026, enregistr\u00e9 au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro de dossier C 326327, tenu par le Tribunal Municipal de Prague.<\/p>\n

Phrase Solution<\/b> d\u00e9signe toute solution, tout logiciel, cloud, support et autres services souscrits par le Client dans le Bon de commande ou le Forfait d\u2019abonnement en ligne, ou que Phrase peut mettre \u00e0 la disposition du Client dans ce cadre.<\/p>\n

Clauses Contractuelles Standards<\/b> d\u00e9signe les Clauses Contractuelles Standards adopt\u00e9es par la D\u00e9cision d’Ex\u00e9cution de la Commission Europ\u00e9enne EU 2021\/914 du 4 juin 2021 ; et en ce qui concerne le traitement des Donn\u00e9es Personnelles soumises aux lois de protection des donn\u00e9es personnelles du Royaume-Uni, \u00e9galement l’Addendum de Transfert de Donn\u00e9es International aux Clauses Contractuelles Standards de la Commission Europ\u00e9enne, \u00e9mises par le Commissaire \u00e0 l’Information du Royaume-Uni, y compris tout addendum requis ou leur remplacement.<\/p>\n

Frais d\u2019abonnement<\/b> d\u00e9signe les frais, charges ou autres montants dus \u00e0 Phrase en vertu d\u2019un bon de commande ou d\u2019un forfait d\u2019abonnement en ligne.<\/p>\n

P\u00e9riode d’Abonnement<\/b> d\u00e9signe la p\u00e9riode minimale de temps, telle que stipul\u00e9e dans le Bon de Commande ou le Plan d’Abonnement en Ligne, \u00e0 laquelle le Client a accept\u00e9 de s’abonner \u00e0 une Solution Phrase.<\/p>\n

Taxes\u00a0<\/b> toutes taxes, pr\u00e9l\u00e8vements, droits, frais d’exportation ou d’importation, ou autres \u00e9valuations gouvernementales de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les taxes de vente, les accises, les taxes d’utilisation ou de retenue, impos\u00e9es ou \u00e9valu\u00e9es par toute juridiction.<\/p>\n

Conditions d’Utilisation<\/b> d\u00e9signe ces conditions d’utilisation (y compris l’Addendum de Traitement des Donn\u00e9es, et les politiques et documents mentionn\u00e9s ici), ainsi que le Bon de Commande ou le Plan d’Abonnement en Ligne (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n

Sortie bas\u00e9e sur du texte<\/b> a le sens qui lui est donn\u00e9 dans la section 3.4.2.<\/p>\n

UK GDPR<\/b> d\u00e9signe le \u00ab\u00a0RGPD appliqu\u00e9\u00a0\u00bb tel que d\u00e9fini dans la section 3 de la Loi sur la protection des donn\u00e9es de 2018.<\/p>\n

Utilisateur<\/b> est une personne physique qui est un employ\u00e9 ou un contractant du Client et que le Client a identifi\u00e9 \u00e0 Phrase comme \u00e9tant autoris\u00e9 \u00e0 utiliser une Solution Phrase ; toutefois, dans le cas des Clients qui utilisent la Solution Phrase en tant que LSP, les \u00ab Utilisateurs \u00bb incluront \u00e9galement les employ\u00e9s et les contractants de leurs clients afin de permettre la collaboration sur des projets communs.<\/p>\n

SECTION 2 : ENREGISTREMENT<\/h3>\n

2.1 Afin d’utiliser une Solution Phrase, le Client doit s’inscrire via la page d’inscription de Phrase et fournir certaines informations d’identification et coordonn\u00e9es, y compris une adresse e-mail. Le client est tenu de maintenir et de mettre \u00e0 jour rapidement toutes les informations fournies lors de son processus d’inscription, ainsi que toute autre information qu’il fournit \u00e0 Phrase, afin qu’elles restent vraies, pr\u00e9cises, \u00e0 jour et compl\u00e8tes \u00e0 tout moment.<\/p>\n

SECTION 3\u00a0: DROITS D’UTILISATION<\/h3>\n

3.1 Sous r\u00e9serve du respect par le Client des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, Phrase accorde au Client une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable (sauf disposition expresse concernant les Utilisateurs ci-apr\u00e8s) pendant la p\u00e9riode d\u2019abonnement pour utiliser la Solution Phrase \u00e0 des fins commerciales internes du Client, conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation. La p\u00e9riode d\u2019abonnement commencera \u00e0 la date de d\u00e9but de l\u2019abonnement, telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans le Bon de Commande ou le Forfait d\u2019Abonnement en Ligne.<\/p>\n

3.2 Sous r\u00e9serve de la Section 3.3, le Client accorde \u00e0 Phrase une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable (autre qu’aux autres membres du Groupe Phrase et \u00e0 ses fournisseurs) pour utiliser le Contenu du Client aux fins de fournir la Solution Phrase au Client et de maintenir et am\u00e9liorer ses produits et offres de services, y compris aux fins d’analyse des tendances.<\/p>\n

3.3 Le Groupe Phrase peut utiliser le contenu du client pour entra\u00eener ses mod\u00e8les et algorithmes d’apprentissage automatique (\u00ab\u00a0Mod\u00e8les ML<\/b>\u00a0\u00bb) afin d’am\u00e9liorer et d’optimiser ses solutions et offres. Cela ne r\u00e9sultera pas en un partage du Contenu Client avec, ou en sa mise \u00e0 disposition pour, d’autres clients du Groupe Phrase. Les sections 3.4 et 3.5 ci-dessous d\u00e9crivent les circonstances dans lesquelles le Contenu Client peut \u00eatre utilis\u00e9 par le Groupe Phrase pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique.<\/p>\n

3.4\u00a0Mod\u00e8les d’apprentissage automatique utilis\u00e9s dans les Solutions Phrase<\/b><\/p>\n

3.4.1\u00a0Sortie g\u00e9n\u00e9rative non textuelle.\u00a0<\/i>Le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu Client pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique qui ne sont pas con\u00e7us pour livrer une sortie \u00e0 un Client sous la forme d’une s\u00e9quence de mots ou de phrases. Par exemple, un tel mod\u00e8le peut \u00eatre entra\u00een\u00e9 pour choisir le meilleur fournisseur de services de traduction automatique pour un client en fonction de ses besoins sp\u00e9cifiques, ou pour fournir un score d’\u00e9valuation de qualit\u00e9 estim\u00e9 pour une t\u00e2che de traduction automatique particuli\u00e8re. Le Groupe Phrase peut rendre ces mod\u00e8les d\u2019apprentissage automatique disponibles \u00e0 l\u2019usage de ses Clients.<\/p>\n

3.4.2\u00a0Sortie g\u00e9n\u00e9rative textuelle.\u00a0<\/i>Sous r\u00e9serve de l’approbation pr\u00e9alable du Client, le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu Client pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique con\u00e7us pour livrer une sortie sous la forme de mots ou de phrases (\u00ab Sorties textuelles<\/b> \u00bb), telles que des traductions, des m\u00e9moires de traduction ou des bases terminologiques. Si le Client s\u2019abonne \u00e0 une solution de traduction automatique personnalis\u00e9e (par exemple, Phrase Custom IA), Phrase utilisera le Contenu du Client pour entra\u00eener un mod\u00e8le d\u2019apprentissage automatique avec des sorties textuelles pour les besoins sp\u00e9cifiques du Client ; cependant, Phrase ne rendra jamais ce mod\u00e8le personnalis\u00e9 disponible \u00e0 un autre Client.<\/p>\n

3.5\u00a0Recherche interne<\/b><\/p>\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Groupe Phrase peut utiliser le Contenu Client pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique \u00e0 des fins de recherche interne uniquement et \u00e0 condition que ces mod\u00e8les ne soient pas mis \u00e0 la disposition des Clients ou utilis\u00e9s dans les Solutions Phrase.<\/p>\n

SECTION 4\u00a0: PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

4.1\u00a0Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 une Solution Phrase (y compris toutes modifications, am\u00e9liorations, mises \u00e0 niveau et mises \u00e0 jour), le Contenu Phrase et la Documentation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de, et restent d\u00e9tenus par, Phrase et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses conc\u00e9dants de licence.\u00a0 Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s au Client en vertu de ces Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

4.2\u00a0Entre Phrase et le Client, le Client est, et restera \u00e0 tout moment, le propri\u00e9taire du Contenu Client. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Client sur le Contenu Client ne seront pas affect\u00e9s par l’utilisation d’une Solution Phrase.<\/p>\n

4.3\u00a0Le Client d\u00e9clare et garantit qu’il poss\u00e8de, ou, dans la mesure applicable, dispose des droits et autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser l’utilisation du Contenu Client tel que d\u00e9crit dans ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

4.4\u00a0De temps \u00e0 autre, le Client ou ses Utilisateurs peuvent fournir au Groupe Phrase des retours concernant le fonctionnement et la fonctionnalit\u00e9 d’une Solution Phrase, y compris des suggestions, des am\u00e9liorations ou des demandes de fonctionnalit\u00e9s, des recommandations et des corrections. Dans ce cas, le Client et ses Utilisateurs accordent au Groupe Phrase une licence mondiale, exclusive, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et sans redevance pour utiliser et incorporer ces retours dans toute Solution Phrase.<\/p>\n

SECTION 5\u00a0: TERME ET R\u00c9SILIATION<\/h3>\n

5.1 Ces Conditions d\u2019utilisation resteront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es ou expirent conform\u00e9ment aux termes des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

5.2 Chacune des parties, le Client et Phrase, peut donner un pr\u00e9avis pour r\u00e9silier ces Conditions d\u2019utilisation au moins 30 jours avant la fin de la P\u00e9riode d\u2019abonnement en cours correspondant \u00e0 une Solution Phrase, cette r\u00e9siliation prenant effet \u00e0 la fin de cette P\u00e9riode d\u2019abonnement applicable. Si aucune des parties n\u2019a donn\u00e9 de pr\u00e9avis pour r\u00e9silier la fourniture d\u2019une Solution Phrase conform\u00e9ment aux exigences ci-dessus, la P\u00e9riode d\u2019abonnement sera prolong\u00e9e d\u2019une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire correspondant \u00e0 la P\u00e9riode d\u2019abonnement initiale. Un avis de r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 ce paragraphe peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e9lectroniquement via la Solution Phrase. Alternativement, le Client peut \u00e9galement contacter Phrase par e-mail \u00e0 renewals@phrase.com.<\/p>\n

5.3 Les frais d\u2019abonnement pendant toute p\u00e9riode de renouvellement resteront les m\u00eames qu\u2019ils l\u2019\u00e9taient pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, sauf si Phrase notifie au client toute modification des frais d\u2019abonnement au moins 60 jours avant ce renouvellement.<\/p>\n

5.4 Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute Solution Phrase gratuite ou Solution Beta mise \u00e0 disposition du client ne sera pas automatiquement renouvel\u00e9e \u00e0 la fin de la p\u00e9riode applicable pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mise \u00e0 disposition. Phrase se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier la fourniture de toute Solution Phrase gratuite ou Solution Beta \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis au Client.<\/p>\n

5.5 Chaque partie peut r\u00e9silier ces Conditions d\u2019utilisation si l\u2019autre partie enfreint de mani\u00e8re mat\u00e9rielle ou persistante ses obligations et ne rem\u00e9die pas \u00e0 cette violation (dans la mesure o\u00f9 elle peut \u00eatre corrig\u00e9e) dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception d\u2019un avis \u00e9crit de cette violation.<\/p>\n

5.6\u00a0En cas de r\u00e9siliation de ces Conditions d\u2019utilisation, les termes suivants resteront en vigueur\u00a0: Sections 3.2 \u2013 3.5 (Droits d\u2019utilisation<\/i>), 4 (Propri\u00e9t\u00e9<\/i>), 5 (Dur\u00e9e & R\u00e9siliation<\/i>), 6 (Frais & Paiement<\/i>), 10 (Garantie & Avertissement<\/i>), 12 (Confidentialit\u00e9<\/i>), 15 (Limitation de responsabilit\u00e9<\/i>), 17 \u2013 25 (Divers<\/i>) et 26 (Droit applicable & juridiction<\/i>), ainsi que tout autre terme express\u00e9ment ou implicitement destin\u00e9 \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation.<\/p>\n

SECTION 6\u00a0: FRAIS ET PAIEMENT<\/h3>\n

6.1 Le Client reconna\u00eet et accepte les Conditions de tarification de la Plateforme de Localisation Phrase contenues ici<\/a>, qui sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence dans ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

6.2 Sauf indication contraire dans un Bon de commande ou un Plan d\u2019abonnement en ligne, les Frais d\u2019abonnement seront factur\u00e9s en totalit\u00e9 au Client le premier jour de la P\u00e9riode d\u2019abonnement, et seront imm\u00e9diatement dus et exigibles. Les factures seront envoy\u00e9es au contact de facturation sp\u00e9cifi\u00e9 par le client dans le cadre du processus d\u2019inscription.<\/p>\n

6.3 Le Client effectuera le paiement de tous les frais d\u2019abonnement en totalit\u00e9 \u00e0 Phrase \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance applicable. Tous les frais d\u2019abonnement ne peuvent \u00eatre annul\u00e9s ni rembours\u00e9s. En tant que recours non exclusif, si le client ne paie pas de frais d’abonnement ou tout autre montant d\u00fb \u00e0 Phrase \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, Phrase a le droit de suspendre le compte du client et l’utilisation d’une solution Phrase avec effet imm\u00e9diat, jusqu’\u00e0 ce que tous les montants dus aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Tous les frais d’abonnement non pay\u00e9s \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance porteront int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’au paiement \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 1,5 % par mois ou au maximum autoris\u00e9 par la loi, s’accumulant quotidiennement et composant mensuellement.<\/p>\n

6.4 Les frais d\u2019abonnement sont indiqu\u00e9s hors taxes. Le client est responsable du paiement ou de la retenue de toutes les taxes applicables (autres que les taxes \u00e9valu\u00e9es contre Phrase sur la base de ses b\u00e9n\u00e9fices) associ\u00e9es \u00e0 son abonnement \u00e0, ou au paiement d’une Solution Phrase. Si Phrase a une obligation l\u00e9gale de collecter et de remettre des taxes dont le client est responsable, Phrase \u00e9mettra une facture au client et le client paiera \u00e0 Phrase ce montant, sauf si le client nous fournit un certificat d’exon\u00e9ration fiscale valide d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente.<\/p>\n

6.5 Sauf si la loi l’exige, le paiement des frais d\u2019abonnement par le client n\u2019est soumis \u00e0 aucune condition qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’obligation du client de payer les frais d’abonnement n’est pas conditionnelle \u00e0 ce que Phrase inclue un num\u00e9ro de bon de commande sur une facture et \u00e0 la soumission d’informations \u00e0 un portail de fournisseur ou similaire par Phrase.<\/p>\n

SECTION 7 : UTILISATION DE LA SOLUTION PHRASE<\/h3>\n

7.1 Le client ne doit pas, et ne doit pas permettre \u00e0 un utilisateur de : (i) utiliser une solution Phrase sauf conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 la Documentation et aux lois et r\u00e8glements applicables ; (ii) modifier, adapter, alt\u00e9rer ou copier une solution Phrase ; (iii) vendre, revendre, conc\u00e9der sous licence, distribuer, louer ou donner en location une solution Phrase ; (iv) utiliser une solution Phrase pour stocker ou transmettre des \u00ab\u00a0virus\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0chevaux de Troie\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0bombes \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0cancelbots\u00a0\u00bb ou d\u2019autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques malveillants ; (v) utiliser une solution Phrase pour stocker ou transmettre des contenus trompeurs, nuisibles, abusifs, contrefaisants, diffamatoires ou autrement ill\u00e9gaux ou d\u00e9lictuels, ou pour stocker ou transmettre des contenus en violation de (a) toute fraude, tromperie ou vol\u00a0; (b) la vie priv\u00e9e ou d\u2019autres droits de tiers, ou (c) des obligations de confidentialit\u00e9 envers des tiers\u00a0; (vi) acc\u00e9der ou utiliser une solution Phrase afin de cr\u00e9er un produit ou un service concurrent, ou pour des services de benchmarking ou autres services concurrents\u00a0; (vii) interf\u00e9rer avec ou perturber l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la performance de toute solution Phrase\u00a0; (viii) tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 une solution Phrase, ou (ix) r\u00e9troconcevoir, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, traduire, reconstruire, transformer ou extraire une solution Phrase ou une partie d\u2019une solution Phrase.<\/p>\n

7.2 Le client reconna\u00eet et accepte les termes de la politique d\u2019utilisation \u00e9quitable de Phrase contenue ici<\/a>, qui est incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence dans ces Conditions d\u2019utilisation. Phrase peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, adopter des r\u00e8gles, politiques et limites techniques suppl\u00e9mentaires pour l’utilisation permise, \u00e9quitable et appropri\u00e9e d’une solution Phrase et peut les mettre \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, dans chaque cas apr\u00e8s notification au client. Toutes ces r\u00e8gles et politiques feront partie de ces Conditions d\u2019utilisation et seront disponibles dans la documentation.<\/p>\n

7.3 Phrase peut offrir ou mettre \u00e0 disposition une solution Phrase \u00e0 l’usage exclusif des LSP (un \u00ab forfait LSP \u00bb). Le client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 s\u2019abonner \u00e0, acc\u00e9der \u00e0 ou utiliser une solution Phrase dans le cadre d\u2019un forfait LSP, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un LSP. Si Phrase soup\u00e7onne qu\u2019un client s\u2019est abonn\u00e9, a acc\u00e9d\u00e9 ou a utilis\u00e9 une solution Phrase en violation de la pr\u00e9sente section 7.3, Phrase se r\u00e9serve le droit de suspendre le compte du client. Phrase peut demander au Client une documentation, des informations et des preuves raisonnables pour d\u00e9montrer qu’il est un LSP. Si, suite \u00e0 cette demande, Phrase d\u00e9termine, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que le client n’est pas un LSP, Phrase se r\u00e9serve le droit de : (i) r\u00e9silier imm\u00e9diatement la fourniture des solutions Phrase \u00e0 ce client sans responsabilit\u00e9 et sans remboursement ou annulation de tout frais d’abonnement, ou (ii) modifier les prix, avec effet r\u00e9troactif, et les conditions d’utilisation des solutions Phrase concern\u00e9es pour se conformer aux plans \u00e9quivalents g\u00e9n\u00e9ralement disponibles pour les clients qui ne sont pas des LSP.<\/p>\n

7.4 Le client est seul responsable de s’assurer que ses syst\u00e8mes informatiques, connexions Internet, infrastructure informatique, p\u00e9riph\u00e9riques, syst\u00e8mes, serveurs, appareils de bureau et mobiles et\/ou postes de travail respectent les exigences minimales du syst\u00e8me n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser toutes les solutions Phrase. Phrase ne sera pas responsable des probl\u00e8mes de vitesse Internet ou de connectivit\u00e9 sur le site du Client, ou d’autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9quipement technologique du Client, y compris le service Internet tiers ou l’infrastructure informatique du Client.<\/p>\n

7.5 Bien que Phrase s’efforce de sauvegarder r\u00e9guli\u00e8rement chaque Solution Phrase pour ses propres besoins de continuit\u00e9 des activit\u00e9s et de reprise apr\u00e8s sinistre, le client reconna\u00eet que les Solutions Phrase ne fonctionnent pas comme un syst\u00e8me d’enregistrement. Le client est seul responsable de la cr\u00e9ation et du maintien de copies de sauvegarde et d\u2019archivage du contenu du client, et de t\u00e9l\u00e9charger, migrer ou transf\u00e9rer tout contenu du client depuis toute solution Phrase avant la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration de ces Conditions d\u2019utilisation. Phrase ne sera pas responsable de toute perte, suppression, corruption ou destruction du contenu du client.<\/p>\n

7.6 Phrase peut int\u00e9grer des services d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans les Solutions Phrase (\u00ab Capacit\u00e9s d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative<\/b> \u00bb), y compris ceux provisionn\u00e9s, exploit\u00e9s ou fournis par OpenAI, LLC (\u00ab OpenAI<\/b> \u00bb). Le client d\u00e9clare et garantit que : (i) lui et ses utilisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les capacit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, et (ii) lui et ses utilisateurs n’utiliseront que les capacit\u00e9s d’IA g\u00e9n\u00e9rative fournies, exploit\u00e9es ou fournies par OpenAI s’ils se trouvent dans une juridiction \u00e9num\u00e9r\u00e9e ici<\/a>. Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions d\u2019utilisation, Phrase ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie que la sortie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les capacit\u00e9s d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative sera unique pour le client.<\/p>\n

7.7 Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation, en cas de violation suspect\u00e9e de cette Section 7 ou comme cela peut \u00eatre requis par la loi, Phrase se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement (\u00e0 sa seule discr\u00e9tion) la fourniture de toute Solution Phrase au Client ou \u00e0 tout Utilisateur.<\/p>\n

SECTION 8 : ACC\u00c8S UTILISATEUR<\/h3>\n

8.1 Un bon de commande ou un forfait d’abonnement en ligne peut stipuler le nombre maximum d’utilisateurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser une Solution Phrase. En aucun cas, le nombre d’utilisateurs ne peut d\u00e9passer le nombre maximum indiqu\u00e9.<\/p>\n

8.2 Chaque utilisateur doit s’inscrire pour utiliser toute solution Phrase avec une adresse e-mail unique. Les informations d\u2019identification de connexion des utilisateurs (y compris le nom d\u2019utilisateur et les mots de passe) (\u00ab Informations d\u2019identification de connexion<\/b> \u00bb) ne peuvent pas \u00eatre partag\u00e9es avec d\u2019autres personnes et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour acc\u00e9der \u00e0 la Solution Phrase pendant une seule session de connexion simultan\u00e9e. Un compte utilisateur peut \u00eatre r\u00e9affect\u00e9 \u00e0 un nouvel utilisateur individuel uniquement lorsque l’utilisateur remplac\u00e9 n’a plus besoin d’utiliser la solution Phrase concern\u00e9e.<\/p>\n

8.3 Le Client doit, et doit veiller \u00e0 ce que ses Utilisateurs, gardent toutes les informations d\u2019identification de connexion \u00e0 une Solution Phrase en s\u00e9curit\u00e9 et confidentielles.<\/p>\n

8.4 Si le Client ou un Utilisateur a des raisons de croire qu’une personne non autoris\u00e9e a connaissance des informations d\u2019identification de connexion ou acc\u00e8de ou utilise autrement une Solution Phrase de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, le Client doit en informer imm\u00e9diatement Phrase et le Client ainsi que l’Utilisateur doivent modifier leur mot de passe imm\u00e9diatement. Phrase se r\u00e9serve le droit de modifier le mot de passe d\u2019un utilisateur si elle soup\u00e7onne un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou une utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n

8.5 Le client est responsable de s’assurer que ses utilisateurs respectent les termes de ces Conditions d\u2019utilisation. Phrase se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier tout compte utilisateur lorsqu’elle soup\u00e7onne raisonnablement que l’utilisateur individuel n’est pas un utilisateur autoris\u00e9 ou habilit\u00e9.<\/p>\n

SECTION 9 : MISE \u00c0 JOUR ET MAINTENANCE<\/h3>\n

9.1 Phrase peut mettre \u00e0 jour, passer \u00e0 une \u00e9dition sup\u00e9rieure ou modifier autrement toute Phrase Solution de temps \u00e0 autre (\u00ab Updates<\/b> \u00bb) ; toutefois, si ces mises \u00e0 jour sont susceptibles d’entra\u00eener un temps d’arr\u00eat, Phrase informera le client \u00e0 l’avance, dans la mesure du raisonnable.<\/p>\n

9.2 Les mises \u00e0 jour peuvent impliquer l’ajout, la modification, la limitation, la d\u00e9pr\u00e9ciation ou l’abandon de certaines fonctionnalit\u00e9s, de certains services ou de certains aspects de la Solution Phrase. Sauf si la loi l’exige et sous r\u00e9serve des sections 7.2 et 11.4, Phrase ne mettra en \u0153uvre aucune mise \u00e0 jour qui nuirait mat\u00e9riellement \u00e0 l\u2019utilisation par le Client d\u2019une Solution Phrase pendant la P\u00e9riode d\u2019abonnement, ces mises \u00e0 jour n\u2019entrant en vigueur qu\u2019au renouvellement de la P\u00e9riode d\u2019abonnement.<\/p>\n

SECTION 10 : GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

10.1 Sous r\u00e9serve du reste de la pr\u00e9sente section 10, Phrase garantit qu\u2019elle fournira toute Phrase Solution au client, \u00e0 tous \u00e9gards mat\u00e9riels, pendant la p\u00e9riode d\u2019abonnement, conform\u00e9ment \u00e0 ses sp\u00e9cifications telles que d\u00e9crites dans la Documentation.<\/p>\n

10.2 Sauf disposition contraire dans la section 10.1, chaque solution Phrase est fournie par Phrase sur une base \u00ab telle quelle \u00bb sans garanties d’aucune sorte. Phrase d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, dans la mesure maximale permise par la loi, qu’elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, relative \u00e0 toute solution Phrase ou \u00e0 tout support ou services auxiliaires y aff\u00e9rents, y compris, sans limitation, toute garantie de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation, d’aptitude \u00e0 un usage particulier et d’exactitude. Phrase ne garantit pas qu\u2019une Solution Phrase r\u00e9pondra aux exigences du Client ; qu\u2019elle sera ininterrompue, ponctuelle, disponible \u00e0 tout moment ou en tout lieu, ou exempte d\u2019erreur ; que les informations fournies par le biais d\u2019une Solution Phrase sont exactes, fiables ou correctes ; ou que tout d\u00e9faut ou toute erreur sera corrig\u00e9e.<\/p>\n

10.3 Phrase ne fournit aucune garantie que le Contenu du Client (y compris la m\u00e9moire de traduction, le contenu pr\u00e9-traduit, traduit automatiquement ou autrement traduit) sera exempt d\u2019erreurs, correct ou adapt\u00e9 \u00e0 un usage particulier, ou qu\u2019il r\u00e9pondra \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, professionnelles ou \u00e0 d\u2019autres normes. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9, de l’ad\u00e9quation, de la qualit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du Contenu du Client et de son utilisation.<\/p>\n

10.4 Phrase ne sera pas responsable, et la garantie pr\u00e9vue \u00e0 la Section 10.1 ne s’appliquera pas, lorsque tout \u00e9chec, d\u00e9faut, interruption ou indisponibilit\u00e9 concernant une Solution Phrase se produit en raison de l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) une Solution Phrase utilis\u00e9e autrement qu’en conformit\u00e9 avec les Conditions d\u2019utilisation (y compris toute documentation, limites techniques et politiques d’utilisation acceptable) ou son utilisation pr\u00e9vue ; (ii) Phrase a par ailleurs d\u00e9clin\u00e9 toute responsabilit\u00e9 ou obligation pour un tel probl\u00e8me en vertu de ces Conditions d\u2019utilisation ; (iii) l’\u00e9chec du Client ou de tout tiers agissant au nom ou pour le b\u00e9n\u00e9fice du Client \u00e0 respecter les exigences minimales du syst\u00e8me et du r\u00e9seau pour acc\u00e9der ou utiliser une Solution Phrase ; (iv) tout logiciel, service ou mat\u00e9riel non fourni par Phrase, y compris les services non affili\u00e9s, les services affili\u00e9s ou toute API de Phrase qui d\u00e9pend de l’int\u00e9gration ou de la connectivit\u00e9 avec des logiciels, services ou mat\u00e9riels tiers ; et (v) toute modification non autoris\u00e9e de, ou acc\u00e8s \u00e0, une Solution Phrase ou son infrastructure associ\u00e9e.<\/p>\n

10.5 La garantie fournie en vertu de la section 10.1 ne s’appliquera \u00e0 aucune Phrase Solution gratuite, ni \u00e0 tout produit, service ou fonctionnalit\u00e9 identifi\u00e9(e) comme \u00e9tant une version \u00ab b\u00eata \u00bb, \u00ab exp\u00e9rimentale \u00bb ou \u00ab pr\u00e9-version \u00bb (ou similaire) (une \u00ab Beta Solution<\/b> \u00bb). Phrase peut interrompre, modifier, mettre \u00e0 jour ou d\u00e9pr\u00e9cier toute Solution Phrase gratuite ou solution b\u00eata \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis au Client.<\/p>\n

SECTION 11 : SERVICES TIERS<\/h3>\n

11.1 Phrase peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, permettre au Client d’int\u00e9grer ou de connecter la Solution Phrase avec ou \u00e0 certains logiciels, services, sites Web, outils, applications et syst\u00e8mes tiers que le Client, ind\u00e9pendamment de son abonnement \u00e0 la Solution Phrase, a le droit d’utiliser ou d’acc\u00e9der (\u00ab Non-Affiliated Services<\/b> \u00bb). Pour permettre une telle int\u00e9gration ou connexion, Phrase peut fournir ou mettre \u00e0 disposition une API au Client.\u00a0 Le Client reconna\u00eet et accepte que : (i) Phrase facilite simplement l’int\u00e9gration et la connexion entre la Solution Phrase et les services non affili\u00e9s, (ii) Phrase n’est pas responsable de, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et garantie (qu’elles soient expresses ou implicites) concernant les services non affili\u00e9s, y compris, sans limitation, leur efficacit\u00e9, leur performance, leur fonctionnement, leur disponibilit\u00e9 et leurs pratiques de gestion des donn\u00e9es, (iii) sous r\u00e9serve de la Section 11.2, Phrase n’a aucune responsabilit\u00e9 pour toute incompatibilit\u00e9 entre la Solution Phrase et les services non affili\u00e9s, et (iv) l’utilisation des services non affili\u00e9s est soumise aux Conditions d\u2019utilisation entre le Client et le fournisseur de services non affili\u00e9s, dont Phrase n’est pas partie. Le Client d\u00e9clare et garantit en son nom et au nom de ses Utilisateurs que : (a) ils disposent de tous les droits, licences et consentements n\u00e9cessaires pour utiliser les Services Non Affili\u00e9s, y compris de la mani\u00e8re envisag\u00e9e dans la pr\u00e9sente Section 11.1, (b) ils sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les Services Non Affili\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, et (c) ils respecteront pleinement tous les termes et conditions r\u00e9gissant l’utilisation des Services Non Affili\u00e9s entre le Client et le fournisseur de services non affili\u00e9s.<\/p>\n

11.2 Nonobstant la Section 11.1(iii), si le Client paie \u00e0 Phrase des frais d\u2019abonnement distincts et sp\u00e9cifiques pour une API, comme express\u00e9ment pr\u00e9vu dans un Bon de commande ou un Forfait d\u2019abonnement en ligne, Phrase s\u2019efforcera raisonnablement de s\u2019assurer que cette API est compatible avec le Service non affili\u00e9 pour l\u2019usage pr\u00e9vu, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 cela rel\u00e8ve du contr\u00f4le raisonnable de Phrase.<\/p>\n

11.3 Phrase peut incorporer des logiciels, services, syst\u00e8mes et outils fournis par des tiers dans la Solution Phrase (\u201cServices Affili\u00e9s<\/b>\u201d). Le Client reconna\u00eet qu\u2019il peut \u00eatre tenu d\u2019accepter des conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires pour acc\u00e9der et utiliser certains services affili\u00e9s, et que certains services affili\u00e9s peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans les r\u00e9gions o\u00f9 le Client et\/ou ses Utilisateurs sont bas\u00e9s.<\/p>\n

11.4 Phrase se r\u00e9serve le droit de remplacer, limiter, restreindre, modifier ou retirer tout (i) Service Affili\u00e9 de la Solution Phrase, et \/ ou (ii) int\u00e9gration ou connexion entre un Service Non Affili\u00e9 et la Solution Phrase. Phrase s’efforcera raisonnablement, dans la mesure du possible, d’informer le Client \u00e0 l’avance de tout changement afin de minimiser les perturbations pour le Client.<\/p>\n

SECTION 12 : CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n

12.1 Aux fins de la pr\u00e9sente section 12, \u00ab Informations confidentielles \u00bb d\u00e9signe : (i) en ce qui concerne le Client, le Contenu Client (y compris toute traduction de celui-ci), et (ii) en ce qui concerne Phrase, le Contenu Phrase, ainsi que toute information non publique relative aux produits, services, m\u00e9thodologie, recherche, clients, partenaires commerciaux, plans d’affaires, tarification, op\u00e9rations et activit\u00e9s du Groupe Phrase.<\/p>\n

12.2 Chaque Client et Phrase conviennent, en ce qui concerne les Informations Confidentielles de l’autre partie, que : (i) ils n’utiliseront ces Informations Confidentielles que pour le but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou comme permis conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (\u00ab But Autoris\u00e9<\/b> \u00bb), (ii) ils ne les partageront pas avec un tiers, autre que leurs avocats, auditeurs, employ\u00e9s, consultants et fournisseurs ayant strictement besoin d\u2019en avoir connaissance dans le cadre du But Autoris\u00e9, \u00e0 condition qu\u2019ils soient li\u00e9s par des engagements de confidentialit\u00e9 au moins aussi restrictifs que ceux pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, et (iii) ils prot\u00e9geront ces Informations Confidentielles contre toute utilisation et divulgation non autoris\u00e9es dans la m\u00eame mesure (mais avec un degr\u00e9 de soin au moins raisonnable) qu\u2019ils prot\u00e8gent leurs propres Informations Confidentielles de nature similaire.<\/p>\n

12.3 Chaque partie, qu’il s’agisse du Client ou de Phrase, peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie lorsqu’elle y est contrainte par la loi, un r\u00e8glement ou une ordonnance judiciaire ; \u00e0 condition, cependant, de fournir un pr\u00e9avis raisonnable de la divulgation \u00e0 l’autre partie, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n

12.4 Les termes de la pr\u00e9sente Section 12 pr\u00e9vaudront et remplaceront tout autre engagement de confidentialit\u00e9 convenu entre les parties concernant le m\u00eame objet.<\/p>\n

SECTION 13 : CONFIDENTIALIT\u00c9 & S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\n

13.1 Le Groupe Phrase traitera les Donn\u00e9es Personnelles du Client, y compris toutes Donn\u00e9es Personnelles du Client contenues dans le Contenu Client, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du Groupe Phrase disponible ici<\/a> (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9<\/b> \u00bb), l’Addendum de Traitement des Donn\u00e9es et les Lois sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n

13.2 Phrase maintiendra des mesures administratives, techniques et proc\u00e9durales appropri\u00e9es con\u00e7ues pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du Contenu Client, ce qui inclura, sans s’y limiter, des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0, ou la divulgation du Contenu Client. Une liste non exhaustive des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l’information de Phrase est disponible sur la page de s\u00e9curit\u00e9 de Phrase<\/a>.<\/p>\n

13.3 Pendant le processus d’inscription en ligne, le Client peut choisir l’emplacement physique des serveurs \u2013 parmi les options mises \u00e0 disposition par Phrase \u2013 pour stocker le Contenu Client au sein de l’infrastructure cloud de Phrase (\u00ab Emplacement Pr\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/b> \u00bb). Phrase stockera le Contenu Client au sein de l’infrastructure cloud de Phrase dans l’Emplacement Pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ; cependant, le Client reconna\u00eet et accepte que le Groupe Phrase et ses fournisseurs tiers, sous-traitants, employ\u00e9s, entrepreneurs et autres collaborateurs puissent \u00e9galement envoyer, acc\u00e9der, traiter et stocker le Contenu Client en dehors de l’Emplacement Pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. Pour plus d’informations, visitez cette page<\/a>.<\/p>\n

13.4 Le Client s’engage \u00e0 (i) s’assurer que, avant que le Client ou une personne agissant au nom du Client ne fournisse \u00e0 Phrase des Donn\u00e9es Personnelles du Client, la Personne concern\u00e9e par ces Donn\u00e9es Personnelles du Client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e des informations \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9, et (ii) \u00e0 informer Phrase sans d\u00e9lai excessif de tout avis ou plainte concernant toute non-conformit\u00e9 aux lois sur la protection des donn\u00e9es que le Client re\u00e7oit et qui peut \u00eatre pertinent pour le traitement des Donn\u00e9es Personnelles du Client par Phrase.<\/p>\n

13.5 Le Client ne chargera pas, et veillera \u00e0 ce que ses Utilisateurs ne chargent pas ou ne transmettent pas, dans le cadre du Contenu Client ou autrement, des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales d’informations personnelles (telles que d\u00e9finies dans le RGPD) ou des informations personnelles sensibles (telles que d\u00e9finies dans le CCPA) aux Solutions Phrase.<\/p>\n

13.6 Si une personne fait une demande \u00e9crite au Client pour exercer l’un de ses droits en vertu des Lois sur la Protection des Donn\u00e9es en relation avec le traitement des Donn\u00e9es Personnelles du Client par Phrase, le Client s’engage \u00e0 (i) notifier rapidement et fournir des d\u00e9tails raisonnables de la demande \u00e0 Phrase, et (ii) coop\u00e9rer avec Phrase concernant la r\u00e9ponse \u00e0 cette demande conform\u00e9ment aux Lois sur la Protection des Donn\u00e9es (y compris en respectant les d\u00e9lais et exigences d’information applicables).<\/p>\n

SECTION 14 : CONTR\u00d4LE DES EXPORTATIONS<\/h3>\n

14.1 Le Client d\u00e9clare, garantit et s’engage \u00e0 ce que : (i) ni lui ni aucun de ses Affili\u00e9s ou Utilisateurs ne soient (a) un membre de l’une des listes de personnes interdites, de la liste non v\u00e9rifi\u00e9e, de la liste des entit\u00e9s, de la liste des nationaux sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s, de la liste des personnes exclues, de la liste des sanctions financi\u00e8res ou de toute autre liste similaire publi\u00e9e par les \u00c9tats-Unis. gouvernement, le Royaume-Uni, l’Union europ\u00e9enne (ou l’un de ses \u00c9tats membres) ou les Nations Unies, ou (b) d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par un individu, une entit\u00e9 ou une organisation qui est membre de l’une des listes susmentionn\u00e9es ; et (ii) il ne (et il veillera \u00e0 ce que ses Affili\u00e9s et Utilisateurs ne) n’acc\u00e8de, n’utilise, n’exporte ou ne r\u00e9exporte, directement ou indirectement, aucune Solution Phrase, Contenu Client (y compris toutes traductions de celui-ci), Contenu Phrase, ou la Documentation dans, ou vers, des territoires, pays ou juridictions pour lesquels une licence d’exportation ou une autre approbation est requise en vertu des lois des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union europ\u00e9enne ou de l’un de ses \u00c9tats membres, sans avoir d’abord obtenu cette licence ou cette approbation. Le Client est seul responsable de s\u2019assurer que son acc\u00e8s, son importation et son utilisation de toute Solution Phrase, du Contenu Client, du Contenu Phrase et de la Documentation dans toute partie de la juridiction dans laquelle lui, ses Affili\u00e9s ou ses Utilisateurs se trouvent, ou ailleurs, respectent toutes les lois d’exportation et autres. Phrase peut imm\u00e9diatement r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation si le Client enfreint la pr\u00e9sente section 14.1.<\/p>\n

SECTION 15 : LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

15.1 Rien dans ces Conditions d\u2019utilisation ne limitera ou n\u2019exclura la responsabilit\u00e9 du Client ou de Phrase (i) pour fraude\u00a0; (ii) pour d\u00e9c\u00e8s ou blessure corporelle caus\u00e9e par sa (ou celle de ses employ\u00e9s ou agents) n\u00e9gligence\u00a0; ou (iii) dans la mesure o\u00f9 toute loi applicable exclut ou interdit toute exclusion ou limitation de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

15.2 En aucun cas, ni le Client ni Phrase ne seront responsables (que ce soit sur la base d’une r\u00e9clamation en contrat, en d\u00e9lit, (y compris la n\u00e9gligence), en vertu d’une indemnit\u00e9, pour violation d’un devoir statutaire ou autrement), pour : (i) perte ou dommage indirect, accessoire, cons\u00e9cutif ou sp\u00e9cial ; ou (ii) toute perte directe ou indirecte de b\u00e9n\u00e9fices, perte de revenus, perte de goodwill, perte d’opportunit\u00e9, perte d’affaires ou perte de contrats, ou la destruction, la perte d’utilisation ou la corruption de donn\u00e9es.<\/p>\n

15.3 Sous r\u00e9serve des Sections 15.1, 15.2 et 15.4, la responsabilit\u00e9 totale agr\u00e9g\u00e9e de Phrase d\u00e9coulant de, ou en relation avec toute Solution Phrase ou ces Conditions de Service, dans chaque cas, qu’elle d\u00e9coule d’un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), d’une violation de contrat, d’une violation d’un devoir statutaire ou en vertu d’une indemnit\u00e9, sera \u00e9gale \u00e0 50 % des Frais d’Abonnement pay\u00e9s par le Client pour cette Solution Phrase pendant la P\u00e9riode d’Abonnement en cours.<\/p>\n

15.4 Sous r\u00e9serve des Sections 15.1 et 15.2, la responsabilit\u00e9 totale agr\u00e9g\u00e9e de Phrase d\u00e9coulant de, ou en relation avec, toutes les Solutions Phrase Gratuites ou Solutions B\u00eata, dans chaque cas qu’elle d\u00e9coule d’un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), d’une violation de contrat, d’une violation d’un devoir statutaire, ou en vertu d’une indemnit\u00e9, sera limit\u00e9e \u00e0 25 \u20ac.<\/p>\n

SECTION 16 : AMENDEMENTS<\/h3>\n

16.1 Aucun amendement, alt\u00e9ration ou modification de ces Conditions d\u2019utilisation ou de tout document auquel ces Conditions d\u2019utilisation se r\u00e9f\u00e8rent ne sera contraignant \u00e0 moins d\u2019\u00eatre fait par \u00e9crit et sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Phrase et le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Client.<\/p>\n

16.2 Nonobstant la Section 16.1, Phrase se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions d\u2019utilisation de temps \u00e0 autre ; \u00e0 condition, cependant, que ces modifications ne s\u2019appliquent pas r\u00e9troactivement. Phrase informera le Client du libell\u00e9 propos\u00e9 des Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es (ou seulement celles de ses clauses qui sont sujettes \u00e0 modification) au moins 30 jours avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification propos\u00e9e. Si, et uniquement dans la mesure o\u00f9, une modification propos\u00e9e affecte mat\u00e9riellement et d\u00e9favorablement le Client, le Client disposera de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cet avis pour notifier Phrase\u00a0: (i) de son objection sp\u00e9cifique aux modifications propos\u00e9es, (ii) de la mani\u00e8re dont il sera mat\u00e9riellement et d\u00e9favorablement affect\u00e9 par les modifications propos\u00e9es, et (iii) de sa d\u00e9cision de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, cette r\u00e9siliation prenant effet simultan\u00e9ment avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification faisant l\u2019objet de son objection (modification que Phrase peut retarder ou reporter \u00e0 sa discr\u00e9tion). Pour \u00e9viter tout doute, le Client n’aura pas droit \u00e0 un remboursement (qu’il soit partiel ou total) s’il r\u00e9silie ces Conditions d\u2019utilisation conform\u00e9ment \u00e0 la Clause 16.2.<\/p>\n

16.3 Si le Client ne r\u00e9silie pas ces Conditions d\u2019utilisation conform\u00e9ment aux termes du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Client sera li\u00e9 par ces Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n

SECTION 17 : FORCE MAJEURE<\/h3>\n

17.1 Phrase ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’ex\u00e9cution r\u00e9sultant enti\u00e8rement ou partiellement d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du groupe Phrase et de ses fournisseurs, y compris, sans limitation, les pannes et p\u00e9nuries de services publics (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9), les pannes d’Internet, les pannes de services de t\u00e9l\u00e9communications ou de technologies de l’information, les pannes d’\u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications ou de technologies de l’information, les gr\u00e8ves ou autres troubles du travail (y compris, sans limitation, une gr\u00e8ve ou un autre trouble du travail concernant le groupe Phrase ou l’un de ses fournisseurs), les pand\u00e9mies, les \u00e9pid\u00e9mies, les actes de guerre ou de terrorisme, les attaques par d\u00e9ni de service ou d’autres attaques informatiques, les piratages ou violations, les inondations, le sabotage, les explosions, les incendies, d’autres catastrophes naturelles ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les actes gouvernementaux ou les actes de Dieu.<\/p>\n

SECTION 18: NON-CESSION<\/h3>\n

18.1 Le client ne peut pas assigner, transf\u00e9rer ou novater l\u2019un de ses droits en vertu des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de Phrase.<\/p>\n

SECTION 19: ANNONCES PUBLIQUES<\/h3>\n

19.1 Le client accorde au groupe Phrase le droit d’utiliser son nom, son logo, ses marques et\/ou ses noms commerciaux dans ses supports marketing (y compris les communiqu\u00e9s de presse, les pages web, les publications sur les r\u00e9seaux sociaux, les blogs, les brochures produit et les rapports financiers) indiquant qu’il est client de Phrase. Toutes les autres d\u00e9clarations ou communiqu\u00e9s publics n\u00e9cessiteront le consentement mutuel des parties.<\/p>\n

SECTION 20: AVIS<\/h3>\n

20.1 Tous les avis et autres communications donn\u00e9s ou effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d’utilisation seront \u00e9crits et seront r\u00e9put\u00e9s effectivement donn\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : (i) r\u00e9ception effective, (ii) livraison personnelle au destinataire, ou (iii) l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants s’il est adress\u00e9 au destinataire comme indiqu\u00e9 ci-dessous : (a) lorsqu’il est envoy\u00e9, s’il est envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique pendant les heures normales de bureau du destinataire, et s’il n’est pas envoy\u00e9 pendant les heures normales de bureau, alors le jour ouvrable suivant du destinataire, (b) cinq (5) jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, accus\u00e9 de r\u00e9ception demand\u00e9, port pay\u00e9, ou (c) un (1) jour ouvrable apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d’un service de messagerie reconnu au niveau national, frais pr\u00e9pay\u00e9s, sp\u00e9cifiant la livraison le jour ouvrable suivant, avec v\u00e9rification \u00e9crite de la r\u00e9ception. Aux fins des pr\u00e9sentes, l’adresse de Phrase est : FAO : L’\u00e9quipe juridique, Phrase a.s., The Flow Building, V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110 00 Prague 1, R\u00e9publique tch\u00e8que, et son adresse \u00e9lectronique est legal@phrase.com<\/a>. L’adresse et l’adresse e-mail du client seront celles indiqu\u00e9es dans le bon de commande, ou dans les informations d’enregistrement comme d\u00e9crit dans la section 2. Chaque partie peut mettre \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es aux fins des pr\u00e9sentes en fournissant \u00e0 l\u2019autre partie un avis \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section 20.<\/p>\n

20.2 Phrase peut fournir des avis au Client par voie \u00e9lectronique via la solution Phrase, auquel cas cet avis sera r\u00e9put\u00e9 donn\u00e9 lorsqu’il sera envoy\u00e9.<\/p>\n

SECTION 21: ACCORD INT\u00c9GRAL<\/h3>\n

21.1 Ces Conditions d\u2019utilisation et les documents qui y sont mentionn\u00e9s contiennent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties concernant l\u2019objet envisag\u00e9 et remplacent toutes les propositions, n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations, accords et ententes ant\u00e9rieurs entre le client et Phrase ou ses affili\u00e9s concernant cet objet, y compris celles contenues dans tout bon de commande fourni par le client, codes de conduite (ou similaires), ou autres documents contractuels accessoires. Sauf si la loi l\u2019exige, aucune condition ne sera implicite (que ce soit par coutume, usage ou autre) dans ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

21.2 Le client reconna\u00eet qu\u2019en acceptant d\u2019entrer dans ces Conditions d\u2019utilisation, il ne s\u2019est pas appuy\u00e9 sur une repr\u00e9sentation, une garantie, un contrat accessoire ou une autre assurance expresse ou implicite (sauf celles \u00e9nonc\u00e9es dans ces Conditions d\u2019utilisation).<\/p>\n

21.3 Chaque partie renonce \u00e0 tous les droits et recours qui, mais pour cette Section 21, pourraient autrement lui \u00eatre disponibles en ce qui concerne toute repr\u00e9sentation, garantie, contrat accessoire ou autre assurance expresse ou implicite. Rien dans cette section ne limite ou n\u2019exclut une responsabilit\u00e9 pour fraude.<\/p>\n

SECTION 22 : DROITS DES TIERS<\/h3>\n

22.1 Ces Conditions d\u2019utilisation sont faites uniquement pour le b\u00e9n\u00e9fice de ses parties et de leurs successeurs respectifs et cessionnaires autoris\u00e9s et aucune autre personne ou entit\u00e9 n\u2019aura ou n\u2019acquerra de droit en vertu de l\u2019application de ces Conditions d\u2019utilisation. Une personne qui n\u2019est pas partie \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation ne peut pas faire valoir l\u2019une de ses conditions en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).<\/p>\n

SECTION 23 : AUCUN PARTENARIAT OU AGENCE<\/h3>\n

23.1 Ni ces Conditions d\u2019utilisation ni la coop\u00e9ration des parties envisag\u00e9e dans ces Conditions d\u2019utilisation ne seront consid\u00e9r\u00e9es ou interpr\u00e9t\u00e9es comme cr\u00e9ant un partenariat, une coentreprise ou une relation d\u2019agence entre les parties. Aucune des parties n\u2019est, ni ne se pr\u00e9sentera comme \u00e9tant, investie d\u2019un pouvoir ou d\u2019un droit de lier contractuellement l\u2019autre partie ou d\u2019agir au nom de l\u2019autre partie en tant que courtier, agent ou autre.<\/p>\n

SECTION 24 : RENONCIATION<\/h3>\n

24.1 Toute disposition de ces Conditions d\u2019utilisation ne peut \u00eatre renonc\u00e9e que par \u00e9crit sign\u00e9 par la partie fournissant la renonciation. Toute renonciation ou tout manquement \u00e0 faire respecter une disposition de ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 une occasion ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute autre disposition ou \u00e0 cette disposition \u00e0 toute autre occasion.<\/p>\n

SECTION 25 : DIVISIBILIT\u00c9<\/h3>\n

25.1 Si un tribunal comp\u00e9tent d\u00e9clare qu\u2019une disposition de ces Conditions d\u2019utilisation est ill\u00e9gale, inapplicable ou invalide en tout ou en partie pour une raison quelconque, la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes, ou de parties de celles-ci, ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n

SECTION 26 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n

26.1 Ces Conditions d\u2019utilisation et toute obligation non contractuelle d\u00e9coulant de ou en lien avec celles-ci seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles.<\/p>\n

26.2 Les tribunaux de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles auront comp\u00e9tence exclusive pour traiter tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en lien avec ces Conditions d\u2019utilisation. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

En vigueur \u00e0 partir du 5 juin 2024
\nVersion: 4.2<\/p>\n

ANNEXE 1 : ADDENDA DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/h2>\n

ADDENDUM RELATIF AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

<\/h3>\n

Section 1 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles du Client<\/h3>\n

1.1 Cet Addendum de traitement des donn\u00e9es fait partie des Conditions d\u2019utilisation. Les termes en majuscules dans cet Addendum de traitement des donn\u00e9es qui ne sont pas d\u00e9finis aux pr\u00e9sentes auront les m\u00eames significations que dans les Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

1.2 Bien qu\u2019une solution Phrase ne se concentre pas principalement sur le traitement des donn\u00e9es personnelles du client dans le but de fournir et de maintenir le service pr\u00e9vu, Phrase reconna\u00eet que le client a la capacit\u00e9 d\u2019envoyer des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du contenu client dans une solution Phrase.<\/p>\n

1.3 Les parties reconnaissent que lorsque Phrase traite les Donn\u00e9es personnelles du Client dans le but de fournir et de maintenir une Solution Phrase au Client, le Client est le responsable du traitement des Donn\u00e9es personnelles du Client, et Phrase est le sous-traitant. Phrase traitera les Donn\u00e9es Personnelles du client pour le compte du client et conform\u00e9ment aux instructions du client. Cet avenant relatif au traitement des donn\u00e9es r\u00e9gira le traitement de ces donn\u00e9es personnelles. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les parties reconnaissent en outre que Phrase est un responsable ind\u00e9pendant en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles des clients que Phrase utilise pour l\u2019administration des comptes, la facturation, le support client, la communication avec le client et ses utilisateurs, l\u2019information du client et de ses utilisateurs sur de nouveaux services ou fonctionnalit\u00e9s, la r\u00e9alisation d\u2019analyses internes, l\u2019am\u00e9lioration de ses offres et produits, y compris la formation de ses mod\u00e8les d\u2019apprentissage automatique (autres que l\u2019IA personnalis\u00e9e), et toute autre activit\u00e9 o\u00f9 Phrase traite les donn\u00e9es personnelles des clients pour ses propres besoins. La nature et l\u2019\u00e9tendue du traitement, le type de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, les finalit\u00e9s et la base l\u00e9gale sur lesquelles Phrase traite les donn\u00e9es personnelles en tant que responsable du traitement et les droits de la personne concern\u00e9e sont d\u00e9crits en d\u00e9tail dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Phrase disponible ici<\/b><\/a>. Cet addendum de traitement des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas aux situations o\u00f9 Phrase traite les Donn\u00e9es personnelles du Client en tant que responsable du traitement.<\/p>\n

Section 2 : Obligations de Phrase<\/h3>\n

2.1 Phrase doit :<\/p>\n

2.1.1 traiter uniquement les Donn\u00e9es Personnelles du Client dans la Solution Phrase conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du Client, y compris dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir et maintenir la Solution Phrase et pour se conformer aux obligations de Phrase en vertu des Conditions d\u2019utilisation ;<\/p>\n

2.1.2 sauf interdiction contraire des lois applicables, informer le Client s’il est tenu en vertu de la loi applicable de traiter les Donn\u00e9es Personnelles du Client autrement que conform\u00e9ment aux instructions du Client ;<\/p>\n

2.1.3 informer le Client si, de l’avis de Phrase, l’une des instructions du Client enfreindrait les lois sur la protection des donn\u00e9es ;<\/p>\n

2.1.4 garder les Donn\u00e9es Personnelles du Client confidentielles et s’assurer que toute personne agissant sous l’autorit\u00e9 de Phrase ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles du Client s’est engag\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9 et ne doit les traiter que conform\u00e9ment aux instructions du Client, sauf si la loi applicable exige de faire autrement ;<\/p>\n

2.1.5 notifier le Client sans retard injustifi\u00e9 apr\u00e8s avoir pris connaissance d’une violation de donn\u00e9es personnelles en lien avec les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es pour le compte du Client ; et<\/p>\n

2.1.6 ne pas vendre, tel que d\u00e9fini par le CCPA, les Donn\u00e9es Personnelles du Client, trait\u00e9es pour le compte du Client.<\/p>\n

2.2 Phrase doit, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, aider le Client \u00e0 garantir la conformit\u00e9 avec :<\/p>\n

2.2.1 les obligations du Client en vertu des Lois sur la Protection des Donn\u00e9es relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du traitement, \u00e0 l’enqu\u00eate et \u00e0 la notification d’une Violation de Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n

2.2.2 l’obligation du client de communiquer la violation de donn\u00e9es personnelles \u00e0 la personne concern\u00e9e sans d\u00e9lai injustifi\u00e9, lorsque la violation de donn\u00e9es personnelles est susceptible d’entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques ; et<\/p>\n

2.2.3 Obligation du client de r\u00e9aliser une analyse d’impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, si et dans la mesure o\u00f9 une telle analyse est requise en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Section 3 : D\u00e9tails des activit\u00e9s de traitement<\/h3>\n

3.1 Phrase ne traitera les donn\u00e9es personnelles du client que dans le but de fournir la solution Phrase au client et d\u2019en assurer la maintenance, conform\u00e9ment aux Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

3.2 Phrase n’a pas de contr\u00f4le sur le contenu du Client et les Donn\u00e9es Personnelles du Client charg\u00e9es dans la Solution Phrase, ce qui signifie que diverses cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 diverses cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans la Solution Phrase. En principe, l\u2019\u00e9tendue exacte et les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles, ainsi que les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es, sont d\u00e9termin\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par le client \u00e0 sa propre discr\u00e9tion.<\/p>\n

3.3 Phrase traitera les Donn\u00e9es Personnelles du Client dans le but de fournir et de maintenir la Solution Phrase tant que les Donn\u00e9es Personnelles du Client sont charg\u00e9es dans la Solution Phrase et pendant 60 jours suivant la suppression permanente par le Client des Donn\u00e9es Personnelles du Client de la Solution Phrase, sauf indication contraire dans les Conditions d\u2019utilisation ou si un r\u00e9gime de suppression diff\u00e9rent s’applique comme d\u00e9crit dans la Documentation.<\/p>\n

Section 4 : Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

4.1 Phrase mettra en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour aider le Client \u00e0 s’acquitter de son obligation de r\u00e9pondre aux demandes des personnes concern\u00e9es d’exercer leurs droits \u00e9nonc\u00e9s dans les lois applicables sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

4.2 Phrase informera le Client sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception d’une demande d’une personne concern\u00e9e visant \u00e0 effacer, rectifier ou restreindre toute Donn\u00e9e Personnelle du Client. Phrase n’effacera, ne rectifiera ou ne restreindra de telles Donn\u00e9es Personnelles du Client que sur instruction du Client.<\/p>\n

4.3 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Phrase assistera et soutiendra raisonnablement le Client dans l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019exercice des droits de la personne concern\u00e9e, en particulier, dans la mesure applicable, le \u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb, la rectification, la limitation, la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que les droits \u00e0 l’information et \u00e0 l’acc\u00e8s.<\/p>\n

4.4 Le Client accepte par la pr\u00e9sente que Phrase ne soit pas tenu responsable si le Client n’agit pas sur la demande de la personne concern\u00e9e, ou si le Client ne r\u00e9pond pas correctement ou en temps voulu.<\/p>\n

Section 5 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

5.1 Phrase prendra en compte l’\u00e9tat de l’art, les co\u00fbts de mise en \u0153uvre, la nature, l’\u00e9tendue, le contexte et l’objectif du traitement, ainsi que le risque de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, mettra en \u0153uvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, y compris le risque de traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que de perte, d’alt\u00e9ration, de divulgation non autoris\u00e9e, de destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, ou de dommage aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La d\u00e9claration de s\u00e9curit\u00e9 sur notre site Web (qui peut \u00eatre trouv\u00e9e \u00e0 ce lien<\/a>) comprend des informations suppl\u00e9mentaires sur les mesures techniques et organisationnelles sp\u00e9cifiques adopt\u00e9es par Phrase.<\/p>\n

Section 6 : Sous-traitants<\/h3>\n

6.1 Phrase :<\/p>\n

6.1.1 engagera des sous-traitants uniquement conform\u00e9ment \u00e0 cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es. Le m\u00e9canisme stipul\u00e9 par la pr\u00e9sente sera consid\u00e9r\u00e9 comme une autorisation \u00e9crite g\u00e9n\u00e9rale du Client ;<\/p>\n

6.1.2 n’utilisera que des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes pour mettre en \u0153uvre des mesures qui garantiront que le traitement qu’il effectue r\u00e9pondra aux exigences des lois sur la protection des donn\u00e9es applicables et prot\u00e9gera les droits des personnes concern\u00e9es ;<\/p>\n

6.1.3 publiera la liste des sous-traitants actuellement engag\u00e9s par Phrase. La liste est disponible ici<\/a> et en acceptant les Conditions d\u2019utilisation, le Client accepte que Phrase puisse transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 ces sous-traitants. De plus, le Client accepte que Phrase puisse transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 ses affili\u00e9s. Phrase peut remplacer ou engager des sous-traitants suppl\u00e9mentaires, cependant, avant de le faire, Phrase informera le Client de ce fait. Si le Client a des raisons valables de s’opposer \u00e0 l’utilisation d’un nouveau sous-traitant, il peut notifier cette objection \u00e0 Phrase dans les 15 jours suivant la notification de Phrase. Phrase discutera alors avec le Client pour savoir si Phrase est capable de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du Client de ne pas utiliser le sous-traitant concern\u00e9. Sinon, il sera entendu que le Client accepte que Phrase engage ce nouveau sous-traitant ;<\/p>\n

6.1.4 avant de divulguer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 tout sous-traitant, conclure un contrat avec ce sous-traitant imposant des obligations \u00e0 ce sous-traitant \u00e9quivalentes \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es dans cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es ;<\/p>\n

6.1.5 rester pleinement responsable envers le Client de tout manquement de tout sous-traitant \u00e0 remplir ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; et<\/p>\n

6.1.6 avant de divulguer les Donn\u00e9es Personnelles du Client \u00e0 l’un de ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants, et aux employ\u00e9s et repr\u00e9sentants de chacun de ses sous-traitants, dans chaque cas ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles du Client, s’assurer que ces personnes sont tenues de garder les informations confidentielles au moins au m\u00eame niveau que celui requis par le pr\u00e9sent Accord (que ce soit en vertu d’un accord \u00e9crit ou autrement).<\/p>\n

Section 7\u00a0: Acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des utilisateurs<\/h3>\n

7.1 La Solution Phrase peut permettre au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs. Cela peut inclure des informations fournies \u00e0 Phrase par les utilisateurs, telles que leur pr\u00e9nom, nom de famille et adresse e-mail, ainsi que des informations collect\u00e9es par Phrase lors de l’utilisation de la Solution Phrase par les utilisateurs, telles que le suivi du temps de traduction.<\/p>\n

7.2 Si le Client acc\u00e8de et traite ces Donn\u00e9es Personnelles, le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme un responsable du traitement de ces Donn\u00e9es Personnelles. Si le Client d\u00e9cide de traiter ces Donn\u00e9es Personnelles, le Client s’engage par la pr\u00e9sente \u00e0 le faire conform\u00e9ment \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales applicables, en particulier, que le Client obtiendra une base l\u00e9gale appropri\u00e9e pour ce traitement (y compris pour le transfert de ces Donn\u00e9es Personnelles du Client au Client) et que le Client informera les Utilisateurs de ce traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Section 8 : Transferts de Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n

8.1 Le Client reconna\u00eet et accepte que la fourniture et le maintien d’une Solution Phrase dans le cadre des Conditions d’utilisation peuvent n\u00e9cessiter le traitement des Donn\u00e9es Personnelles du Client par des sous-traitants dans des pays en dehors de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en.<\/p>\n

8.2 Phrase peut transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles du Client vers des pays en dehors de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en ou du Royaume-Uni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, uniquement : (i) sur la base d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission Europ\u00e9enne ou du Secr\u00e9taire d’\u00c9tat du Royaume-Uni, le cas \u00e9ch\u00e9ant ou (ii) si ce transfert est soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es en vertu du RGPD ou du RGPD britannique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, y compris les Clauses Contractuelles Types ou les r\u00e8gles d’entreprise contraignantes, ou (iii) sur la base des d\u00e9rogations sp\u00e9cifi\u00e9es par l’Article 49 du RGPD ou l’Article 49 du RGPD britannique, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Section 9\u00a0: Conformit\u00e9<\/h3>\n

9.1 Phrase fournira, sur demande \u00e9crite raisonnable du Client, toutes les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de Phrase avec cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es, et permettra au Client ou \u00e0 un auditeur d\u00e9sign\u00e9 par le Client de r\u00e9aliser un audit une fois par an, y compris des inspections des installations, \u00e9quipements, documents et donn\u00e9es \u00e9lectroniques, concernant le traitement des Donn\u00e9es Personnelles par Phrase ou tout sous-traitant, pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec cet Addendum de Traitement des Donn\u00e9es, \u00e0 condition que :<\/p>\n

9.1.1 Le client donne \u00e0 Phrase un pr\u00e9avis \u00e9crit raisonnable d’au moins 60 jours avant tout audit ou inspection (sauf si un d\u00e9lai de pr\u00e9avis plus court est requis par les lois sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

9.1.2 Le client ou un auditeur d\u00e9sign\u00e9 par le client r\u00e9alise l’audit ou l’inspection pendant les heures normales de bureau et s’efforce raisonnablement de ne pas causer de perturbation \u00e0 Phrase, \u00e0 ses clients ou \u00e0 tout sous-traitant.<\/p>\n

9.1.3\u00a0Le client ou un auditeur nomm\u00e9 par le client effectue l’audit ou l’inspection conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es et aux lois sur la protection des donn\u00e9es ; et<\/p>\n

9.1.4\u00a0tout auditeur tiers signe un accord de non-divulgation avec Phrase.<\/p>\n

9.2\u00a0Le client doit s\u2019assurer que toutes les informations obtenues ou r\u00e9sultant d\u2019une demande d\u2019information ou d\u2019un processus d\u2019audit demeurent confidentielles (sauf si la loi applicable en dispose autrement).<\/p>\n

9.3\u00a0Tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 tout audit et inspection en vertu de cette section seront \u00e0 la charge du client, sauf si une non-conformit\u00e9 mat\u00e9rielle avec le pr\u00e9sent Addendum de Traitement des Donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.<\/p>\n

Section 10 : R\u00e9siliation \/ Expiration<\/h3>\n

10.1\u00a0Phrase doit, sauf indication contraire expresse dans les Conditions d\u2019utilisation ou accord entre les parties, dans les 60 jours suivant la r\u00e9siliation des Conditions d\u2019utilisation, supprimer le Contenu du Client et toutes les Donn\u00e9es Personnelles qui y sont contenues, sauf si Phrase est tenue de conserver une copie conform\u00e9ment \u00e0 toute loi applicable.<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n

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La version japonaise des conditions d’utilisation de Phrase<\/a> constitue une traduction non officielle du document l\u00e9gal officiel, et seule la version anglaise des conditions d’utilisation de Phrase est juridiquement contraignante.<\/p>\n

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