{"id":120687,"date":"2024-07-19T16:30:05","date_gmt":"2024-07-19T14:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/phrase.com\/programme-de-recherche-phrase-conditions-generales\/"},"modified":"2025-10-06T10:02:59","modified_gmt":"2025-10-06T08:02:59","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/phrase.com\/fr\/research-program\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Programme de recherche Phrase &#8211; Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"yoast-breadcrumbs\"><span><span><a href=\"https:\/\/phrase.com\/fr\/\">Home<\/a><\/span> | <span class=\"breadcrumb_last\" aria-current=\"page\">Termes et conditions<\/span><\/span><\/div>\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-left has-black-color has-text-color has-link-color wp-elements-e27acd72310f42813a6e5b610de1148b\" id=\"h-terms-and-conditions\" style=\"padding-bottom:var(--wp--preset--spacing--10)\">Termes et conditions<\/h1>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Introduction<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ces termes et conditions r\u00e9gissent le Programme de recherche Phrase (\u00ab Programme \u00bb) propos\u00e9 par Phrase a.s., une soci\u00e9t\u00e9 par actions constitu\u00e9e selon les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110 00 Prague 1, R\u00e9publique tch\u00e8que, Num\u00e9ro d&rsquo;identification : 247 07 139, enregistr\u00e9 au Registre du commerce sous le num\u00e9ro de dossier B 20324, maintenu par le Tribunal municipal de Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que (\u00ab Phrase \u00bb). En postulant au Programme, les participants acceptent de se conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Description du Programme<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Programme consiste \u00e0 participer \u00e0 des tests d&rsquo;utilisabilit\u00e9, des enqu\u00eates et des entretiens li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;UX et au design des produits de Phrase. La participation au Programme est volontaire et sans droit \u00e0 r\u00e9compense.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9ligibilit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Programme est ouvert dans le monde entier aux individus \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus ayant une exp\u00e9rience dans l&rsquo;industrie de la localisation. Les employ\u00e9s et les contractuels de Phrase ne sont pas \u00e9ligibles pour participer au programme.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Participants pour les \u00e9tudes individuelles au sein du Programme seront s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction des besoins sp\u00e9cifiques de l&rsquo;\u00e9tude de recherche, par exemple leur r\u00f4le en localisation ou leur utilisation des produits Phrase (\u00ab Participant \u00bb). Le processus de s\u00e9lection des participants est \u00e0 la seule discr\u00e9tion des organisateurs du programme.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Participation<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les Participants peuvent postuler au Programme en compl\u00e9tant un formulaire de candidature fourni par Phrase. Phrase examinera les candidatures et s\u00e9lectionnera les Participants en fonction des besoins sp\u00e9cifiques de l&rsquo;\u00e9tude et \u00e0 sa propre discr\u00e9tion. La participation au Programme est volontaire et les Participants peuvent se retirer du Programme \u00e0 tout moment en contactant Phrase par e-mail \u00e0 research@phrase.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Participants sont cens\u00e9s fournir des retours honn\u00eates et constructifs sur les produits de Phrase. Cela peut inclure le remplissage d&rsquo;enqu\u00eates, la participation \u00e0 des entretiens et le test de produits ou des activit\u00e9s similaires (\u00ab Session \u00bb). L&rsquo;engagement en temps est, selon l&rsquo;ampleur de la Session, estim\u00e9 \u00e0 30-90 minutes par Session.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Participant, en participant au Programme, en particulier pour les Sessions, accorde son consentement \u00e0 Phrase (conform\u00e9ment aux articles sur la protection de la personnalit\u00e9 humaine en vertu de la loi n\u00b0 89\/2012 Coll., Code civil, tel que modifi\u00e9) pour cr\u00e9er une image de leur ressemblance, une vid\u00e9o et\/ou un enregistrement audio concernant le Participant, ou ses expressions de nature personnelle (appel\u00e9s collectivement le \u00ab\u00a0Enregistrement\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Cet enregistrement ne sera utilis\u00e9 que pour les besoins internes de Phrase dans le cadre de la r\u00e9alisation ou de l&rsquo;\u00e9valuation du Programme. Le Participant ne doit demander aucun frais ni r\u00e9mun\u00e9ration pour l&rsquo;enregistrement et renonce express\u00e9ment \u00e0 de tels frais et r\u00e9mun\u00e9rations. Le Participant accepte par la pr\u00e9sente que Phrase ait des droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur l&rsquo;enregistrement ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9\u00e9e en vertu de ces Conditions en lien avec le Programme concernant le Participant.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Participant reconna\u00eet que Phrase peut avoir besoin de collecter et de traiter les donn\u00e9es personnelles suivantes fournies par le Participant afin que celui-ci puisse participer \u00e0 un Programme : (i) coordonn\u00e9es : pr\u00e9nom, nom, adresse e-mail ; (ii) pour les Sessions : photo ou enregistrement audio-vid\u00e9o du Participant et de sa voix ; r\u00e9ponses individuelles aux questions, captures d&rsquo;\u00e9cran ou vid\u00e9o de l&rsquo;\u00e9cran utilis\u00e9 par le Participant ou suivi de la souris et du clavier.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles du Participant ne seront trait\u00e9es que dans le but d&rsquo;ex\u00e9cuter le Programme et les Sessions, d&rsquo;envoyer des messages par Phrase concernant le Programme, et des entretiens d&rsquo;\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9s par Phrase.<\/p>\n\n\n\n<p>Phrase respectera toutes les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lors du traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues pendant le Programme. Les donn\u00e9es personnelles du Participant seront gard\u00e9es confidentielles et utilis\u00e9es uniquement aux fins du Programme comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Pour des informations sur la mani\u00e8re dont Phrase traite les donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/phrase.com\/fr\/?page_id=89564\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> de recherche.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Confidentialit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Toute information fournie au Participant, que ce soit directement ou \u00e0 laquelle le Participant a acc\u00e8s, pendant ou \u00e0 la suite du Programme, doit \u00eatre gard\u00e9e confidentielle par le Participant. Le Participant ne doit pas s&rsquo;engager dans la diffusion ou la publication de telles informations confidentielles, car cela pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 Phrase ou nuire \u00e0 la r\u00e9putation de Phrase. Pour cette raison, Phrase peut refuser de fournir aux Participants un enregistrement d&rsquo;une Session. Le devoir de confidentialit\u00e9 est perp\u00e9tuellement contraignant pour le Participant. Le Participant ne doit pas utiliser les faits et informations confidentiels \u00e0 son avantage ou \u00e0 l&rsquo;avantage de tiers.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Participant enfreint les dispositions de confidentialit\u00e9 de cette Section 6, le Participant devra payer \u00e0 Phrase une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle de 10 000 EUR. Le paiement de la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle n&rsquo;affecte pas les droits de Phrase \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires en vertu de la l\u00e9gislation applicable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les Informations confidentielles n&rsquo;incluent pas les informations qui : (i) tombent dans le domaine public sans faute du Participant ; (ii) sont d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par le Participant ou ont \u00e9t\u00e9 en la possession du Participant ; (iii) sont apprises par le Participant d&rsquo;un tiers sans obligation de confidentialit\u00e9 ; ou (iv) doivent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les mat\u00e9riaux du Programme, y compris mais sans s&rsquo;y limiter les enqu\u00eates, les scripts d&rsquo;entretien et d&rsquo;autres mat\u00e9riaux fournis par Phrase, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Phrase.<\/p>\n\n\n\n<p>Les participants au programme peuvent fournir des commentaires \u00e0 Phrase concernant le fonctionnement et la fonctionnalit\u00e9 d&rsquo;une solution Phrase, y compris des suggestions, des am\u00e9liorations ou des demandes de fonctionnalit\u00e9s, des recommandations et des corrections. Le Participant accorde \u00e0 Phrase une licence mondiale, exclusive, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et sans redevance pour utiliser et int\u00e9grer ces commentaires dans toute Solution Phrase.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"8\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Limitation de responsabilit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Dans la mesure permise par la loi applicable, Phrase ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs d\u00e9coulant de ou en relation avec la participation au programme.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"9\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Conduite<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les participants doivent se comporter de mani\u00e8re respectueuse et professionnelle lors des enqu\u00eates et des entretiens. Toute forme de harc\u00e8lement, de discrimination ou d&rsquo;autre comportement inappropri\u00e9 ne sera pas tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"10\" class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9siliation<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les participants peuvent annuler leur adh\u00e9sion au programme \u00e0 tout moment en contactant Phrase \u00e0 <a href=\"mailto:research@phrase.com\">research@phrase.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Phrase se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exclure tout Participant de toute activit\u00e9 du Programme \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions avec effet imm\u00e9diat, en envoyant un e-mail \u00e0 ce Participant.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"11\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit applicable et juridiction<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ces conditions et la relation entre Phrase et le Participant seront r\u00e9gies par les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que. Tout litige d\u00e9coulant du Programme ou li\u00e9 \u00e0 celui-ci ou \u00e0 ces conditions sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"12\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Accord complet<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ces termes constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre les parties concernant le programme et remplacent toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu&rsquo;elles soient orales ou \u00e9crites, entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une partie des conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par la disposition valide et applicable qui correspond le mieux \u00e0 l&rsquo;intention de la disposition d&rsquo;origine, et le reste des conditions restera en vigueur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant ces conditions ou le programme, veuillez contacter Phrase \u00e0 l&rsquo;adresse research@phrase.com.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>En vigueur \u00e0 partir du 19 juillet 2024<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions Ces termes et conditions r\u00e9gissent le Programme de recherche Phrase (\u00ab Programme \u00bb) propos\u00e9 par Phrase a.s., une soci\u00e9t\u00e9 par actions constitu\u00e9e selon les lois de la R\u00e9publique tch\u00e8que, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 V\u00e1clavsk\u00e9 n\u00e1m\u011bst\u00ed 2132\/47, Nov\u00e9 M\u011bsto, 110 00 Prague 1, R\u00e9publique tch\u00e8que, Num\u00e9ro d&rsquo;identification : 247 07 139, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":7474,"parent":122968,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-refresh","meta":{"_acf_changed":false,"_stopmodifiedupdate":false,"_modified_date":"","_searchwp_excluded":"","episode_type":"","audio_file":"","podmotor_file_id":"","podmotor_episode_id":"","cover_image":"","cover_image_id":"","duration":"","filesize":"","filesize_raw":"","date_recorded":"","explicit":"","block":"","itunes_episode_number":"","itunes_title":"","itunes_season_number":"","itunes_episode_type":"","footnotes":""},"class_list":["post-120687","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/120687","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/63"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=120687"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/120687\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":120688,"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/120687\/revisions\/120688"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/122968"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7474"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/phrase.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=120687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}